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Person

Émilie Chandler

France

Records

821 records where Émilie Chandler is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6138answered

Question 6138 — numérique

France · National Assembly · 7 March 2023

Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les cryptos-actifs et NFT et la réglementation des influenceurs. Les Non-Fungibles Token , aussi appelés NFT, constituent la base des systèmes de blockchain , utilisés notamment dans les cas des cryptomonnaies, qui ont acquis une notoriété certaine depuis 2012. Plus récemment, les NFT se sont développés dans le marché de l'art et le trading d'illustrations culturelles. Ce marché est malheureusement sujet à de très nombreuses fraudes comme en témoigne la faillite et le scandale entourant la société FTX, un temps troisième plate-forme d'échanges de cryptomonnaie, qui s'est retrouvée insolvable en novembre 2022. En France, deux procédures sont en cours contre des influenceurs, dont certains sont installés à Dubaï. Ces procédures rassemblant plus de 80 plaignants au sein d'un collectif, soulignent les dérives de certaines pratiques pour le moment non encadrées. En effet, les victimes faisant confiance à des « influenceurs » qui ont fait la publicité de certains NFT, sans avoir connaissance du fonctionnement de ceux-ci ou encore de la dangerosité de leur « placement ». Ces « influenceurs » comptant sans doute sur la crédulité d'une partie de leur audience ont ainsi pu lever pour plus de 6,3 millions de dollars. Cette affaire loin d'être isolée appelle à une vigilance sur l'encadrement de ces publicités. Elle demande donc au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre afin d'encadrer la publicité qui est faite par les influenceurs de tels outils numériques.

Question· Question orale sans débat217answered

Question 217 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 28 February 2023

Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création du lycée du Vexin. À l'occasion d'une rencontre organisée, par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à laquelle Mme la rectrice assistait, elle a pu revenir sur la mise en place de ce lycée. Il existe cependant plusieurs incertitudes relatives, notamment, à son implantation géographique. En effet, ce projet, visant à accueillir 1 200 élèves, avait été annoncé en 2005 et n'a depuis lors, que peu progressé. La décision que Mme la rectrice lui a notifiée sur la construction de cet établissement est donc une excellente nouvelle. Cependant, les habitants du Val-d'Oise sont particulièrement inquiets que celui-ci soit construit non pas dans le département, mais dans celui de l'Oise. Ce lycée est un élément majeur pour permettre aux habitants du Val-d'Oise et en particulier du Vexin, d'offrir à leurs enfants un cadre d'étude de qualité. En effet, l'absence de ce lycée, amène à des temps de trajet pouvant dépasser les deux heures par jour. C'est aussi des aménagements qui doivent être faits dans la vie des parents qui se trouvent parfois mis en difficulté dans leur emploi. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel projet a été retenu et de bien vouloir indiquer quels en seront les prochaines étapes.

Question· Question écrite6005answered

Question 6005 — professions de santé

France · National Assembly · 28 February 2023

Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale. La gynécologie médicale est un élément essentiel pour la santé des femmes. Les gynécologues médicaux, ne sont pas seulement des médecins, spécialistes de l'intime, ce sont également des éléments indispensables dans la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles ainsi que pour la santé des femmes en général. Le nombre de praticiens de la gynécologie médicale, ne cesse de décliner puisque depuis le 1er janvier 2007, ce nombre est passé de 1 945 gynécologues médicaux à 851 praticiens au 1er janvier 2022. La baisse de 56 % des praticiens, s'explique par un nombre restreint de médecins spécialistes entre 35 et 59 ans, puisque ceux-ci sont 282 à exercer actuellement. Ce manque est particulièrement important dans les zones rurales puisque 14 départements n'ont pas de gynécologues médicaux et 15 départements n'en ont qu'un seul. Ce manque de praticiens en médecine de ville, mène à des complications avec un suivi rendu difficile par la distance après un cancer, ou encore un manque dans le travail d'éducation et de prévention des gynécologues médicaux. Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles actions, compte prendre le Gouvernement pour rendre pleinement accessible à chaque étape de la vie la gynécologie médicale.

Question· Question écrite5988answered

Question 5988 — personnes handicapées

France · National Assembly · 28 February 2023

Mme Émilie Chandler attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les modifications du calcul de la pension d'invalidité. Le décret n° 2022-57 du 23 février 2023 introduit dans la méthode de calcul de la pension d'invalidité, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), comme limite au salaire de l'année civile précédente l'arrêt de travail. Avant ce décret, le salaire de référence pris en compte pour le calcul était uniquement divisé par quatre sans limite de plafond. La loi de finances de la sécurité sociale pour 2023 a fixé le plafond à 43 992 euros. De plus, le cumul des ressources, pension d'invalidité et les autres ressources financières, s'il dépasse le salaire de comparaison entraîne la réduction de la pension d'invalidité, de la moitié du dépassement. Cette modification incite donc les personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité à reprendre leur activité professionnelle au détriment de leur santé du fait de la contrainte économique existante. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin d'assurer la protection de ceux qui bénéficient d'une pension d'invalidité, afin qu'ils n'aient pas à mettre en péril leur santé pour compenser la perte de revenus induite par la modification de la méthode de calcul.

Question· Question écrite5562answered

Question 5562 — personnes handicapées

France · National Assembly · 14 February 2023

Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la capacité d'emprunt et la prise en compte du handicap. L'obtention d'un prêt est un élément important pour nombre de concitoyens, il permet de financer un logement, une voiture, un projet d'avenir. Pour obtenir ce prêt, les établissements de crédit prennent en compte plusieurs éléments, dont le revenu net avant impôts afin d'apprécier la stabilité de la situation financière d'un ménage. Or il apparaît que les personnes en situation de handicap se trouvent dans une situation empêchant d'emprunter. En effet, les aides qui leur sont versées n'entrent pas dans le calcul des revenus stables, cette aide étant considérée comme temporaire. Les personnes concernées par un handicap qui ne peut aller que dans le sens d'une détérioration de leur santé et donc une augmentation des aides, ne peuvent pas souscrire à des emprunts malgré et c'est regrettable, la stabilité de leur situation. Lorsque la personne est en couple, cela obère la capacité d'emprunter des deux conjoints. Elle demande donc au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre de permettre dans le cas des personnes handicapés, la prise en compte des aides comme l'AAH dans le calcul des revenus stables d'un foyer.

Question· Question écrite5427answered

Question 5427 — associations et fondations

France · National Assembly · 14 February 2023

Mme Émilie Chandler interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur le cumul des subventions pour les lieux d'accueil enfants parents. Les lieux d'accueil enfants parents (LAEP) sont des espaces aménagés pour favoriser l'éveil et l'apprentissage par le jeu des enfants. Ils permettent d'accueillir ceux-ci avec leurs parents selon les besoins et disponibilités de chacun. Accessibles aux enfants de moins de 6 ans, ce sont des lieux de sociabilisation et d'éducation privilégiés en l'absence de crèche. Les LAEP opèrent généralement sous forme associative et dépendent donc des conventions passées entre l'association et les collectivités locales. Plusieurs financeurs interviennent pour les LAEP, notamment les caisses d'allocations familiales, les communes, les communautés de communes et les conseils départementaux. Certaines associations gérant les LAEP éprouvent cependant des difficultés à étendre leurs financements, notamment en lien avec les conseils départementaux. Ces derniers peuvent mettre en place des subventions de fonctionnement aux relais d'assistances maternelles et aux LAEP, qui empêchent les associations de bénéficier d'autres aides au titre de leur action. Or, dans certains départements, le forfait proposé peut être faible au regard de l'investissement consenti par l'association et réduire sa capacité à se développer. De plus, les modalités de financement diffèrent selon les départements, ce qui crée une confusion sur les possibilités d'actions. Elle lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de pérenniser le financement des associations assurant le fonctionnement des LAEP, qui sont un élément essentiel de l'accueil de l'enfance des territoires.

Question· Question écrite5339answered

Question 5339 — numérique

France · National Assembly · 7 February 2023

Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des risques liée à l'espionnage cyber. Le 24 janvier 2023, l'ANSSI a publié son panorama de la Cybermenace pour l'année 2022. Dans celui-ci, l'Agence souligne que malgré un nombre d'intrusions avérées en légère diminution puisque l'on en dénombre 831 en 2022 contre 1 082 en 2021, la qualité des attaques s'est pour sa part améliorée avec une convergence de l'outillage des attaquants qu'il s'agisse d'acteurs étatiques ou de groupes criminels. De plus, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information, souligne une évolution des victimes notamment d'attaques par rançongiciel avec 40 % de TPE/PME/ETI en 2022 contre 51 % en 2021, mais surtout les établissements publics de santé et les établissements d'enseignement supérieur, qui sont plus fréquemment la cible des attaques. Ces attaques entraînent de nombreuses pertes notamment financières, la seule attaque du Centre Hospitalier de DAX ayant un coût de 2,3 millions d'euros. Ainsi, elle souhaiterait connaître les actions qu'entendant prendre le Gouvernement afin d'améliorer la protection des acteurs économiques et locaux français face à l'augmentation du risque et comment il entend préparer au mieux le pays face au regain probable d'attaques contre la France dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 .