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Person

Benoît Bordat

France

Records

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Question· Question écrite3227answered

Question 3227 — action humanitaire

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Benoît Bordat sollicite M. le ministre de la santé et de la prévention concernant l'application du dispositif de « congé solidaire » (ou « congé humanitaire ») pour les personnels contractuels des établissements hospitaliers. Ce congé permet à tout salarié ou agent de la fonction publique d'effectuer une mission de volontariat ou de solidarité d'une durée minimum de deux semaines au bénéfice d'une structure locale (associations, coopératives) ou à l'international. Cette expérience permet de partager et transmettre ses compétences et ses connaissances pour venir en appui au développement de projets sociaux ou environnementaux. Cette mission peut être financée par l'entreprise ou l'organisme du collaborateur, notamment concernant la prise en charge de divers frais (déplacement, formation, visa, etc.). Ce dispositif ambitieux n'est toutefois pas proposé aux personnels contractuels des établissements hospitaliers. Compte tenu de l'augmentation du recours à des personnels contractuels au sein des établissements hospitaliers, il apparaît nécessaire d'adapter le cadre actuel. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures envisagées afin de garantir aux contractuels de la fonction publique hospitalière les mêmes droits que les membres titulaires.

Question· Question écrite2262answered

Question 2262 — énergie et carburants

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Benoît Bordat attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le risque lié à la spéculation et au surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliers. L'évolution des coûts qui pèse sur les producteurs (hausse des prix de l'énergie pour les transports, les machines, le séchage, hausse des coûts de conditionnement) et la tension sur le marché causée par une forte évolution de la demande (+ 41 % pour les poêles et + 120 % pour les chaudières à granulés ou pellets) expliquent en partie la hausse des prix que subissent nombre des concitoyens. Ces derniers qui ont opté pour un mode de chauffage plus écologique et qui contribue à la souveraineté énergétique du pays ont vu leur budget consacré au chauffage doubler depuis un an. À cette augmentation des coûts de production s'ajoute un phénomène de spéculation et de surstockage qui tend à tirer les prix vers le haut au profit de revendeurs qui en dégagent un bénéfice sur fond de crise énergétique. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens mis à la disposition de l'État afin de lutter contre ce phénomène et limiter ainsi des effets d'aubaine au profit de quelques spéculateurs et au détriment du budget des ménages.