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Person

Daniel Grenon

France

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Question· Question écrite15338open

Question 15338 — cours d'eau, étangs et lacs

France · National Assembly · 20 February 2024

M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le manque de mesures d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et rivières. Force est de constater qu'ils ne sont pas entretenus comme ils devraient l'être, exposant ainsi le territoire à des risques d'inondations. L'évacuation de l'eau est de plus en plus difficile et, en période de fortes eaux, les rivières attaquent les berges et se répandent sur les terrains riverains. Ce phénomène a parfaitement été illustré lors des récentes inondations ayant frappé le nord de la France. La problématique avait déjà été soulevée il y a plus de dix ans par un ancien sénateur du Puy-de-Dôme sans qu'aucune mesure n'ait amélioré la situation. La réglementation en vigueur impose au propriétaire ou à l'exploitant riverain la responsabilité de l'entretien du cours d'eau, voir dans certains cas, le syndicat de rivière ou la collectivité. Cette réglementation n'est pas en mesure d'apporter des résultats suffisants face à des aléas naturels toujours plus fréquents du fait du dérèglement climatique. Les collectivités territoriales ayant pour compétence l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau, lacs et plans d'eau ainsi que le curage et l'aménagement des cours d'eau ne disposent pas d'assez de moyens afin de mener à bien ces missions. L'entretien régulier des rivières contribue grandement à la prévention des inondations. En effet, il permet d'éviter l'aggravation des inondations en assurant, lors de crue, d'une part les bonnes conditions d'écoulement des eaux dans le lit mineur et d'autre part la bonne stabilité des berges. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer le bon entretien des rivières et cours d'eau pour permettre, entre autre, d'éviter de nouveaux épisodes d'inondation.

Question· Question écrite15040answered

Question 15040 — chambres consulaires

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Daniel Grenon alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat. Les mesures récentes de baisse de la taxe pour frais de la chambre des métiers et des coûts de contrats fragilisent l'équilibre financier du réseau déjà fortement impacté par une perte de ses activités régaliennes. La chambre de métiers et de l'artisanat de la région Bourgogne-Franche-Comté (CMAR BFC) a interpellé M. le député sur les impacts de ces mesures qui entraînent pour cette chambre une diminution de deux millions d'euros de taxe d'ici 2026 conjuguées à une baisse de 10 % des niveaux de prise en charge (NPEC). Cette baisse de ressource entraîne une conséquence sur l'emploi dans ces établissements. En effet, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Bourgogne-Franche-Comté estime qu'une cinquantaine d'emplois seraient supprimés au sein de la structure dont treize licenciements parmi les emplois statutaires. Les mesures risquent d'impacter de façon négative les artisans puisque les suppressions envisagées impactent principalement les agents en contact direct avec ces derniers. La proximité entre les chambres de métiers et les artisans va également être mise à mal par la suppression d'antennes en réponse aux préconisations du rapport du contrôle général économique et financier (CGEFI), notamment en matière de ventes de biens immobiliers détenus par le réseau. Enfin, alors que le Gouvernement affiche sa volonté de développer l'apprentissage, ce ne sont pas moins de onze postes de professeurs qui disparaîtront dans les trois centres de formation pour apprentis détenus par la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté à Gevingey dans le Jura, Vesoul dans la Haute-Saône et Mercurey dans la Saône-et-Loire. Pour toutes ces raisons, il demande si le Gouvernement entend revenir sur ces mesures ou à défaut adopter une nouvelle réglementation pour atténuer leurs impacts négatifs.

Question· Question écrite14997answered

Question 14997 — agriculture

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise actuelle de la filière apicole en France. Les ventes de miel en volume connaissent une baisse persistante. D'après les données de Nielsen et Iri, le volume des ventes de miel a diminué de 5,4 % entre 2022 et 2023, de 1,6 % entre 2021 et 2022 et de 9 % entre 2020 et 2021. Une étude d'Opinion Way réalisée en 2022 révèle que plusieurs facteurs contribuent à l'éloignement de certains consommateurs du miel. Les raisons principales incluent une baisse du pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation exceptionnelle et une méfiance envers le miel, alimentée par des campagnes médiatiques anxiogènes, notamment celles menées par des entreprises commercialisant des produits de synthèse incorrectement appelés « miel végan ». Ces campagnes nuisent à l'image du miel et de l'apiculture. De plus, le nombre d'abeilles a considérablement chuté au cours des deux dernières décennies, compromettant gravement l'efficacité de la pollinisation et, par extension, l'agriculture. Actuellement, la période de négociation entre conditionneurs et distributeurs est limitée à une fois par an, entre décembre et février, un système qui se révèle rigide et contraignant pour les deux parties. Il serait judicieux de permettre l'ouverture des négociations dès le premier septembre en cas de récolte exceptionnellement abondante ou insuffisante, afin de prendre en compte les nouvelles données du marché. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures permettant de mieux soutenir les apiculteurs et de relancer la consommation de miel sur le territoire.