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Person

Michaël Taverne

France

Records

7,140 records where Michaël Taverne is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite1843answered

Question 1843 — communes

France · National Assembly · 12 November 2024

M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le devenir des crédits alloués au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache 2 (SAT 2) et non utilisés par les communes. En effet, à ce jour, des montants relativement importants de crédits alloués à certaines communes n'ont pas été consommés. À l'approche du lancement du pacte SAT 3, il souhaite savoir ce que deviendront ces crédits et si ceux-ci risquent d'être perdus par les communes qui ne les auraient pas utilisés en totalité.

Question· Question écrite1617answered

Question 1617 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les difficultés auxquelles les entreprises du BTP sont confrontées en matière de gestion de déchets. En effet, si les réglementations en vigueur sont nécessaires, elles sont la source pour les entreprises concernées de frais non négligeables et s'accompagnent de difficultés récurrentes à trouver un lieu de collecte suffisamment proche. Afin de limiter ces difficultés, notamment d'ordre économique et afin de permettre aux professionnels de s'acquitter dans les meilleurs conditions de leurs obligations en la matière, des solutions concertées doivent être trouvées. De fait, il lui demande si le Gouvernement entend se pencher sur cette problématique, en associant le secteur du BTP à sa réflexion et si c'est le cas, quelles mesures sont envisagées.