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Person

Edwige Diaz

France

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Question· Question écrite16377open

Question 16377 — ruralité

France · National Assembly · 19 March 2024

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, au sujet du futur découpage de France ruralité revitalisation (anciennement zone de revitalisation rurale dite « ZRR ») du 1er juillet 2024, qui exclurait le Réolais du périmètre de zone de revitalisation en Gironde. Pour rappel, ce dispositif permet de favoriser le développement économique de certains territoires fragiles par l'encouragement de l'implantation de nouvelles entreprises ou de reprises sur les territoires ruraux à travers des exonérations fiscales proposées par les communes. Une série de critères d'éligibilité est à observer en vue de bénéficier du dispositif, qui tiennent notamment à la précarité de la population, à la vulnérabilité du secteur ou encore à la fragilité sociale et économique de la ville. Selon l'Observatoire régional de la santé, le Réolais enregistre deux fois moins de kinésithérapeutes par rapport au département de la Gironde, huit médecins contre 11 à l'échelle du département et un taux de pauvreté supérieur à celui de la Gironde en moyenne. Malgré cet état de fait préoccupant pour ce territoire rural comme pour tant d'autres dans le département de la Gironde et notamment dans le Blayais, les élus locaux ont appris l'exclusion prévue du Réolais. Dans la mesure où ces décisions ministérielles ont manifestement été prises sans concertations avec les élus municipaux et communautaires, il y a lieu de croire qu'une telle méthode pourrait subrepticement s'appliquer à d'autres communes de Gironde aujourd'hui intégrées en ZRR et ainsi aboutir à une concurrence entre territoires voisins. Mme la députée pense particulièrement aux communes du Nord du département, à l'instar de Pleine-Selve, Saint-Palais, Saint-Ciers-sur-Gironde, Val-de-Livenne, Saint-Aubin-de-Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Reignac, Étauliers, Anglade, Eyrans, Saint-Androny, Cartelègue, Mazion et Saint-Seurin-de-Cursac. Elle lui demande donc des annonces précises quant à l'intégration effective du Réolais dans le futur découpage FRR, mais souhaite également obtenir des informations quant à l'avenir qui sera réservé aux autres communes actuellement comprises dans le zonage susmentionné.

Question· Question écrite16240open

Question 16240 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 19 March 2024

Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une problématique cruciale affectant particulièrement le secteur de la construction en France. Plus précisément, la CGI Bâtiment se trouve actuellement confrontée à des difficultés majeures. Pourtant, cette société d'assurance caution compétente en matière de garantie des constructions de maisons neuves, en assurant notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ainsi que la garantie décennale, remplit un rôle essentiel pour les maîtres d'ouvrage comme pour les acquéreurs et ses difficultés pourraient avoir des répercussions sérieuses pour l'ensemble du secteur de la construction. En 2022, la faillite de Geoxia, constructeur des maisons Phénix, a mis en péril tout l'écosystème de la construction, obligeant les garants tels que CGI Bâtiment ou encore Axa à prendre le relais en vue d'assurer la livraison des maisons en cours. Le pôle habitat de la fédération française du bâtiment a indiqué à l'occasion d'une conférence de presse du jeudi 22 février 2024 que les ventes de maisons neuves (hors lotissements) ont chuté de près de 40 % en 2023. Plus généralement, cette année 2023 a été qualifiée de cataclysmique pour le secteur de l'immobilier neuf et les perspectives pour 2024 ne sont pas optimistes. Ces évènements emportent des conséquences considérables à l'égard des Français qui conçoivent au sein d'une maison un projet de vie pour leur famille et qui demeurent nombreux en dépit des affirmations d'une ancienne ministre qui a en octobre 2021 méprisé le « modèle du pavillon avec jardin », présenté comme « un rêve construit pour les Français dans les années 1970 » et frappé de caducité. Concrètement, la construction d'une maison individuelle représente souvent un investissement majeur, tant financièrement qu'émotionnellement. Aussi, les retards ou les problèmes de garantie entraînent des conséquences financières non négligeables, des situations de logement temporaire coûteux, voire des pertes importantes en cas de non-livraison. Ainsi, au-delà des enjeux économiques mêlant les acteurs du secteur, il est crucial de prendre en considération les difficultés et les préoccupations des Français qui voient leur projet compromis. C'est pourquoi Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement peut assurer aux Français que le projet d'opération d'intégration de la CGI Bâtiment par la SMABTP sera mené à son terme. Il est crucial d'assurer dès maintenant et de consolider de façon pérenne le rôle de la CGI Bâtiment, afin de garantir la confiance des consommateurs, ainsi que la stabilité du secteur de la construction pour les particuliers et pour l'ensemble des acteurs impliqués tout au long de la chaîne de production. Elle souhaite connaître la position du ministre sur ce sujet.

Question· Question écrite16218answered

Question 16218 — agriculture

France · National Assembly · 19 March 2024

Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des frelons asiatiques en Gironde et sur la menace qu'elle constitue pour les populations entomofaunes du territoire. Le pullulement des frelons asiatiques expose les insectes pollinisateurs à un sérieux danger de disparition, ne leur permettant plus d'accomplir leur rôle au sein de l'écosystème. Si ces hyménoptères nuisibles sont apparus en France au début des années 2000, ils se sont considérablement implantés en territoire girondin, où ils semblent trouver un climat adapté à leurs besoins d'hibernation, de nidification et de prédation. Selon une étude conjointement menée par le Syndicat apicole de la Gironde et le Groupement de défense sanitaire des abeilles, en 2023, 1 014 colonies ont été détruites en Gironde, ce qui représente la mort de 30 millions d'abeilles. Face au caractère hautement préoccupant de la situation, l'association « L'abeille cubzaguaise » s'est saisie du droit d'interpellation local et citoyen proposé par le département de la Gironde, en vue de demander de l'aide de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi que l'association a animé une réunion d'information le samedi 24 février 2024, dans l'objectif de sensibiliser la population à cette prolifération galopante mais également de distribuer des pièges à frelons et autres outillages de neutralisation. D'autres initiatives se multiplient dans le département, à l'instar de la commune de Plassac, au sein de laquelle le Club Apiculture des espaces Saquary a initié une cagnotte en ligne, destinée à financer l'achat de nouveaux essaims, à la suite des nombreuses décimations occasionnées par la présence de frelons, ou encore à Langon, où les apiculteurs initient des campagnes de sensibilisation et d'apprentissage des techniques de piégeage. Pour tenter de préserver les exploitations apicoles et d'enrayer la brutale diminution des cheptels, les associations locales et les apiculteurs doivent s'organiser pour lutter contre la propagation des frelons et prévenir ses dégâts, qui peuvent s'avérer irréversibles pour un essaim. C'est pourquoi le Syndicat apicole de la Gironde et le Groupement de défense sanitaire de l'abeille de la Gironde souhaitent mobiliser les collectivités, les citoyens et tous les partenaires concernés pour lutter contre ce nuisible et mener une action concertée. Au vu de l'ensemble de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'une part d'accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement des politiques de prévention et d'autre part en vue de soutenir financièrement les apiculteurs et de compenser les coûts qu'ils engagent dans la lutte contre les frelons asiatiques.