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Person

Violette Spillebout

France

Records

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Question· Question écrite11432answered

Question 11432 — numérique

France · National Assembly · 19 September 2023

Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur l'illectronisme, dite également fracture numérique. L'émergence des nouvelles technologies a contribué à un changement de fonctionnement des institutions, mais aussi du mode de consommation et de divertissement ou encore de la façon de travailler des Français. Comme M. le ministre le sait, les tâches administratives se font essentiellement par l'intermédiaire d'internet, comme la déclaration fiscale, prendre un rendez-vous pour ses documents officiels ou les demandes d'allocations ou d'aides financières. Seulement, il est observé, par l'Insee, qu'en 2023, encore environ 15 % de la population souffre d'illectronisme. En 2020, c'était 800 000 personnes concernées dans les Hauts-de-France. Ces citoyens ne sont pas capables de manipuler des outils informatiques ou n'ont pas les compétences numériques relatives à la recherche d'information, la communication en ligne, l'utilisation de logiciels, la protection de la vie privée ou la résolution de problèmes en ligne. Il est fondamental d'accompagner ces personnes et de trouver des solutions efficaces pour lutter contre la fracture numérique. Elle concerne essentiellement les personnes âgées, les personnes seules ainsi que les foyers précaires. Les raisons sont multiples, comme le manque d'équipement, l'illettrisme ou encore l'impossibilité d'être aidé par un tiers. Le Gouvernement a soutenu la transition numérique depuis plusieurs années, en s'adaptant aux nouveaux enjeux qu'elle a induits, avec la création, par exemple, de la plateforme Aidants Connects à destination des travailleurs sociaux ; ou avec la formation des conseillers numériques dans le cadre des maisons France services notamment. Aussi, elle souhaiterait connaître les futures mesures mises en place pour accélérer la lutte contre l'illectronisme.

Question· Question écrite11406answered

Question 11406 — harcèlement

France · National Assembly · 19 September 2023

Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du harcèlement scolaire et des prochaines mesures mises en place pour la rentrée scolaire 2023. Comme M. le ministre le sait, le harcèlement est une problématique grave touchant de plus en plus d'élèves de tout âge, de l'école primaire et même maternelle, au lycée. En France, le harcèlement scolaire est de plus en plus généralisé, où 6,7 % des collégiens ont déjà rapporté ce type de comportement, 43 % se sont déjà fait insulter ou 54 % ont déjà connu des vols de leurs fournitures scolaires, sans compter les élèves qui ne parlent pas de leurs situations. Plusieurs cas médiatisés ont mis la lumière sur ce phénomène, comme celui de la jeune Lindsay, harcelée par ses camarades et ayant mis fin à ses jours le 12 mai 2023. Quelques jours suivants ce drame, des vidéos où l'on aperçoit une collégienne se faire violenter ont été diffusées sur internet, afin d'alerter l'opinion publique mais aussi le rectorat. Dans le Nord, département de la circonscription de Mme la députée, depuis mi-mai 2023, ce sont 2 faits par jour de harcèlement qui sont rapportés au rectorat de l'académie de Lille. Ces chiffres ont amené le ministère à prendre des mesures drastiques et demandées par beaucoup de citoyens, comme le changement d'établissement scolaire de l'élève harcelé et plus de celui harcelé ainsi que l'extension du plan pHARe, plan de prévention du harcèlement, à destination de tous les établissements scolaires en France. Elle souhaiterait connaître plus précisément les détails organisationnels de ces mesures et les moyens concrets mis à disposition des établissements pour gérer de manière efficace le changement d'établissement des élèves harcelants.

Question· Question écrite11364answered

Question 11364 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 19 September 2023

Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Ce métier est primordial et essentiel dans les écoles maternelles, les ATSEM, travaillant en étroite coopération avec les enseignants, accompagnent les enfants tout au long de la journée et des activités. Comme M. le ministre le sait, ces personnes veillent sur les enfants, assistent les professeurs et gèrent l'accueil, le départ et l'hygiène des élèves. Les journées de travail sont longues, avec du bruit constant, des positions pouvant entraîner des soucis de santé et avec un manque d'effectifs remarqué dans les classes. Les ATSEM, imbriqués dans le système scolaire, sont gérés par les communes comme le prévoit l'article R. 412-127 du code des communes. La conséquence première est le manque d'harmonisation entre les communes, ces inégalités entre territoires ne peuvent se résorber en l'état. Ce métier est en pleine réévaluation, notamment après l'examen par une commission ministérielle en avril 2023, d’une charte d'engagement, où le ministère devrait potentiellement s'engager pour fournir de meilleures conditions de travail aux ATSEM, une revalorisation du métier et un recadrage réglementaire. Il est en effet nécessaire de mettre en lumière le rôle fondamental qu'ont les ATSEM dans une classe, où l'enseignant ou enseignante ne peut exercer son métier seul. Cette charte, axée sur l'accès et la valorisation des formations des ATSEM est la première pierre à un travail plus long de revalorisation. Vieille de 5 ans, elle n'est pas signée alors que ce métier est considéré comme difficile par la profession et que le besoin de sa revalorisation se fait de plus en plus sentir. L'harmonisation de la profession selon les territoires est essentielle ainsi qu'une vraie collaboration entre enseignants et ATSEM. Toutefois, il reste des zones d'ombres à la charte examinée quant aux moyens alloués et concernant le nombre d'ATSEM par commune et par classe par exemple. Ainsi, elle souhaite connaître les futures dispositions relatives à la revalorisation et l'harmonisation du métier d'ATSEM.