Amendement 4911 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 14 May 2024
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France · National Assembly · 14 May 2024
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France · National Assembly · 14 May 2024
France · National Assembly · 14 May 2024
France · National Assembly · 14 May 2024
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers volontaires en France, menacés par les implications de la directive européenne « temps de travail » (DETT) de 2003. Cette directive, si elle était transposée en droit français, risquerait d'assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs réguliers, entraînant des contraintes incompatibles avec leur engagement citoyen. En effet, cela rendrait difficile, voire impossible, la conciliation entre leur activité de volontariat et leurs autres engagements professionnels. La transposition de la DETT pourrait avoir des conséquences graves sur le modèle français de sécurité civile, qui repose en grande partie sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Les mesures envisagées pourraient notamment limiter les heures de garde des sapeurs-pompiers volontaires, compromettant ainsi leur disponibilité pour intervenir en cas d'urgence. Malgré les alertes et les propositions émises pour résoudre cette problématique, il semble que les mesures nécessaires n'aient pas encore été prises pour préserver l'équilibre professionnel des sapeurs-pompiers volontaires et garantir la continuité du service public de secours. Dans ce contexte, il lui demande s'il pourrait indiquer quelles sont les mesures envisagées pour protéger le modèle français de sécurité civile, fondé sur le volontariat des sapeurs-pompiers.
France · National Assembly · 14 May 2024
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation alarmante des pénuries de médicaments en France, touchant particulièrement les patients les plus vulnérables. En effet, les données récentes montrent une augmentation significative du nombre de pharmacies définitivement fermées depuis 2017, ainsi que des ruptures et des risques de ruptures de stocks de médicaments vitaux. Face à cette urgence sanitaire, de nombreux pharmaciens envisagent de participer à des mouvements de grève partout en France ainsi qu'à une possible fermeture des officines. Malgré les efforts des pharmaciens pour trouver des solutions alternatives et garantir l'accès aux traitements nécessaires, la situation reste préoccupante. M. le député a alerté le Gouvernement sur cette crise croissante des pénuries de médicaments, en particulier pour des médicaments cardiovasculaires, neurologiques et anti-infectieux. Malgré plusieurs propositions faites à l'Assemblée nationale pour y remédier, celles-ci ont été rejetées par la majorité. Dans ce contexte, il lui demande s'il pourrait indiquer quelles sont les mesures envisagées pour mettre un terme à ces pénuries et assurer un accès équitable aux médicaments pour tous les patients.
France · National Assembly · 14 May 2024
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une question cruciale en matière de sécurité publique dans sa circonscription des Bouches-du-Rhône, plus spécifiquement dans la ville de Tarascon. Le 4 avril 2024 la presse a révélé que Tarascon figure en troisième position dans l'usage de stupéfiants parmi les petites communes, avec plus d'un fait recensé tous les 2 jours. Cette situation alarmante nécessite une action immédiate et concertée des autorités. En dépit de ces données alarmantes, lors d'une réunion tenue à Marseille, M. le député a saisi le préfet de police du département, en présence d'autres parlementaires du département, pour discuter de la délinquance liée au trafic de drogues à Tarascon et dans trois autres communes de sa circonscription. Malheureusement, la réponse qui lui a été apportée par les autorités présentes, affirmant qu'il n'y avait pas de problème notoire et que les communes concernées faisaient l'objet d'une surveillance attentive, contraste avec la réalité sur le terrain. Dans ce contexte, M. le député demande une opération d'envergure dans la ville de Tarascon afin de lutter efficacement contre le trafic de drogues. Il demande également que cette action soit comparable à celle récemment entreprise dans la métropole d'Aix-Marseille, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des habitants de Tarascon et de toute sa circonscription. Il le prie de bien vouloir lui communiquer les mesures envisagées pour répondre à cette demande légitime et pour garantir une intervention efficace contre le trafic de drogues à Tarascon.
France · National Assembly · 13 May 2024
France · National Assembly · 13 May 2024
France · National Assembly · 13 May 2024
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France · National Assembly · 10 May 2024
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