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Julien Odoul

France

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Question· Question écrite11223answered

Question 11223 — sports

France · National Assembly · 25 November 2025

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des récentes annonces du Comité international olympique (CIO), qui envisage désormais d'interdire la participation des femmes transgenres dans les épreuves féminines aux Jeux olympiques de Los Angeles en 2028. Cette prise de position marque un tournant majeur : pour la première fois, l'instance sportive mondiale reconnaît explicitement que l'inclusion sans conditions des athlètes transgenres entrées en transition après la puberté crée des atteintes manifestes à l'équité, à l'intégrité physique des sportives et au sens même des catégories féminines. Depuis plusieurs années, des situations profondément injustes se sont multipliées : des athlètes nés hommes, après transition, dominent des podiums féminins, comme ce fut le cas de la nageuse américaine Lia Thomas ou de l'haltérophile néo-zélandaise Laurel Hubbard. Plus récemment encore, en avril 2025, l'escrimeuse américaine Stephanie Turner a été disqualifiée pour avoir refusé d'affronter un adversaire transgenre, biologiquement un homme, ce qu'elle estimait contraire à l'esprit de la compétition. En France, plusieurs fédérations, dont l'athlétisme et la natation, ont déjà pris acte de ces risques en appliquant des règles d'exclusion ou de limitation afin de protéger leurs compétitions féminines. Pourtant, la position du Gouvernement reste ambiguë : en mai 2023, le ministère annonçait la création d'un groupe d'experts chargé de « favoriser l'inclusion » des athlètes transgenres, démarche qui semble désormais en complet décalage avec les orientations du CIO et les décisions des fédérations internationales. Dans ce contexte, alors que même le mouvement olympique reconnaît la nécessité de préserver l'équité et la sécurité des sportives, la France ne peut se permettre de céder aux pressions idéologiques ou au wokisme importé, au risque de sacrifier les années de conquêtes du sport féminin. M. le député demande donc à Mme la ministre si le Gouvernement entend aligner la doctrine française sur celle que le CIO envisage désormais d'adopter. Il l'interroge également sur l'avenir du groupe d'experts annoncé en 2023 et lui demande s'il sera réorienté, suspendu ou réexaminé à l'aune de ces évolutions internationales majeures. Enfin, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir, clairement et durablement, la protection du sport féminin en France.

Question· Question écrite11199open

Question 11199 — presse et livres

France · National Assembly · 25 November 2025

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre de la culture sur les atteintes croissantes à la liberté d'expression et au pluralisme médiatique, incarnées par les méthodes de harcèlement économique employées notamment par le collectif Sleeping Giants contre certains médias indépendants. Depuis plusieurs années, ce collectif mène des campagnes de pression sur les entreprises pour les contraindre à retirer leurs encarts publicitaires de titres jugés idéologiquement « non conformes ». Cette stratégie d'intimidation vise à harceler et à étrangler financièrement les médias visés, non pour des raisons déontologiques, mais en raison de leurs lignes éditoriales conservatrices, patriotes ou critiques envers la mouvance islamo-gauchiste. Dernière cible en date : le média Frontières , dont la rédaction a été attaquée pour ses choix éditoriaux. Sous la pression des campagnes coordonnées de Sleeping Giants , relayées et amplifiées par certains députés de La France insoumise, l'entreprise Leroy Merlin a cédé, annonçant publiquement le retrait de ses encarts publicitaires. D'autres entreprises sont à l'heure actuelle ciblées. C'est notamment le cas, selon les informations de Frontières, d'un grand groupe de distribution qui, en interne, évoque un « bad buzz » alimenté par plusieurs centaines de messages en quelques heures, preuve d'un harcèlement méthodique et organisé, dont un tweet d'un député de La France insoumise. Ces messages reprennent le vocabulaire militant de l'extrême gauche, accusant le média d'« islamophobie », un concept idéologique sans fondement juridique utilisé ad nauseam par les Frères musulmans pour condamner a priori toute critique de l'islam politique. À cela s'ajoutent d'autres accusations plus graves, « raciste », « xénophobie », qui relèveraient, elles, du droit pénal, si elles étaient fondées. Or, à ce jour, le média Frontières n'a jamais fait l'objet de la moindre poursuite, ni a fortiori de condamnation. Ces allégations s'apparentent donc bien davantage à de la diffamation militante qu'à un constat juridique. Cette dérive, qui mêle activisme numérique, pression économique et relais politiques, illustre une volonté d'imposer une hégémonie idéologique par l'intimidation et la peur. Les médias jugés non conformes aux codes de la gauche radicale sont ciblés, stigmatisés, puis asphyxiés financièrement. Même ceux qui refusent de vivre sous perfusion de subventions publiques sont visés, contraints de se conformer ou de disparaître. Ce climat de menace permanente, encouragé par certains élus de l'extrême gauche LFI, trahit une dérive autoritaire incompatible avec les principes d'une démocratie pluraliste. Il lui demande si elle entend dénoncer fermement les campagnes de harcèlement commercial orchestrées contre certains médias par des collectifs militants et relayées par des députés de la meute LFI, qui n'hésitent pas à user de leur statut d'élus de la République pour faire pression sur des entreprises privées et les contraindre à censurer toute voix médiatique jugée dissidente. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme à ces attaques incompatibles avec le pluralisme démocratique et la liberté de la presse.

Question· Question écrite11063answered

Question 11063 — retraites : fonctionnaires civils et militaires

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Julien Odoul interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les inégalités manifestes créées par le dispositif actuel de cumul emploi-retraite pour les anciens professeurs des écoles ayant cessé leur activité avant la réforme de 2015. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme, le déplafonnement du cumul emploi-retraite n'est accordé qu'à trois conditions : avoir liquidé l'ensemble de ses retraites, justifier de 172 trimestres validés et avoir atteint 63 ans et 6 mois. Ces critères ne tiennent aucunement compte du fait que certains agents, notamment des instituteurs ayant quitté la fonction publique avant la réforme (en 2009, par exemple), relèvent d'un cadre contractuel antérieur leur assurant un droit à pension dès 57 ans. Cette réforme produit des effets profondément inéquitables : un professeur des écoles ayant effectué une carrière complète peut cumuler sans plafond une pension moyenne d'environ 2 600 euros avec un revenu d'activité à temps plein (SMIC ou plus), soit un total supérieur à 4 000 euros par mois. À l'inverse, un ancien professeur des écoles ayant effectué une carrière partielle, désormais salarié dans le privé, est légalement plafonné à un revenu complémentaire équivalant à un mi-temps, soit environ 1 500 euros au total, sous peine de devoir rembourser les pensions perçues. Cette différence crée une rupture d'égalité manifeste devant la loi. Un ancien fonctionnaire qui a volontairement quitté la fonction publique pour poursuivre une carrière dans le privé, choix que la République ne saurait pénaliser, se retrouve lourdement sanctionné, bien qu'il n'ait jamais fraudé ni tenté de maximiser indûment ses droits. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle ne correspond pas à un principe de proportionnalité : les plafonds de cumul sont identiques, quelle que soit la situation économique réelle du retraité ou sa durée effective d'activité. Il lui demande donc s'il entend corriger cette inégalité, soit en redonnant leur pleine effectivité aux droits acquis avant 2015, soit en modulant les plafonds de cumul en fonction de ce qu'aurait perçu un agent à carrière complète dans le même corps. Il souhaite également savoir si une évolution législative ou réglementaire est envisagée pour mettre fin à cette forme indirecte de discrimination.

Question· Question écrite11010answered

Question 11010 — établissements de santé

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation alarmante de l'offre de soins oncologiques dans le nord du département de l'Yonne et plus particulièrement sur la décision du 21 août 2025 de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté de retirer au centre hospitalier de Sens son autorisation de pratiquer la chirurgie oncologique mammaire à compter du 29 décembre 2025. Alors même que les patients atteints de cancer doivent déjà endurer deux heures de route aller-retour pour accéder à un centre de radiothérapie, faute d'équipement dans le nord de l'Yonne, cette décision injuste prive le territoire d'une prise en charge publique essentielle. Il est d'autant plus incompréhensible qu'elle ait été prise à peine un mois après la prise de fonctions de la nouvelle directrice générale de l'ARS, sans concertation avec les élus locaux ni même une visite sur place. Cette méthode brutale interroge sur la connaissance réelle du terrain et sur la considération accordée aux besoins d'un territoire déjà fragilisé. À partir du 29 décembre 2025, les patientes luttant contre le cancer du sein devraient être orientées vers une clinique privée pratiquant des dépassements d'honoraires, sans aucune alternative publique. Cette orientation vers le secteur lucratif consacre un désengagement du service public hospitalier, en contradiction manifeste avec l'article L. 1110-3 du code de la santé publique, qui garantit à chacun, en toute circonstance, un égal accès aux soins. L'ARS, en affaiblissant l'hôpital public, accentue les inégalités territoriales, creuse les fractures sociales et sanitaires, favorise en conséquence les ruptures de traitements. Elle retire au service public les moyens de remplir sa mission tout en renforçant les établissements privés qui drainent patients et professionnels. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures pour restaurer une offre de soins oncologiques publique, accessible et complète à Sens en revenant sur cette décision de l'ARS. Il souhaite également savoir quels moyens seront mobilisés pour garantir l'égalité d'accès aux soins pour les habitants du nord de l'Yonne, conformément aux principes du système de santé français.

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Question 10997 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les graves dérives communautaristes signalées à l'université Sorbonne Paris Nord. Selon une enquête de presse parue dans le magazine Valeurs Actuelles , depuis plus de deux ans, plusieurs enseignants de l'établissement alerteraient sur des faits particulièrement préoccupants : organisation de prières dans les couloirs, monopole de la restauration halal par des associations étudiantes, inscriptions religieuses ou idéologiques apposées dans les espaces communs. Ces faits, s'ils étaient confirmés, constitueraient une atteinte directe au principe de neutralité du service public, ainsi qu'au respect du principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905. Face au déni de la direction de l'université, plusieurs parlementaires ont adressé à la présidente de l'université, en date du 29 octobre 2025, un courrier sollicitant une visite officielle de l'établissement, en présence de journalistes, afin de constater la réalité des faits et d'évaluer le respect des obligations légales. Jeudi 6 novembre 2025, la présidente de l'université Sorbonne Paris Nord a opposé une fin de non-recevoir, contribuant ainsi à renforcer l'opacité de la situation et les doutes légitimes. Dans un contexte de pression croissante des idéologies islamo-gauchistes dans le monde universitaire, cette inertie est coupable. Il souhaite donc savoir s'il entend diligenter une mission d'inspection au campus de Villetaneuse et s'il compte enfin prendre des mesures d'une fermeté absolue pour garantir l'application du principe de laïcité dans tous les établissements d'enseignement supérieur de la République française.

Question· Question écrite10969open

Question 10969 — associations et fondations

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'intérieur sur la tenue, annoncée pour le 11 novembre 2025 à Arbois, dans le Jura, d'un évènement intitulé « concert solidaire et forum décolonial antifasciste », dont les bénéfices sont destinés au collectif « Urgence Palestine ». Ce collectif fait pourtant l'objet d'une procédure de dissolution engagée le 29 avril 2025 par le ministère de l'intérieur pour des faits graves : incitation à la haine, apologie du terrorisme et propos à caractère antisémite. Son porte-parole est par ailleurs visé par un arrêté de gel de ses avoirs pris le 21 mai 2025, interdisant toute mise à disposition de ressources économiques à son profit ou à celui d'entités sous son contrôle, conformément aux articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier. Dans ce contexte, l'organisation d'un évènement revendiquant un soutien financier à cette structure soulève de graves inquiétudes juridiques et politiques. Elle constitue un contournement manifeste de la procédure de dissolution en cours, ainsi qu'une probable violation du régime de gel des avoirs. De plus, la tenue d'un tel rassemblement le 11 novembre, jour de commémoration nationale, soulève un trouble légitime dans l'opinion publique, en raison de la nature idéologique de l'évènement et de la sensibilité du contexte. Il souhaite savoir s'il a transmis au préfet du Jura ses informations pour en examiner la légalité au regard du droit pénal et du code de la sécurité intérieure. Il lui demande si le Gouvernement entend faire respecter pleinement les décisions de dissolution prononcées ou engagées et empêcher toute reconstitution, même déguisée, d'organisations à caractère radical et hostiles aux valeurs de la République.

Question· Question écrite10931answered

Question 10931 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 11 November 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le braquage à main armée survenu le 30 octobre 2025 à Lyon, visant un laboratoire de métaux précieux et sur les défaillances sécuritaires qu'il révèle. Ce jour-là, six malfaiteurs, lourdement armés et déguisés en policiers, ont attaqué en plein jour le laboratoire Pourquery, raffinerie de métaux précieux située dans le 7e arrondissement de Lyon. Utilisant un véhicule équipé d'un gyrophare, des armes de guerre et des explosifs, les braqueurs ont semé la panique avant d'être interpellés quelques heures plus tard par les BRI de Lyon, Dijon et la BRI nationale. Si la réactivité exemplaire des brigades de recherche et d'intervention a permis d'éviter un drame et de récupérer le butin, cet évènement illustre une escalade alarmante dans les modes opératoires du banditisme organisé. Il met également en lumière une faille préoccupante du dispositif d'alerte. La plateforme d'appels d'urgence mutualisée (PFAU), censée améliorer les temps de réponse entre police et pompiers, a montré ses limites. Dans les premières minutes, les appels sont restés sans réponse, engorgés, faute d'opérateurs disponibles. Plusieurs témoignages du terrain soulignent l'inefficacité croissante de cette centralisation. M. le député souhaite donc connaître les mesures envisagées pour renforcer la sécurité des sites sensibles comme les raffineries de métaux précieux, désormais clairement ciblées. Il souhaite également savoir si un audit de la plateforme PFAU est prévu en urgence, afin d'évaluer ses défaillances et d'éviter qu'elles ne retardent à l'avenir des interventions critiques. Enfin, il souhaite savoir s'il compte enfin revoir l'articulation entre sécurité publique et lutte contre la criminalité de haut niveau, alors même que les réseaux de grand banditisme se professionnalisent plus vite que les structures de l'État ne s'adaptent.

Question· Question écrite10852answered

Question 10852 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 11 November 2025

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence persistante d'un enseignant de français au collège Claude Debussy, situé à Villeneuve-la-Guyard dans l'Yonne. Depuis la rentrée de septembre 2025, plusieurs classes, notamment de troisième, sont privées de cours de français en raison de l'arrêt maladie de l'enseignant titulaire. Malgré les démarches répétées du chef d'établissement et les signalements adressés au rectorat, aucun remplaçant n'a été affecté à ce jour et les annonces de recrutement publiées par les services compétents sont restées sans effet. Cette carence prive durablement les élèves de leur droit à l'instruction, fragilise leurs chances de réussite, en particulier pour ceux qui préparent le diplôme national du brevet et contribue à un sentiment d'abandon largement partagé dans les territoires ruraux. Au-delà de ce cas particulier, cette situation illustre les graves difficultés de recrutement dans l'éducation nationale, notamment dans les établissements situés en dehors des grands centres urbains et pose la question d'une inégalité territoriale d'accès à l'école républicaine. M. le député rappelle que le principe d'égalité des chances, socle du pacte républicain, suppose que chaque élève, quel que soit son lieu de résidence, bénéficie d'un encadrement pédagogique équivalent. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il compte prendre pour garantir, à très court terme, la reprise effective des cours de français dans cet établissement et plus largement, pour assurer la présence d'un corps enseignant complet et stable dans la ruralité.