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Person

Anne-Sophie Frigout

France

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Question· Question écrite1930answered

Question 1930 — retraites : régime général

France · National Assembly · 4 October 2022

Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective, dits TUC, dans le calcul des droits à la retraite. Entre 1984 et 1990, près de 350 000 jeunes ont bénéficié de ces contrats aidés visant à favoriser l'insertion sur le marché du travail. Ces derniers étaient généralement âgés de 18 à 20 ans, en recherche d'emploi et ont accepté ces contrats notamment pour éviter la radiation des listes de l'ANPE. Il apparaît qu'ils étaient considérés comme des « stagiaires de la formation professionnelle ». À l'approche de la retraite, beaucoup constatent l'absence de toute cotisation retraite sur ces périodes pouvant aller jusqu'à quatre ans. Cette situation retarde l'âge de départ à la retraite et est vécue, à juste titre, comme une rupture d'égalité voire une véritable injustice. Ainsi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de remédier à ce scandale d'État. Elle lui demande d'intervenir pour que ces périodes d'activité soient rapidement intégrées dans le calcul des retraites des bénéficiaires des TUC et de rétablir les droits des tucistes.