Amendement CL181 — ART. 5 BIS
France · National Assembly · 18 June 2026
The world's political record
Person
France
19,182 records where Sébastien Delogu is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 18 June 2026
France · National Assembly · 16 June 2026
M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation particulièrement préoccupante des friches industrielles situées dans le quartier des Riaux, à l'Estaque, dans le 16e arrondissement de Marseille. Ce territoire porte encore aujourd'hui les séquelles d'un passé industriel particulièrement lourd, marqué notamment par les activités des anciennes usines Penarroya, spécialisées dans le traitement du plomb et de l'arsenic, ainsi que par celles de l'usine chimique Kuhlmann. Malgré la cessation de ces activités depuis plusieurs décennies, les pollutions héritées de cette époque continuent de susciter de vives inquiétudes parmi les habitants. En effet, des analyses de sols réalisées dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Recylex ont récemment mis en évidence la présence de concentrations importantes de plomb, d'arsenic et, plus inquiétant encore, de dioxines sur certaines friches industrielles du secteur. Selon les informations communiquées aux riverains par les services de l'État et l'agence régionale de santé, ces pollutions historiques justifient désormais des recommandations sanitaires exceptionnelles, parmi lesquelles l'interdiction de consommer les fruits et légumes cultivés dans certains jardins et la nécessité de respecter des mesures d'hygiène renforcées après toute activité extérieure. Les dioxines, substances particulièrement persistantes dans l'environnement, sont reconnues pour leur toxicité élevée et leur capacité à s'accumuler dans les sols, les végétaux et les organismes vivants. Leur présence, révélée pour la première fois sur certaines de ces friches, soulève des interrogations légitimes quant à l'étendue réelle de la contamination et à ses conséquences potentielles pour la santé publique. Les habitants redoutent notamment une propagation de cette pollution vers les terrains résidentiels voisins, alors même que plusieurs familles vivent depuis des années à proximité immédiate de ces sites. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que les alertes sur la contamination des sols dans le secteur ne sont pas nouvelles. Dès 2008, les services de l'État avaient demandé la réalisation d'analyses complémentaires sur certains terrains. Des campagnes de prélèvements menées en 2010 avaient déjà mis en évidence, dans plusieurs jardins privés, des concentrations de plomb et d'arsenic largement supérieures aux valeurs de vigilance habituellement retenues par les autorités sanitaires. Pourtant, près de vingt ans après les premières injonctions administratives et plus de trente ans après la fermeture de certaines installations industrielles, de nombreuses opérations de dépollution demeurent inachevées ou suspendues. La liquidation judiciaire de Recylex a par ailleurs interrompu plusieurs travaux pourtant indispensables à la sécurisation du site. Cette situation fait craindre aux riverains que les obligations environnementales de l'exploitant ne demeurent sans suite et que le coût de la remise en état ne soit finalement reporté sur la collectivité. Dans ce contexte, il lui demande : quelle est l'étendue exacte des pollutions actuellement recensées sur les friches industrielles de l'Estaque et des Riaux, notamment concernant les concentrations en plomb, arsenic, dioxines et autres polluants organiques persistants ; si les résultats détaillés des analyses réalisées depuis 2024 seront rendus publics dans un souci de transparence et d'information des populations concernées ; combien de jardins, d'habitations et d'établissements recevant du public sont susceptibles d'être concernés par une contamination des sols ou par des transferts de pollution provenant des anciennes emprises industrielles ; si des campagnes systématiques et gratuites de prélèvements dans les propriétés riveraines ainsi que des dépistages sanitaires, notamment de plombémie pour les enfants et les populations vulnérables, sont envisagés ; quelles mesures d'urgence l'État entend mettre en œuvre pour garantir la protection sanitaire des habitants dans l'attente d'une éventuelle dépollution complète ; quel est l'état d'avancement des obligations de remise en état des sites anciennement exploités par Recylex et quels mécanismes juridiques et financiers seront mobilisés afin que la liquidation judiciaire de l'entreprise ne conduise pas à l'abandon des opérations de dépollution ; si le Gouvernement envisage la création d'un comité de suivi associant les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations environnementales, les scientifiques et les représentants des habitants afin d'assurer un suivi transparent et permanent de ce dossier ; enfin, quel calendrier précis le Gouvernement peut présenter pour la sécurisation, la dépollution et la reconversion durable de l'ensemble des friches industrielles de l'Estaque, afin que ce territoire ne demeure pas, plusieurs décennies après la fin de ses activités industrielles, exposé à des risques environnementaux et sanitaires incompatibles avec les exigences contemporaines de justice environnementale et de protection de la santé publique.
France · National Assembly · 16 June 2026
M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne et, plus largement, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers publics de proximité. Établissement pivot du territoire de santé du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le Centre hospitalier Edmond Garcin assure une mission essentielle de service public auprès d'une population de plus de 140 000 habitants répartis sur 19 communes. Il constitue un maillon indispensable de l'offre de soins dans l'est des Bouches-du-Rhône, en complémentarité avec les grands établissements hospitaliers marseillais. Pourtant, depuis plusieurs années, l'hôpital d'Aubagne subit les conséquences d'un sous-investissement chronique et d'un manque de moyens qui fragilisent son fonctionnement au quotidien. Les infrastructures actuelles, dont certaines datent de plusieurs décennies, sont aujourd'hui largement inadaptées aux exigences de prise en charge des patients, aux normes environnementales et énergétiques, ainsi qu'aux besoins des professionnels de santé. La vétusté des bâtiments engendre des coûts de maintenance élevés, complique l'organisation des services et pèse sur les conditions de travail du personnel. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus général de tension hospitalière marqué par les difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels de santé, l'augmentation continue de l'activité liée au vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques et la saturation régulière des services d'urgences. Les équipes médicales, soignantes, administratives et techniques accomplissent leur mission avec un engagement remarquable, mais elles alertent depuis longtemps sur l'insuffisance des moyens humains et financiers mis à leur disposition. Par ailleurs, le projet de construction du futur hôpital du Pays d'Aubagne sur le site des Gargues représente une réponse attendue depuis de nombreuses années par les élus locaux, les personnels hospitaliers et les usagers. Ce projet structurant doit permettre d'offrir des conditions d'accueil adaptées aux patients, d'améliorer l'attractivité médicale du territoire et de garantir la pérennité d'une offre de soins publique de qualité. Toutefois, son coût particulièrement important soulève des interrogations légitimes quant à la part de financement qui sera effectivement assurée par l'État et quant à la capacité de l'établissement à mener ce projet sans compromettre son équilibre financier déjà fragile. Dans un contexte où les besoins de santé de la population ne cessent de croître, les habitants du territoire craignent que les contraintes budgétaires actuelles ne conduisent à un affaiblissement progressif des capacités de prise en charge de leur hôpital de proximité. Ils s'interrogent également sur les moyens qui seront mobilisés pour garantir la continuité des soins durant la période de transition précédant la mise en service du futur établissement. Aussi, il lui demande : quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer les moyens humains, matériels et financiers du Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne ; si un accompagnement spécifique est envisagé pour faire face aux difficultés de recrutement des personnels médicaux et paramédicaux ; quelles garanties peuvent être apportées concernant le financement intégral du projet de nouvel hôpital du Pays d'Aubagne ; quel calendrier précis est aujourd'hui retenu pour la réalisation de cette infrastructure ; et, enfin, quelles actions l'État entend engager afin d'assurer aux habitants du bassin aubagnais un accès durable, équitable et de qualité aux soins hospitaliers publics.
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026
France · National Assembly · 12 June 2026