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Françoise Buffet

France

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Question· Question écrite13437answered

Question 13437 — enseignement agricole

France · National Assembly · 5 December 2023

Mme Françoise Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des personnels de l'enseignement agricole à la suite de la réforme des diplômes de baccalauréat professionnels agricoles. Il semblerait que cette réforme, mise en œuvre par la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ait entraîné la mise en place de nouvelles grilles horaires modifiant le décompte hebdomadaire des heures de pluridisciplinarité des enseignants. Ces derniers, par le biais de leurs organisations syndicales, font valoir que ce nouveau mode de calcul réduirait en théorie leur temps de travail alors même qu'en pratique, ils seraient contraints de fournir des efforts supplémentaires pour maintenir un enseignement complet et de qualité. Ils invoquent une dégradation de leurs conditions de travail et le fait que ce nouveau mode de calcul de leur temps de travail contreviendrait à la réglementation actuelle résultant de la circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 du 16 août 2004 dite « Mayajur ». Par ailleurs, la rémunération de ces enseignants semble affectée de manière assez importante dans la mesure où nombre d'entre eux seraient désormais privés d'heures supplémentaires, ce qui limiterait leur pouvoir d'achat. Alors que les besoins en recrutement vont s'accroître en raison des nombreux défis que devra relever notre agriculture, ces personnels sont inquiets quant à l'attractivité de l'enseignement agricole. Mme la députée souhaite donc interroger de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur conséquences de la mise en œuvre de cette réforme quant à la rémunération des personnels de l'enseignement agricole, l'application de la circulaire dite « Mayajur » et les recrutements des futurs enseignants.