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Person

Laurent Jacobelli

France

Records

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Question· Question écrite6272open

Question 6272 — étrangers

France · National Assembly · 29 April 2025

M. Laurent Jacobelli interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de données relatives à la nationalité des bénéficiaires étrangers des prestations sociales que sont le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Bien que ces dispositifs, financés par l'effort collectif de la Nation, représentent un poids budgétaire considérable, il demeure aujourd'hui impossible d'obtenir de l'administration des éléments chiffrés précis permettant d'identifier la part exacte des étrangers parmi les allocataires et ce malgré les nombreuses demandes formulées par la représentation nationale au fil des années. Une telle opacité statistique ne peut qu'interroger, dans un contexte où la soutenabilité du modèle social français, l'exigence d'un ciblage rigoureux des aides publiques et les tensions croissantes autour de la question migratoire imposent une transparence totale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer, pour chaque année depuis 2017, le nombre de bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA, en précisant pour chacun d'eux leur nationalité, leur pays et année de naissance, ainsi que la durée de perception de l'allocation et de transmettre le montant total du coût annuel de ces dispositifs pour les finances publiques.

Question· Question écrite5682open

Question 5682 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les personnes en situation de handicap ou d'obésité qui ont recours à ce type de service doivent s'acquitter d'un reste à charge conséquent, en raison d'un remboursement insuffisant de l'assurance maladie, calculé sur le coût d'un transport sanitaire classique. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte s'appuyer sur la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 afin de revoir les conditions de remboursement des transports en ambulance bariatrique et de mettre fin à une injustice dont sont victimes les personnes souffrant d'obésité ou de handicap.