Michaël Taverne

Votes

3,613 votes for Michaël Taverne, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  15 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  7 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  7 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  7 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  7 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

  7 March 2024 · France · National Assembly