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Person

Benoît Bordat

France

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Question 17690 — terrorisme

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrat capacitaire interministériel de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), qui prend fin à la fin de l'année. Défini en 2020 pour la période 2021-2024 par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), il doit permettre de fixer, dans le domaine NRBC, les capacités et le niveau d'engagement de chaque ministère en cas de crise majeure, tant sur le plan civil que militaire. Alors que l'actualité récente, tant en France que sur le plan international, rappelle l'importance des menaces auxquelles la pays fait face, la planification et la préparation de tous les acteurs de l'État dans le domaine NRBC doit demeurer une priorité. À cet égard, les différents rapports publiés sur la gestion de la pandémie de la covid-19, ainsi que les conclusions de la mission d'information de la commission de la défense de l'Assemblée nationale présentées en février 2022 sur la défense NRBC, soulignent l'importance du volet capacitaire de la préparation aux crises et l'importance de construire un dialogue constant avec les acteurs industriels du secteur pour parfaire la gestion des stocks stratégiques de l'État. C'est d'ailleurs en ce sens que la mission d'information précitée a proposé d'organiser à l'échelon interministériel l'expression des besoins et les processus d'achat d'équipements NRBC. Il lui demande ainsi les suites que le ministère entend donner aux propositions de ces différents rapports et s'il compte s'appuyer sur l'expertise des industriels pour définir ce nouveau contrat capacitaire interministériel de lutte contre le terrorisme NRBC. Il en va en effet de la capacité de la France à mieux piloter la constitution des stocks stratégiques de matériels nécessaires à la préparation et à la gestion d'une telle crise.

Question· Question écrite17606open

Question 17606 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ce métier, essentiel au bon fonctionnement des écoles maternelles, est actuellement confronté à diverses problématiques telles que le manque de personnel, les difficultés de remplacement et les conditions de travail éprouvantes. En effet, en tant que véritables piliers du système éducatif, les ATSEM sont pleinement intégrés aux équipes pédagogiques et assurent un large éventail de tâches allant de la préparation des ateliers à la gestion des repas en passant par la surveillance des temps de repos et les soins d'hygiène corporelle. Ils sont par ailleurs très souvent amenés à accomplir des tâches dévolues aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), compte tenu des délais importants dans la mise en place d'un diagnostic adapté aux jeunes enfants porteurs de handicap. Malgré l'annonce par le Gouvernement le 6 mars 2024 d'une mesure d'accompagnement financier du secteur de la petite enfance, il est regrettable de constater que les ATSEM n'aient pas été inclus dans cette initiative. En effet, les revalorisations salariales annoncées visent principalement les salariés des crèches financées par la branche famille de la sécurité sociale, avec une augmentation moyenne de 150 euros nets par mois. Cette démarche, visant à rendre les métiers de la petite enfance plus attractifs et à améliorer les conditions de travail des professionnels, semble négliger le rôle crucial des ATSEM dans le processus éducatif. Il lui demande donc des éclaircissements sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour valoriser et reconnaître pleinement la contribution des ATSEM à l'éducation des futures générations de citoyens.

Question· Question écrite17507open

Question 17507 — sang et organes humains

France · National Assembly · 30 April 2024

M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les enjeux de santé publique et de souveraineté sanitaire de la collecte de plasma. L'établissement français du sang est le seul opérateur autorisé à collecter les produits labiles en France. Il a l'obligation de céder les dons de plasma qu'il collecte au laboratoire francais de fractionnement et de biotechnologie pour la fabrication de médicaments dérivés du sang. L'établissement francais du sang indique que dans ce cadre le tarif de vente du plasma fixé par le Gouvernement est inférieur au prix de revient, entraînant pour l'EFS une perte de dizaines de millions d'euros chaque année. Par ailleurs, les dons ainsi collectés ne permettent de couvrir que 35 % du plasma nécessaire au fractionnement et à la fabrication notamment d'immunoglobulines. Cette collecte s'inscrit dans un modèle éthique fondé sur le bénévolat, le volontariat, l'anonymat et le non-profit dans le respect de sécurité du donneur en limitant les dons de plasma à 24 fois par an. Afin de couvrir ses besoins en constante augmentation, le laboratoire francais de fractionnement et de biotechnologie est contraint d'importer 65 % de ses besoins, principalement des États-Unis d'Amérique d'Amérique. Le modèle de collecte américain est basé sur le principe de la rémunération, les donneurs rémunérés peuvent être prélevés jusqu'à 104 fois par an et sont le plus souvent des personnes en situation de précarité. Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer la pérénité financière de l'établissement français du sang et de renforcer le modèle français de collecte du sang, participant ainsi à renforcer la souveraineté sanitaire de la France.