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Person

Yannick Neuder

France

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Question· Question écrite16539open

Question 16539 — sang et organes humains

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Yannick Neuder interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition progressive de la sensibilisation au don d'organes dans les programmes scolaires. Jusqu'en 2015, le programme de SVT de troisième mentionnait explicitement le don d'organes et les greffes, dans le cadre du chapitre consacré à l'immunologie. L'arrêté du 9 novembre 2015, fixant les nouveaux programmes du cycle 4 et applicable depuis la rentrée 2016, a remplacé les anciens programmes annuels par une approche thématique plus générale, dans laquelle la mention explicite du don d'organes, des greffes et des transplantations a disparu, leur traitement relevant désormais de la seule liberté pédagogique de l'enseignant. L'article L. 312-17-2 du code de l'éducation, issu de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, prévoit qu'une information sur la législation relative au don d'organes doit être dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. Cette obligation n'a jamais été abrogée, mais elle ne concerne pas les collèges et repose largement sur le volontariat des établissements, ce qui la rend insuffisamment appliquée sur le terrain. La question écrite n° 7521, posée par M. Pierre Vatin lors de la 16e législature, demandait déjà l'intégration d'une heure annuelle de sensibilisation au don du sang et d'organes dans les programmes de SVT du collège et du lycée. La réponse ministérielle renvoyait alors à l'initiative des comités d'éducation à la santé (CESCE) de chaque établissement. Dans un contexte où le besoin de greffons demeure structurellement supérieur à l'offre disponible sur le territoire national et où plusieurs établissements scolaires se sont déjà engagés volontairement comme « ambassadeurs du don d'organes », il lui demande s'il entend rétablir une mention explicite du don d'organes dans les programmes de SVT du collège et du lycée.

Question· Question écrite16521open

Question 16521 — professions de santé

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Yannick Neuder interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les tensions persistantes liées à l'attribution de la prime dite « Buzyn » (indemnité forfaitaire de risque) aux 32 000 manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) du secteur hospitalier public. Cette indemnité, instituée pour reconnaître l'engagement des personnels exerçant dans les structures de médecine d'urgence, continue d'être appliquée de façon hétérogène d'un établissement à l'autre. Sur le terrain, les équipes subissent une application partielle ou restrictive de la prime, des calculs au prorata du temps de travail dédié aux urgences déconnectés de la réalité de l'exercice, ainsi que des différences de traitement au sein d'un même service selon la localisation des structures d'imagerie. Ces pratiques nourrissent des tensions importantes et divisent des équipes déjà confrontées à un malaise profond. Cette situation s'ajoute à l'exclusion persistante des MERM d'autres dispositifs de reconnaissance : absence d'intégration à la prime de soins critiques, en dépit de leur rôle de première ligne dans le dépistage et la prise en charge des patients durant l'épidémie de covid-19 ; reconnaissance toujours inexistante du statut de soignant ; non-application de la prime dite « Veil » (décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988), réservée aux seuls personnels infirmiers et sages-femmes. L'Inspection générale des affaires sociales a pourtant estimé, dans son rapport n° 2020-063R remis au ministère de la santé, qu'il convenait de supprimer la différence de rémunération liée à cette prime entre les MERM et les infirmiers en soins généraux, au regard des fonctions de soignant que recouvre leur décret d'actes. Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière classe d'ailleurs cette profession dans la famille des soins et le code de la santé publique l'inscrit, au même titre que les infirmiers, dans le titre III des auxiliaires médicaux. Ces revendications demeurent vives. En 2025 et en 2026, les représentants de la profession ont de nouveau alerté les pouvoirs publics sur une prime « Buzyn » versée au compte-gouttes selon les interprétations des services des ressources humaines, sur l'absence de prime « Veil » et sur le défaut de reconnaissance du statut de soignant. Cette profession, fortement féminisée et durablement marquée par les sous-effectifs, voit en outre ses conditions d'exercice fragilisées par le développement de pratiques contestées, comme la télémanipulation ou le recours à des personnels non qualifiés en imagerie, qui rendent d'autant plus nécessaire la reconnaissance pleine et entière de ses compétences. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une application homogène de la prime « Buzyn » à l'ensemble des MERM assurant la prise en charge des urgences en provenance des SAU et des SMUR, pour étendre la prime « Veil » à l'ensemble de la profession et pour engager la reconnaissance du statut de soignant des manipulateurs en électroradiologie médicale.

Question· Question écrite16520open

Question 16520 — professions de santé

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les règles très restrictives appliquées par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) concernant la participation, même très ponctuelle et bénévole, des médecins en situation d'invalidité à des activités liées au domaine de la santé. De nombreux médecins libéraux, reconnus en invalidité totale et définitive par la CARMF, se voient notifier chaque année leur incapacité absolue à exercer leur profession. Cette reconnaissance s'accompagne d'une interdiction très large de toute activité médicale, y compris intermédiaire, ponctuelle ou bénévole (éducation thérapeutique, soutien téléphonique, participation à des commissions, expertises non contentieuses, tutorat, actions de prévention, etc.), sous peine de remise en cause de leur pension. Sur l'ensemble du territoire et particulièrement dans les zones sous-dotées en médecins, de nombreux praticiens en invalidité souhaitent pourtant continuer à mettre leur expertise au service de la collectivité de manière très occasionnelle et limitée dans le temps, sans aucune rémunération. Ils pourraient notamment intervenir en tant qu'experts médicaux auprès des CCAS, apporter un soutien ponctuel à leurs confrères, participer à de l'éducation thérapeutique ou à des actions de formation. Cette position restrictive de la CARMF, qui aboutit le plus souvent à des avis défavorables même pour des interventions marginales et bénévoles, prive le système de santé d'une ressource précieuse de compétences et d'expérience, tout en entraînant pour ces médecins un double deuil : celui de leur santé et celui de leur vocation. Elle aggrave leur isolement social et professionnel. Alors que plus d'une commune sur trois est confrontée à des difficultés d'accès aux soins et que les déserts médicaux s'étendent, il paraît essentiel de faire évoluer le cadre applicable. Permettre, sous conditions strictes (avis médical favorable du médecin-conseil, limitation très stricte en volume et en durée, absence totale de rémunération, contrôle renforcé), à ces médecins en invalidité de contribuer de façon ponctuelle à l'effort collectif constituerait une réponse à la fois humaine et utile au service de la démographie médicale. Aussi, il lui demande si elle envisage une évolution réglementaire ou statutaire du régime invalidité-décès de la CARMF afin d'autoriser, sous conditions strictes et avec contrôle médical renforcé, des activités médicales intermédiaires et ponctuelles sans suspension ni remise en cause de la pension.