Person
Élise Leboucher
France
Votes
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- Forl'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Abstain
- Againstl'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- For
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- For
- For
- For
- For
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
2 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
2 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 June 2026 · France · National Assembly
- For
- Against
- For
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
1 June 2026 · France · National Assembly
- Against
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