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Thibaut François

France

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Question· Question écrite8208answered

Question 8208 — finances publiques

France · National Assembly · 23 May 2023

M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les chiffres croissants de la fraude fiscale en France. En effet, le 9 mai 2023, Europe 1 dévoilait le montant de la fraude fiscale en France et son impact sur les finances publiques. Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d'euros, selon les estimations de l'Insee. Sur cette somme, seulement 2,2 milliards d'euros ont été recouvrés par l'administration fiscale en 2022, un montant en hausse mais qui reste inférieur aux montants non payés. Dans le même temps, la fraude sociale continue de battre son plein. En effet, en 2020, la Cour des comptes relevait 75,3 millions d'assurés sociaux pris en charge pour 67 millions d'habitants. Toujours en 2020, les escroqueries aux prestations sociales étaient évaluées à 14 milliards d'euros. Enfin, plus tôt, en 2017, des Français combattant dans les rangs de l'État islamique auraient perçus des fonds de Pôle emploi ainsi que de la CAF dont le montant serait évalué à 500 000 euros entre 2012 et 2017. Alors que la France est le pays d'Europe où l'imposition est la plus forte et que la performance des services publics ne cesse de se dégrader, il lui demande si des mesures concrètes seront prises pour régulariser les fraudes qui ne cessent de s'accroître et ainsi permettre aux finances publiques d'être soulagées.