Steve Chailloux

Memberships

• CION_DEF · COMPER · 31 May 2024 – 9 June 2024
• CION-CEDU · COMPER · 29 May 2024 – 30 May 2024
• CION_DEF · COMPER · 23 May 2024 – 28 May 2024
• CION-CEDU · COMPER · 22 May 2024 – 22 May 2024
• CION_DEF · COMPER · 15 May 2024 – 21 May 2024
• CION-CEDU · COMPER · 14 May 2024 – 14 May 2024
• OM · DELEG · 22 June 2023 – 9 June 2024
• LANGUESREG · GE · 27 January 2023 – 9 June 2024
• NZ · GA · 20 December 2022 – 9 June 2024
• USA · GA · 20 December 2022 – 9 June 2024
• NZ · GA · 20 December 2022 – 9 June 2024
• USA · GA · 20 December 2022 – 9 June 2024
• PCF · PARPOL · 2 December 2022 – 9 June 2024
• OM · DELEG · 13 July 2022 – 9 June 2024
• OM · DELEG · 13 July 2022 – 9 June 2024
• CION_DEF · COMPER · 30 June 2022 – 13 May 2024
• GDR-NUPES · GP · 29 June 2022 – 9 June 2024
• NI · GP · 22 June 2022 – 28 June 2022
• AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 9 June 2024

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

  3 June 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  23 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

  8 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

  8 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

  8 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

  1 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

  1 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

  1 February 2024 · France · National Assembly

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