M. Thibaut François alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les particularités des personnes interpellées en marge des émeutes de juin et juillet 2023 en France. En effet, dimanche 2 juillet 2023, le ministère de l'intérieur comptabilisait près de 5 000 véhicules incendiés, 10 000 feux de poubelles, près de 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, 250 attaques de commissariats ou de gendarmeries et plus de 700 blessés parmi les policiers. Médiathèques brulées, bibliothèques saccagées commerces pillés et axes de communications routiers coupés, on estime à près de 3 200 les interpellations de personnes en marge de ces émeutes qui auraient participé à ces violences. Parmi toutes ces interpellations, un tiers d'elles seraient des mineurs, empêchant, de facto , des condamnations aussi sévères que pour les majeurs. Face à la recrudescence des violences en France ainsi qu'un accroissement de la violence et des interpellations où des mineurs sont impliqués, il lui demande s'il compte supprimer l'excuse de la minorité pour les émeutiers, abaisser la majorité pénale où, à défaut, s'il compte prendre des mesures afin de renforcer la justice et faire baisser le sentiment d'impunité chez les criminels.

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Question 9881 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 11 July 2023

M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des greffiers dans sa circonscription, mais également dans tout le département du Nord. Il a été informé que les greffiers ont récemment organisé une manifestation, le lundi 3 juillet 2023, afin de protester contre leurs conditions de travail. Les greffiers jouent un rôle essentiel au sein du système judiciaire, garantissant la bonne administration de la justice. Leur travail rigoureux et leur expertise contribuent à assurer la transparence et l'équité dans les procédures judiciaires. Cependant, il semble qu'ils soient confrontés à des difficultés qui affectent leur capacité à remplir leurs fonctions de manière efficace et efficiente. Dans le cadre de cette manifestation, les greffiers ont exprimé leur mécontentement concernant leurs conditions de travail. Ils soulignent des charges de travail excessives, des délais serrés, ainsi qu'un manque de ressources et de personnel adéquat pour faire face aux demandes croissantes. Ces problèmes ont un impact direct sur la qualité du service rendu et peuvent entraîner des retards et des erreurs préjudiciables aux justiciables. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte soutenir les greffiers et améliorer leurs conditions de travail et il aimerait également connaître les actions qui seront mises en place pour garantir que ces professionnels essentiels disposent des ressources et du soutien nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière optimale.

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Question 9876 — finances publiques

France · National Assembly · 11 July 2023

M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement de la reconstruction à la suite des dégâts causés par les émeutes en France. En effet, dimanche 2 juillet 2023, le ministère de l'intérieur comptabilisait près de 5 000 véhicules incendiés, 10 000 feux de poubelles, près de 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, 250 attaques de commissariats ou de gendarmeries et plus de 700 blessés parmi les policiers. Médiathèques brulées, bibliothèques saccagées, commerces pillés et axes de communications routiers coupés, les activités économiques du pays ont été entravées et seront pénalisées à court et moyen terme. Alors que les Français souffrent d'une inflation qui ne cesse de croitre, d'un coût de la vie qui explose, que les commerçants sont de moins en moins compétitifs et que les dégâts causés par les hordes de pillards sont évalués à près d'un milliard d'euros, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir les personnes et les entreprises impactées par ces destructions.

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