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Person

Thibaut François

France

Records

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Question· Question écrite16394open

Question 16394 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 19 March 2024

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les vols de câbles de cuivre dans le département du Nord. Le département du Nord, ainsi que plusieurs autres départements de la région Hauts-de-France, font face à ce fléau en progression constante. En effet, en 2022, le département du Nord a enregistré un quart des vols, équivalent à 2 vols par jour. En 2023, la fréquence a augmenté à 3 vols par jour, totalisant un coût d'1 million d'euros. Par la suite, les câbles en cuivre sont souvent retrouvés en Belgique et à Saint-Denis, avec des préjudices s'élevant à plusieurs millions d'euros. Les opérateurs comme Orange, mais également les habitants, doivent faire face à ce fléau qui s'illustre sous plusieurs formes : câblages électriques, ornements de tombes mais également industries de la construction. Les opérateurs doivent trouver des solutions afin de lutter contre ce fléau. Orange planifie d'ailleurs le passage à la fibre optique d'ici 2030 pour mettre fin aux vols de cuivre. Le déploiement se fera en trois étapes entre le mois de janvier 2024 et le mois de janvier 2027, en commençant par les villes les plus touchées. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre l'augmentation des vols de câbles de cuivre en France.

Question· Question écrite16339open

Question 16339 — police

France · National Assembly · 19 March 2024

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'élargissement des prérogatives des policiers municipaux, notamment en matière de police judiciaire. Le 26 octobre 2023, Mme la Première ministre, Elisabeth Borne avait proposé de « franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité aux polices municipales d'accomplir certains actes de police judiciaire ». Pourtant l'article 1er de la proposition de loi dite « sécurité globale » de 2021 fixait déjà le cadre d'une expérimentation visant à renforcer ces prérogatives. Cependant, le Conseil constitutionnel l'a ensuite censuré, sur le fondement de l'article 66 de la Constitution, reprenant les termes de sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011. L'élargissement des prérogatives des policiers municipaux est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes de leur part. Alors que les missions traditionnelles des policiers municipaux se limitaient généralement à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, leur rôle s'est progressivement étendu au fil des années. Alors que les communes rurales font désormais face à une montée de l'insécurité, le renforcement de la sécurité au niveau local n'a jamais eu autant d'importance que depuis les récents évènements tragiques, notamment à Crépol en novembre 2023. Les policiers municipaux, en étant dotés de pouvoirs judiciaires accrus, pourraient contribuer à une meilleure coordination des forces de l'ordre et à une réponse plus rapide aux infractions commises sur le territoire communal. Alors que le Gouvernement avait assuré en octobre 2023, vouloir élargir les compétences des policiers municipaux, M. le député souhaiterait connaître le calendrier que se fixe le Gouvernement pour le mettre en place. Il souhaiterait également connaître les prérogatives qui seront attribuées aux policiers municipaux dans le cadre de cet élargissement prévu par le Gouvernement.