Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Félicie Gérard

France

Records

1,046 records where Félicie Gérard is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9420answered

Question 9420 — personnes handicapées

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la prise en compte du handicap invisible dans les politiques publiques portant sur le handicap. Sur les 12 millions des compatriotes touchés par le handicap dans le pays, plus de 9 millions sont concernés par un handicap dit « invisible », non évident. Ces handicaps peuvent être de nature physique comme psychologique et leur méconnaissance répandue dans la population est à l'origine de représentations tronquées du handicap, sources de discrimination. Plusieurs associations relèvent ce manque d'information et ces incompréhensions. Un changement des mentalités, des représentations du handicap et une sensibilisation accrue à ces réalités pourraient limiter de tels regards péjoratifs et suspicieux. L'exemple du répandu pictogramme associé au handicap, représentant un individu dans un fauteuil, semble par exemple contribuer à imposer le handicap visible comme représentatif du handicap dans toute sa diversité, alors qu'il ne l'est manifestement pas. C'est pourquoi elle lui demande si des dispositifs sont mis en œuvre pour favoriser la sensibilisation au handicap invisible et le changement des modes de représentation du handicap de manière plus générale en vue d'améliorer la vie quotidienne des compatriotes atteints par de telles affections.

Question· Question écrite9397answered

Question 9397 — laïcité

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la récente hausse du nombre de cas d'atteintes à la laïcité. Près de 500 cas d'atteinte à la laïcité sont été recensés en mars 2023. Ces atteintes à la laïcité recensent à la fois le port de signes religieux dans les écoles, la contestation de l'enseignement, les provocations verbales, les revendications communautaires ou encore le refus des valeurs républicaines. La laïcité est une valeur fondamentale de la République française et les atteintes de diverse nature qu'elle subit mettent directement en danger la liberté d'expression et le vivre ensemble. Son non-respect peut avoir de graves conséquences sur la société en augmentant le communautarisme et peut même conduire à de tragiques évènements. Cette hausse témoigne à nouveau de la difficulté que l'on a en France à garantir la laïcité et à bâtir une société conforme aux valeurs d'universalisme et de liberté qui sont celles de la France. Aussi, nombre de concitoyens s'interrogent sur les mesures concrètes mises en place par les pouvoirs publics pour empêcher ces atteintes. C'est pourquoi elle lui demande des précisions sur les dispositifs que le Gouvernement met en œuvre afin de lutter contre les atteintes à la laïcité.

Question· Question écrite9347answered

Question 9347 — enseignement

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de l'enseignement moral et civique dans le cadre du système scolaire. De plus en plus de jeunes semblent s'éloigner des modes de participation habituels à la vie politique dans le pays. Une récente étude IPSOS Sopra-Steria a révélé que 41 % des 18-25 ans se sont abstenus lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2022. Ces chiffres posent un risque majeur pour la vie publique et les institutions car les nouvelles générations s'éloignent du cadre républicain et démocratique traditionnel. C'est la raison pour laquelle le renforcement de l'enseignement moral et civique est primordial. Cet enseignement entretient les liens entre le peuple, la vie citoyenne et les institutions. Les bénéfices de cet enseignement sont indiscutables, ils permettent d'aborder les questions relatives à la laïcité, au vivre ensemble, à la démocratie et aux institutions. C'est un moyen formel de montrer aux générations futures que la République leur donne des droits mais qu'ils ont aussi des devoirs. C'est pourquoi elle lui demande quels sont les projets portés par son ministère pour contribuer au soutien et à l'amélioration de l'enseignement moral et civique.

Question· Question écrite9278open

Question 9278 — associations et fondations

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accompagnement des groupes économiques et solidaire favorisant l'accompagnement et l'inclusion de la petite enfance, des familles et des personnes âgées. De nombreuses structures actives dans les territoires interpellent les élus quant à leur situation et à l'avenir de ce secteur d'activité. Ce sont plus de 1,3 millions de français qui sont en situation de forte dépendance et qui ont besoin d'un accompagnement quotidien. D'autant plus que la population française ne cesse de vieillir. Selon les chiffres avancés par le haut commissariat au plan, le nombre des 75-84 ans va enregistrer une croissance inédite de 49 % entre 2020 et 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions. Les plus de 65 ans, qui représentent un cinquième de la population française en 2020, représenteront un quart de la population en 2040, puis près de 30 % à partir de 2050. De ce fait la demande d'accompagnement ne cessera d'augmenter dans les années à venir. C'est pourquoi, elle demande à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées quelles sont les pistes de réflexions engagées au sujet de la restructuration des groupes économiques et solidaires.

Question· Question écrite8974answered

Question 8974 — professions judiciaires et juridiques

France · National Assembly · 13 June 2023

Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. L'article 19 de ce projet de loi qui ouvre l'accès à la profession d'avocat à bac + 5 au lieu de bac + 4. L'article 28 fait exception à l'article 19 pour certaines catégories de personnes, au jour de son entrée en vigueur. Seulement, les individus ayant été admis en tant qu'avocat au titre de la passerelle prévue à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, avec dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), ne sont pas mentionnés parmi ces exceptions. La condition de diplôme pour les prétendants à la passerelle se fonde sur le même article que le régime général pour les avocats visant une entrée par le centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) (mentionnés dans l'article 28), On peut donc imaginer que l'article 28 s'applique également aux titulaires de la passerelle mais cette disposition n'est pas précisée explicitement. Aussi, afin de garantir la sécurité juridique de la capacité d'exercice des personnes concernées, elle souhaite lui demander si des précisions juridiques seraient nécessaires pour garantir l'exercice des bénéficiaires de la passerelle.

Question· Question écrite8826answered

Question 8826 — énergie et carburants

France · National Assembly · 13 June 2023

Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la production d'énergie osmotique en France. Cette dernière, résultant du contact de deux eaux comportant des quantités de sel différentes, semble être intéressante. Renouvelable, non-intermittente et aisément exploitable dans le pays, l'énergie osmotique répond aussi à un impératif de souveraineté énergétique. Selon certains experts, en pleine exploitation, les capacités de production dans le monde pourraient atteindre 1 700 TWh, soit 10 % de la demande mondiale. Aujourd'hui une seule start-up dans ce domaine est implantée en France. Il s'agit de Sweetch Energy , fondée en 2015 et lauréate du prix Tech for Future 2023. Elle entame une exploitation concrète de cette énergie : leur station est en cours d'installation sur le delta du Rhône et pourrait produire 4 TWh par an à horizon 2030. Eu égard aux qualités environnementales de cette énergie, à son avant-gardisme et à son potentiel exploitable, il semble intéressant de se pencher sur le développement et le déploiement d'une industrie de l'énergie osmotique en France et de favoriser la recherche à ce sujet. C'est pourquoi elle lui demande si des réflexions ont été engagées à ce sujet et si le Gouvernement souhaite se saisir de ces solutions avancées.