Person
François Gernigon
France
Votes
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- Againstl'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 June 2025 · France · National Assembly
- Forl’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
10 June 2025 · France · National Assembly
- Against
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- Forl'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 June 2025 · France · National Assembly
- Against
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- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 June 2025 · France · National Assembly
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- Againstle sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 June 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 June 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 June 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 June 2025 · France · National Assembly