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Person

Julien Odoul

France

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Question· Question écrite11768answered

Question 11768 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés persistantes rencontrées par les communes rurales pour financer la restauration de leur patrimoine, malgré l'implication croissante d'associations et de fondations reconnues d'utilité publique. À Vinneuf, dans l'Yonne, la commune porte depuis 2017 un ambitieux chantier de restauration de l'église Saint-Georges, édifice emblématique du patrimoine local, construit au XIIIe siècle. Située au cœur du village, cette église est un repère historique et spirituel majeur pour les habitants, qui manifestent un attachement profond à sa préservation. Ce chantier, mené en lien avec la Fondation pour la sauvegarde de l'art français et l'association locale « Les amis du patrimoine de Vinneuf », s'est déroulé en trois phases : restauration du clocher (2017-2018), de la nef et des toitures (2020-2022) et, prévue pour la période 2025-2026, du chevet, des chapelles et des façades. Le coût total s'élève à près de 1,56 million d'euros hors taxes, dont plus de 785 000 euros financés directement par la commune. Cet effort exceptionnel, pour une commune de moins de 1 600 habitants au budget contraint, illustre la volonté des élus locaux de préserver un patrimoine souvent au cœur de l'identité des villages. Mais il pèse lourdement sur les finances communales, marquant plusieurs années de budget. Malgré l'aide d'associations, de fondations et des habitants, les moyens de la commune restent insuffisants face à l'ampleur des besoins. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer, simplifier et pérenniser les dispositifs de soutien financier à destination des petites communes rurales engagées dans la restauration de leur patrimoine, afin que cette mission d'intérêt général ne repose pas uniquement sur la seule ténacité de maires de petites communes et de mécènes bénévoles.

Question· Question écrite11761answered

Question 11761 — ordre public

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prévues pour prévenir les désordres à l'ordre public susceptibles de survenir en marge des matchs de l'équipe nationale algérienne durant la Coupe d'Afrique des nations de football, prévue du 21 décembre 2025 au 18 janvier 2026. À l'approche de cette compétition, une réalité connue de tous mérite d'être posée sans détour : seule l'équipe d'Algérie suscite, en France, des scènes de chaos à l'issue de ses matchs, notamment en cas de victoire. Aucune autre sélection africaine, ni le Sénégal, ni le Cameroun ou le Mali par exemple, ne donne lieu à de tels débordements, à des violences, à de telles provocations contre l'ordre républicain. L'exemple de la CAN 2019 reste dans toutes les mémoires. Lors de la demi-finale puis de la victoire finale de l'Algérie, des émeutes ont éclaté à Paris, Lyon, Marseille, Grenoble ou encore Montpellier. Des dizaines de policiers blessés, plus de 280 interpellations en une seule soirée, des voitures incendiées, des commerces pillés, des affrontements avec les forces de l'ordre et surtout un drame humain : une mère de famille tuée à Montpellier, percutée par un supporter au volant de son véhicule lancé à vive allure. L'État avait été totalement dépassé. Aujourd'hui encore, ce climat d'impunité demeure. Pourtant, la répétition de tels évènements n'est pas une fatalité. Elle est le fruit d'un abandon délibéré de l'autorité républicaine, d'un laxisme idéologique qui confond tolérance et renoncement. Aussi, M. le député demande à M. le ministre si des effectifs supplémentaires seront déployés de manière ciblée dans les centres urbains identifiés comme à risque pendant les soirs de matchs de l'équipe d'Algérie et si un dispositif de coordination entre les préfets, les services de renseignement et les polices municipales est prévu pour prévenir tout trouble à l'ordre public. Il attire par ailleurs son attention de M. le ministre sur le fait que l'équipe d'Algérie affrontera la Guinée équatoriale le mardi 31 décembre 2025 à partir de 17 h, soit quelques heures avant les célébrations traditionnelles du Nouvel An. Il souhaite savoir si un dispositif de sécurité renforcé est prévu afin d'éviter tout risque de débordement ou de trouble à l'ordre public susceptible de perturber les festivités de la Saint-Sylvestre. Enfin, il l'interroge sur la stratégie du Gouvernement pour que le football ne soit pas, une fois encore, instrumentalisé à des fins idéologiques ou politiques et que les symboles de la République ne soient pas pris pour cibles au nom d'un communautarisme revendiqué.

Question· Question écrite11703answered

Question 11703 — enseignement agricole

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante du financement des établissements privés d'enseignement agricole, en particulier ceux affiliés aux fédérations CNEAP et UNREP, comme le lycée professionnel privé laïc de Sainte-Colombe. Un contentieux oppose ces fédérations à l'État depuis plusieurs années, relatif au calcul du « coût de l'élève de référence », base du montant des subventions allouées aux établissements privés. En effet, depuis les lois de décentralisation, les charges assumées par les régions pour les lycées agricoles publics doivent être, par parallélisme, intégrées dans le financement par l'État des établissements privés. Or ces charges sont aujourd'hui exclues du calcul, générant un manque à gagner estimé à 49 millions d'euros pour les 49 577 élèves concernés, soit près de 1 000 euros par élève. Ce constat a été confirmé par une enquête menée par l'inspection du ministère sur 20 lycées agricoles publics, validant ainsi la base revendiquée par les établissements privés. Alors que des négociations étaient en cours avec la DGER, une proposition étalée sur trois ans a été formulée. Les fédérations concernées ont proposé une trajectoire réaliste et responsable : 427 euros en 2026, puis rattrapage à 988 euros dès 2027. Pourtant, la direction du budget a récemment opposé une fin de non-recevoir à toute ouverture de crédits pour l'année 2026, faisant échouer les discussions à la veille du dépôt d'un amendement gouvernemental au Sénat. Cette décision menace directement l'avenir de l'enseignement agricole privé dans les territoires. À défaut d'un accord rapide, 40 % des établissements pourraient fermer dans les années à venir, contredisant les objectifs de la LOSARGA, qui prévoit une hausse de 30 % des effectifs d'ici 2030. Il lui demande donc si elle entend mettre fin à cette iniquité persistante et engager les moyens nécessaires pour garantir l'équité de traitement entre les élèves du public et du privé dans l'enseignement agricole, dans le respect du principe de liberté de l'enseignement.

Question· Question écrite11684answered

Question 11684 — eau et assainissement

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'état d'avancement du « Plan Eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023. Ce plan devait engager un effort majeur de rénovation des réseaux d'eau potable, lutter contre les fuites, renforcer la sécurité d'approvisionnement et accompagner les collectivités locales dans la modernisation des infrastructures. Plus de deux ans après ces annonces, les territoires ne constatent aucune amélioration significative et les incidents se multiplient. Ainsi, à Champigny, dans l'Yonne, une canalisation vétuste a cédé le 3 décembre 2025, obligeant les habitants à limiter leur consommation d'eau. Cet épisode, loin d'être isolé, témoigne de la fragilité persistante des réseaux français et de l'insuffisance de la mise en œuvre des engagements gouvernementaux. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître l'état réel d'exécution du plan eau, les travaux effectivement réalisés depuis 2023, les montants budgétaires engagés pour la rénovation des réseaux d'eau potable, ainsi que leur répartition territoriale. Il lui demande également quels critères ont été retenus pour la priorisation des interventions, quelles instructions ont été données aux agences de l'eau pour accompagner les collectivités et quel dispositif de suivi a été mis en place afin d'évaluer l'efficacité et la transparence de la mise en œuvre du plan. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les promesses du plan eau se traduisent effectivement par des travaux concrets, en particulier dans les territoires ruraux qui subissent le plus durement la vétusté des réseaux.