Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Laurent Esquenet-Goxes

France

Records

677 records where Laurent Esquenet-Goxes is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite14577open

Question 14577 — assurances

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Laurent Esquenet-Goxes interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les constructions réemployant de la terre du site constructible. En effet, il a été interpellé par une architecte de sa circonscription qui expérimente des habitats bioclimatiques autour du réemploi de la terre du site en construction. Il s'agit d'un projet écologique très prometteur en plus d'être une technique ancestrale mondiale. Néanmoins, plusieurs points peuvent dissuader des acteurs de se lancer avec ce type d'objectif. Parmi eux, se trouve la question de l'assurabilité. Les assurances ont l'habitude d'assurer les processus sous avis technique français. Les techniques ancestrales ne sont pas prises en compte. Ces procédés sont généralement exclus des garanties normalement accordées par les constructions en vue de la prise de risque qu'ils engendrent. Aujourd'hui, très peu d'assureurs acceptent de protéger ces projets ce qui freine l'innovation. D'autres pays tels que la Nouvelle Zélande ont mis en place des réglementations sur la construction en terre afin d'inciter la population à utiliser ce type de procédé. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour encourager les assureurs à suivre ces projets innovants et à soutenir ces initiatives écologiquement vertueuses.

Question· Question écrite14430open

Question 14430 — enseignement

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la révision de la carte scolaire. En effet, Mme Elisabeth Borne et M. Pap N'Diaye, alors Première ministre et ministre de l'éducation nationale, lors d'un déplacement dans la Nièvre le 31 mars 2023, annonçaient « envisager la carte scolaire de manière pluriannuelle dès la rentrée 2024 » avec une visibilité à trois ans. Cette décision permettait d'éviter un effet « yo-yo » des fermetures et des ouvertures de classes qui pèsent grandement sur l'organisation des communes et notamment celle des communes rurales. Il s'agit souvent d'une angoisse ressentie par les maires, voire d'un sentiment d'abandon de la part de l'État évoqué par certains. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance sera mise en place cette nécessaire vision triennale qui serait un véritable soulagement pour les élus locaux.