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Person

Michel Guiniot

France

Records

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Question· Question écrite12221open

Question 12221 — ruralité

France · National Assembly · 13 January 2026

M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les investissements réalisés au profit des quartiers dits prioritaires et les territoires ruraux. Selon les documents budgétaires, en particulier le document de politique transversale en annexe au projet de loi de finances pour 2026 sur le sujet Ville, « la politique de la ville intervient de manière territorialisée dans les quartiers urbains défavorisés » pour un budget proche de 20 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2026. Dans le détail, l'axe « Améliorer la vie dans les quartiers » représente une charge annuelle de 13,5 milliards d'euros annuels, en crédits de paiement pour 2026. Les QPV sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015 et l'actualité constante permet de constater que les moyens alloués annuellement ne permettent pas d'amélioration de l'attractivité de ces quartiers, constat partagé par la Cour des comptes dans un rapport sur les QPV de décembre 2020. Pour autant, tous ces moyens investis dans les quartiers n'auront pas pu être investis dans les campagnes. Selon l'INSEE, dans les dix départements ayant le plus fort taux de jeunes non insérés, huit sont des départements ruraux, sans que les moyens de l'État n'y soient suffisamment déployés. Ce manque vient affaiblir encore plus les campagnes mais aussi les futurs espoirs de la Nation qui y résident, qui ne peuvent bénéficier d'un accompagnement pertinent et renoncent à réaliser leurs projets. Il l'interroge afin de savoir si un grand plan pour les campagnes peut être déclenché, afin de soutenir la jeunesse mais aussi les territoires ruraux.

Question· Question écrite12210answered

Question 12210 — politique extérieure

France · National Assembly · 13 January 2026

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le système Enhanced border security partnerships . En 2026, la France, comme d'autres pays de l'Union européenne, devrait autoriser les États-Unis d'Amérique à accéder aux bases de données biométriques de leur population, dont les empreintes digitales et les caractéristiques faciales, en échange du maintien de l'exemption de visa pour leurs citoyens. Selon la presse, la Commission européenne aurait obtenu mandat de la part des pays membres pour communiquer toutes les données disponibles notamment sur les origines ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ainsi que les informations génétiques ou biométriques. Il l'interroge donc pour savoir quelle a été la position de la France sur le sujet et quelles ont été les garanties accordées pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations communicables.