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Jean-François Lovisolo

France

Votes

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For
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 December 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 December 2023 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 December 2023 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 December 2023 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
28 November 2023 · France · National Assembly
Against
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 November 2023 · France · National Assembly
Against
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
28 November 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 November 2023 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 October 2023 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 October 2023 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 October 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 October 2023 · France · National Assembly
For
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 September 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
19 July 2023 · France · National Assembly