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Person

David Taupiac

France

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Question· Question orale sans débat480open

Question 480 — institutions sociales et médico sociales

France · National Assembly · 9 January 2024

M. David Taupiac alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les centres sociaux. Vecteur de lien social et de citoyenneté, ces structures de proximité assurent de multiples fonctions, en proposant des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales qui sont indispensables aux territoires ruraux. Aujourd'hui, ils sont confrontés à d'importantes difficultés financières face, en premier lieu, à une demande croissante des besoins d'habitants confrontés à des inégalités qui se creusent (accès au droit, au soin, au droit culturel, etc.). D'autres raisons expliquent aussi ces difficultés comme le contexte post-crise sanitaire, l'augmentation importante de leurs charges de personnel suite à l'accord de branche relatif aux nouveaux systèmes de rémunération et de classification, ou encore les effets de l'inflation sur certains postes de dépenses (énergie, transports...). Au niveau gersois, c'est particulièrement le cas pour les centres sociaux gérant des crèches, problématique très importante sur les territoires face à une offre peu abondante. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, marque certes la volonté du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser le fonctionnement de ces structures d'animation de la vie sociale, mais cela ne suffira pas pour pérenniser leurs activités. Ainsi par exemple, l'association API en Gascogne qui gère plusieurs projets-sites (2 centres sociaux, 1 espace de vie sociale et 1 multi-accueil) estime à 4 à 5 % le besoin de ressources supplémentaires nécessaires, soit 80 000 à 100 000 euros par an pour équilibrer un budget de 2 millions d'euros et continuer à offrir ses activités à la population et ce malgré le soutien financier de la ville de l'Isle-Jourdain, de l'intercommunalité et de la caisse d'allocations familiales (CAF). C'est le cas de nombreuses structures du département. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour pérenniser davantage ces structures dont le Gers a impérativement besoin.

Question· Question écrite14241open

Question 14241 — transports

France · National Assembly · 2 January 2024

M. David Taupiac interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les tarifs des transports, en particulier les prix des billets d'avion et de train. La politique tarifaire actuelle de ces deux modes de transports est difficilement compréhensible pour les usagers et mettent en évidence des incohérences préoccupantes. Ainsi un billet d'avion Toulouse - Paris aller-retour reviendra à 120 euros là ou un billet de train Agen-Massy coûtera 234 euros. Ainsi cette tarification ne semble pas refléter les coûts environnementaux réels des voyages en avion (souvent associé à des émissions importantes de gaz à effet de serre) et en train (alternative plus respectueuse de l'environnement). Les usagers gersois expriment leur perplexité face à cette différence de prix, soulignant ainsi un possible déséquilibre dans la compétitivité entre les modes de transport et la préférence accordée au transport aérien en matière de coûts, avec pour conséquence de dissuader les citoyens de faire des choix écologiquement responsables. Il souhaite donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour garantir une tarification plus équitable et en phase avec les impératifs écologiques actuels.

Question· Question écrite14183open

Question 14183 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 2 January 2024

M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires. Bien que la crainte d'une diminution de 50 % de ce fonds pour l'année scolaire 2023/2024 ait été écartée, une nouvelle menace plane pour la rentrée 2024, avec la proposition de suppression totale du fonds. Cette décision aurait des conséquences dévastatrices pour les communautés de communes, notamment pour les enfants d'un territoire rural confronté à un fort niveau de précarité et à un éloignement des grands centres urbains. Ainsi, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui œuvrent avec détermination pour offrir aux jeunes générations un accès à la culture et aux activités sportives variées, favorisant ainsi leur épanouissement et leur développement en tant que citoyens responsables de demain, la mise en place des temps d'activités périscolaires a été rendue possible grâce au soutien financier du fonds de soutien aux activités périscolaires. Par exemple, la suppression du fonds de soutien entraînerait une perte de ressources de près de 35 000 euros par an pour l'EPCI Bastides et Vallons du Gers qui œuvre depuis 2013 sur le territoire du Gers et compromettrait les services essentiels destinés à la jeunesse. En outre, cette décision aurait des répercussions négatives sur les animateurs et les acteurs associatifs dévoués du territoire, qui jouent un rôle central dans la mise en œuvre des activités périscolaires. Bien que leur engagement envers la population soit ambitieux, les contraintes budgétaires, exacerbées par le contexte économique morose, rendent impossible à l'EPCI d'assumer seul les responsabilités prises envers la communauté. Il souhaite donc appeler l'attention de M. le ministre sur l'importance cruciale du maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les territoires ruraux, indispensable pour garantir le bien-être et l'épanouissement des jeunes générations, ainsi que pour soutenir le dynamisme des acteurs associatifs locaux.

Question· Question écrite14171answered

Question 14171 — agriculture

France · National Assembly · 2 January 2024

M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique à laquelle font face les apiculteurs en France, un secteur essentiel de l'agriculture française. Selon les données disponibles, le nombre d'apiculteurs dans le pays s'élève à 70 000, dont seulement 5,7 % exercent leur activité à temps plein. Au cours des deux dernières décennies, une diminution alarmante de jusqu'à 40 % du nombre d'abeilles, mettant en péril la pollinisation et, par conséquent, l'agriculture. Plusieurs facteurs contribuent à cette crise. Tout d'abord, les conditions météorologiques extrêmes ont eu un impact négatif sur la production apicole, compromettant la survie des colonies d'abeilles. Ensuite, l'inflation a entraîné une hausse des coûts de production, rendant le miel plus cher pour les consommateurs. En conséquence, les ventes de miel ont chuté, affectant directement les revenus des apiculteurs. Enfin, la concurrence de faux miel à bas coût provenant de l'étranger aggrave la situation, compromettant la viabilité économique des apiculteurs locaux. Face à ces défis, il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures concrètes pour sauvegarder le patrimoine apicole français et assurer la durabilité de l'agriculture nationale. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage la mise en place de mesures d'urgence, notamment des subventions ciblées, des incitations fiscales et des initiatives de sensibilisation, afin de soutenir les apiculteurs et de préserver la santé des colonies d'abeilles.