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Person

Frédéric Valletoux

France

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Question· Question écrite1113answered

Question 1113 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 6 September 2022

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant. En juin 2022, Santé Publique France publiait la neuvième édition de l'enquête « Noyades » menée sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) du 1er juin au 30 septembre 2021. Les résultats ont rapporté 1480 noyades accidentelles dont 27% ont conduit à un décès. L'enquête indique également que, sur cette période, 55 noyades sont survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant. D'autres études, sous l'égide de l'ANDES, de l'ANDIISS et de Sports et territoires, font état de résultats similaires et alertent sur la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs. Si les plans « J'apprends à nager » et « Aisance Aquatique » visant à permettre l'apprentissage de la natation au plus grand nombre sont essentiels, il convient d'assurer davantage la sécurité des usagers de ces établissements recevant du public (ERP). Ainsi des solutions techniques performantes, sur la base d'algorithmes d'intelligence artificielle, permettent d'alerter rapidement le personnel de surveillance d'une possible noyade. Leur installation et leur généralisation pourraient contribuer à sauver des vies. Ainsi, il souhaiterait connaître l'avis du gouvernement sur ces technologies. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les pistes explorées par le gouvernement pour remédier à cette situation de pénurie de maîtres nageurs sauveteurs.

Question· Question écrite1028answered

Question 1028 — environnement

France · National Assembly · 6 September 2022

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'intégrer au sein du « Fonds vert », le soutien aux démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau par les collectivités locales et les particuliers. L'annonce de la création d'un « Fonds vert » d'1,5 milliard d'euros à destination des collectivités locales par la Première ministre est une excellente nouvelle. En plus d'assurer la rénovation énergétique des bâtiments publics, de végétaliser davantage nos centres urbains ou de construire des parkings relais, il pourrait être aussi l'occasion d'encourager le développement de solutions locales permettant une consommation d'eau plus raisonnée et durable. Face à la sécheresse historique qu'a connu notre pays durant l'été 2022, il convient de réfléchir à de nouveaux usages de l'eau. Selon Météo France, en juillet 2022, la pluviométrie a été déficitaire de 85 % sur l'ensemble du territoire. Les ressources en eau douce deviennent rares et de plus en plus tendues. Il est de notre devoir de cesser les gaspillages et de garantir une exploitation plus vertueuse. La démocratisation de l'usage de l'eau de pluie et la réutilisation des eaux usées présentent des avantages mais sont encore trop peu utilisées en France. Dans le département de la Vendée, le projet Jourdain lancé en 2021, expérimente actuellement une solution de production d'eau potable à partir d'eaux recyclées. Moins de 1 % des eaux traitées en France sont réutilisées. C'est 8 % en Italie et 14 % en Espagne. Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte amplifier le soutien et continuer à développer des solutions d'avenir visant à une meilleure gestion des ressources en eau.

Question· Question écrite383answered

Question 383 — télécommunications

France · National Assembly · 26 July 2022

M. Frédéric Valletoux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les difficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés. Le déploiement de la fibre en France ces dernières années s'est réalisé notamment dans le cadre d'une démarche de sous-traitance, appelée mode « sous traitance opérateur commercial » (STOC). Dans ce dispositif, l'opérateur d'infrastructure délègue à l'opérateur commercial, ainsi qu'à ses sous-traitants, les travaux de raccordement des abonnés à son réseau en fibre optique. L'opérateur d'infrastructure demeure responsable de son réseau d'initiative public pour lequel la conception, le déploiement et l'exploitation lui ont été confié et, à ce titre, des travaux réalisés par l'opérateur commercial. Or de nombreux citoyens et collectivités territoriales ont constaté des manquements répétés des opérateurs commerciaux et un accroissement des signalements concernant des dégradations des « points de mutualisation fibre », c’est-à-dire des armoires métalliques situées sur le domaine public. Cette situation s'expliquerait notamment en raison du mode de sous-traitance aux opérateurs commerciaux (STOC) qui amène à faire intervenir régulièrement, par sous-traitance, des techniciens parfois de rang supérieur à 2, rémunérés à la tâche, peu ou pas formés et parfois sous-équipés. Afin de mieux encadrer ces pratiques et garantir un accès régulier à la fibre pour tous, un nouveau contrat national (contrat STOC V2) a été signé entre les opérateurs au début de l'année 2021. Plus d'un an après l'entrée en vigueur de ce contrat, la situation ne semble pas s'être améliorée. En moyenne sur les six derniers mois, la grande majorité des comptes rendus d'intervention transmis à l'issue de chaque raccordement ne sont pas exploitables et les réseaux sont quotidiennement dégradés. Les remises en état ne sont pas systématiquement réalisées par les opérateurs. Les contrôles terrain sont impossibles faute d'une communication des plannings d'intervention des sous-traitants. Les règles de sécurité ne sont pas respectées, ce qui met en danger les biens et les personnes. La solution pourrait être de laisser à l'opérateur d'infrastructure le raccordement afin qu'il assure entièrement le pilotage de ses prestataires sans permettre à des tiers d'intervenir sur le réseau de la collectivité. Ainsi, il lui demande les actions envisagées par le Gouvernement pour faire respecter les modalités de ce nouveau contrat et mettre un terme à ce mode d'action qui menace la pérennité de cette infrastructure vitale pour tous les territoires.

Question· Question écrite269answered

Question 269 — établissements de santé

France · National Assembly · 26 July 2022

M. Frédéric Valletoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital public. Depuis plus de deux ans, on vit cette pandémie qui a profondément bouleversé les vies. Depuis plus de deux ans, ensemble, avec le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, avec le personnel soignant et toute la population, on mène ce combat contre la covid-19. Un combat difficile tant les aléas sont nombreux et la situation inédite. La crise sanitaire, humaine, économique et sociale que l'on traverse a mis en lumière et renforcé les dysfonctionnements du système de santé français : problèmes de recrutement et d'attractivité de l'hôpital public, épuisement des soignants, absentéisme, gestion des gardes et astreintes à l'échelle des territoires... Il y a urgence à réformer l'ensemble du système de santé. Depuis trop longtemps, l'hôpital pallie les difficultés de l'ensemble de la chaîne de soins. On connaît l'engagement du Président de la République, répété lors de la dernière campagne électorale. On a aujourd'hui le devoir, collectivement, d'agir. Collectivement, car les changements indispensables ne seront possibles, dans l'intérêt général, qu'avec le concours et la bonne volonté de tous. En ce début d'été, la France est touchée par une 7e vague épidémique. Alors que 3 millions d'interventions pour d'autres motifs n'ont pas pu avoir lieu en 2020 et 2021, 20 000 personnes sont aujourd'hui hospitalisées pour covid, un chiffre important et une réalité qui pourrait amener la France à connaître de nouvelles vagues potentielles dans les prochains mois. Si les conséquences en soins critiques sont moins fortes que pour les premières vagues, les chiffres des hospitalisations risquent de continuer à peser dans l'activité hospitalière jusqu'à la fin de l'été. Les épisodes caniculaires constituent également une source d'inquiétude importante et un défi supplémentaire pour les soignants. La priorité du moment doit donc être de garantir l'accès aux soins de la population cet été, le bon fonctionnement des services d'urgence et une amélioration des conditions de travail de tous les personnels. Ainsi, il lui demande de bien vouloir indiquer comment le Gouvernement compte rassurer les personnels hospitaliers et garantir à toute la population, sans discrimination, un accès aux soins de qualité.