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France · Record · scrutin public ordinaire

7239

l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 June 2026

Last action

1 June 2026 · l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Environment

Source updated

1 June 2026

Environment

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Summary

l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 June 2026

    l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

1 June 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 43 · No 99 · Abstain 0 · Absent/not voting 1

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