Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Thibaut François

France

Records

4,534 records where Thibaut François is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite8730answered

Question 8730 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des vols de matériels agricoles de haute valeur dans le Douaisis. Ces dernières semaines, des vols de matériels agricoles tels que des tracteurs, du matériel électronique (dont les systèmes de navigation GPS), du carburant et des produits phytosanitaires ont été recensés dans les communes de Bugnicourt et Monchecourt. Ces équipements, qui ont une grande valeur, sont ensuite revendus au marché noir dans les pays d'Europe de l'Est. En conséquence, M. le député alerte M. le ministre sur la problématique des agriculteurs et la nécessité de renforcer la sécurité du matériel agricole, étant donné l'éloignement des exploitations et des champs agricoles. Il lui demande s'il va mettre en place une stratégie visant à accompagner les agriculteurs, afin de faire face à cette recrudescence des vols de matériels agricoles.

Question· Question écrite8543answered

Question 8543 — associations et fondations

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des associations à la taxe d'habitation. En principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés tels que les bureaux et les logements. Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il est possible de se déplacer librement bénéficient d'une exonération de cette taxe. En conséquence, une partie des associations à but non lucratif se retrouvent contraintes de payer une taxe d'habitation en raison des locaux meublés qu'elles occupent. Cette règle pénalise les associations qui agissent dans l'intérêt général et avec des moyens financiers restreints. En conséquence, il lui demande s'il compte exonérer de la taxe d'habitation, ou du moins de limiter son montant, toutes les associations à but non lucratif.