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Person

Benoît Bordat

France

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Question· Question écrite881open

Question 881 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 16 August 2022

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la synergie police-établissements dispensant des formations supérieures. Une note du Cercle de la réforme de l'État intitulée « La sécurité du quotidien » rendue le 4 juin 2022 suggère 32 propositions pour le renforcement de la présence humaine sur le terrain de tous ceux qui concourent, sous toutes formes, à la sécurisation des habitants. M. le député a noté une proposition sur la mobilisation des compétences dans leur diversité. Aussi cette porposition suggère-t-elle de s'appuyer sur les compétences académiques. De nombreux établissements dispensant des formations supérieures ont développé des laboratoires traitant de question de sécurité, comme l'INSERM sous l'angle de la santé, de la sociologie ou du droit dans les universités ou au CNAM également. Si la culture de sécurité actuelle interroge et que l'on souhaite lui donner des chances d'évoluer, il est nécessaire de mettre en place un véritable projet de changement à moyen et long terme. L'apport d'un regard extérieur bienveillant serait visiblement nécessaire pour la bonne conduite de la feuille de route issue du Beauvau de la sécurité. Il l'interroge sur les initiatives qu'il entend conduire afin d'amorcer une concertation entre l'intérieur et la justice pour l'inclusion des compétences académiques dans les questions de sécurité.

Question· Question écrite876answered

Question 876 — retraites : régime agricole

France · National Assembly · 16 August 2022

M. Benoît Bordat alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conditions relatives à la revalorisation des retraites agricoles. La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer a porté à 85 % du Smic net la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. M. le député se félicite de cette mesure qui permet un gain moyen de 105 euros mensuels depuis le 1er novembre 2021. Toutefois, cette revalorisation ne profite pas à tous les retraités non-salariés agricoles. En effet, comme le dispose l'article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime, cette revalorisation est conditionnée à certains critères. Il est notamment nécessaire d'avoir fait valoir l'intégralité des droits en matière d'avantages vieillesse. Cette condition exclut les assurés percevant une retraite à taux plein alors qu'ils ne remplissaient pas la condition requise pour leur génération, notamment au titre de l'inaptitude ou du handicap. De ce fait, les retraités en situation de handicap ou d'inaptitude ne perçoivent pas cette revalorisation pourtant tout à fait légitime au regard des difficultés de vie quotidienne qu'ils sont susceptibles de rencontrer. Plus encore, pour bénéficier de cette revalorisation, cette condition de durée d'assurance n'est pas requise dans les territoires ultra-marins, comme le disposent les articles D. 781-102 et suivants du code rural et de la pêche. Par conséquent, il existe une inégalité de traitement entre retraités agricoles ultra-marins et continentaux. C'est pourquoi il l'interroge sur les solutions envisagées pour mettre fin à cette différence de traitement afin que l'ensemble des retraités relevant du régime agricole puisse bénéficier de la revalorisation et atteindre un niveau de pensions digne et décent.

Question· Question écrite845answered

Question 845 — enfants

France · National Assembly · 16 August 2022

M. Benoît Bordat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus de 150 enfants français présents au sein de la zone nord-est de la Syrie dans les camps de Roj et d'Al Hol, où ils sont retenus avec leur mère ou sans celle-ci. Ces enfants sont confrontés à des conditions de vie dégradées dans ces camps où règnent le danger et la menace terroriste. Il rappelle que la convention de 1989 sur les droits de l'enfant impose aux États parties une obligation générale de protection des enfants et une obligation spécifique, en période de conflit armé, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Cette obligation doit donc conduire la France à rapatrier tous les enfants, même si cela suppose, le cas échéant, le rapatriement de leurs mères qui se trouvent dans les camps. Ce rapatriement doit également concerner les enfants se trouvant éventuellement dans des lieux de détention. La liste est longue des organisations qui demandent à la France ne pas abandonner ces enfants : le Haut-Commissaire des nations unies aux droits de l'homme, la Croix-Rouge internationale, le Commissariat aux réfugiés, la Défenseure des droits, la Commission consultative des droits de l'homme, le Parlement européen, le coordonnateur des juges d'instruction antiterroristes, le Comité des droits de l'enfant de l'organisation des Nations unies (ONU), Amnesty international, Human watch rights, la Ligue des droits de l'homme. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que ce rapatriement soit effectif pour un accueil digne et suivi sur le territoire français.

Question· Question écrite644answered

Question 644 — décorations, insignes et emblèmes

France · National Assembly · 9 August 2022

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre des armées sur la répartition des attributions de l'ordre national du mérite pour les réservistes des armées. Les réservistes des armées sont des citoyens qui s'engagent pour la défense du pays et pour la promotion des valeurs de la République. La réserve militaire permet à chaque citoyen en capacité de s'engager d'intégrer tous les corps de l'armée, dont celui de la gendarmerie nationale. La réserve de la gendarmerie nationale représente à elle seule 45 % des effectifs de la réserve militaire en France (toutes armées et service confondus), une force utile et mobilisable rapidement dans les situations de risque sécuritaire exceptionnel que nous avons malheureusement pu connaître ces dernières années. L'attribution de l'ordre national du mérite permet chaque année de distinguer et récompenser le courage et l'engagement de ces citoyens au service de la Nation. Aussi, il souhaiterait connaître la répartition des attributions de cette distinction selon les corps armés comparativement à leurs effectifs, ainsi que la volonté de M. le ministre pour les 5 années avenir dans l'équilibrage de ces attributions.