Denis Bernaert

Question 1697 — emploi et activité

France · National Assembly

Question 18682 — santé

France · National Assembly · 11 June 2024

M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la pénurie de pédiatres. On constate en France une hausse du taux de mortalité infantile qui est supérieure à la moyenne européenne. Au classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France a progressivement décroché de la 9e à la 26e place entre 1989 et 2021, très loin derrière la Suède, la Finlande, la Norvège (2,1) ou l'Italie (2,4). En 2021, 2 700 enfants de moins de 1 an sont décédés en France. Parmi eux, 1 200 décès périnataux annuels sont actuellement considérés comme évitables. Cet indicateur statistique est reconnu comme un marqueur de la qualité des soins obstétricaux et pédiatriques d'un pays. Depuis 2012, on constate également une hausse de 4 % du diabète insulinodépendant chez l'enfant, une augmentation des troubles du neurodéveloppement, sans oublier un mal-être grandissant qui se traduit par une hausse des idées suicidaires et du nombre de passage à l'acte. Face à ces constats alarmants, la France ne compte plus que 8 500 médecins-pédiatres, se situant qu'au 22e rang sur les 31 pays de l'OCDE. Et beaucoup d'entre eux vont partir à la retraite très prochainement. Ces constats sont inquiétants pour la santé des enfants. Aussi, il lui demande quelles pistes de réflexions sont à l'étude pour enrayer la pénurie de pédiatres en France, pour réduire le taux de mortalité infantile et plus généralement pour prendre en compte avec les moyens suffisants la santé des plus jeunes.

Question 18508 — énergie et carburants

France · National Assembly · 11 June 2024

M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'information concernant les tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. On constate que l'information aux consommateurs annonçant les prix dans l'ensemble des stations-services réparties sur tout le territoire national est insuffisante voire souvent inexistante. Les panneaux d'affichages doivent être clairs et suffisamment en amont. Ce manque de transparence est regrettable alors même que la France souhaite accélérer sa transition écologique en favorisant le développement et l'utilisation des véhicules électriques. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser voire imposer une meilleure information des consommateurs partout sur le territoire français.

Question 18700 — sports

France · National Assembly · 11 June 2024

M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les diverses arnaques liées à la billetterie en ligne pour les jeux Olympiques de Paris 2024. Dans un contexte de Jeux imminents, les places pour assister aux évènements connaissent un succès fulgurant. Un communiqué de presse de l'organisation des jeux Olympiques a annoncé le 23 mai 2024 qu'environ 6,8 millions de billets ont été vendus sur les 10 millions disponibles, soit environ 70 %. Plus de 15 millions de personnes au total sont attendues à Paris pour les jeux Olympiques et Paralympiques, ce qui crée malheureusement un terreau fertile pour de multiples arnaques en ligne. Fin mai, la gendarmerie nationale a recensé plus de 280 fausses billetteries en ligne détectées. Elle fait face à un réel problème à un mois et demi du début des Jeux. Ces fausses annonces sont très bien réalisées et paraissent très crédibles grâce à un design attrayant, des photos soignées d'athlètes, un système de paiement en ligne sophistiqué, ainsi que la fausse certification de places authentiques et remboursables. Une équipe de gendarmes est chargée de contrôler les arnaques en ligne. Cependant, leurs moyens semblent insuffisants face au grand nombre de fausses annonces émergentes quotidiennement, un phénomène qui ne fera que s'empirer à l'approche des Jeux. Il lui demande donc quels moyens le Gouvernement compte mettre en place afin de protéger les spectateurs français et étrangers, des éventuelles arnaques auxquelles ils sont susceptibles d'être confrontés lors de leur achat de billets en ligne.

Amendement 1995 — ART. 6

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 2745 — ART. 5

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 1960 — ART. 4

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 3313 — ART. 7

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 2445 — ART. 7

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 1893 — ART. 6

France · National Assembly · 23 May 2024

Amendement 5557 — APRÈS ART. 8

France · National Assembly · 22 May 2024

Question 17825 — voirie

France · National Assembly · 14 May 2024

M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'état de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées. Depuis plusieurs années, les incivilités se développent sur le réseau routier national non concédé se traduisant par l'amoncellement de déchets sur les routes et à leurs abords (bandes d'arrêt d'urgence, voies réservées aux secours et service, espaces laissés libres sous les ouvrages pour leur entretien, talus, fossés, abords divers et variés). Ainsi, ce ne sont pas moins de plusieurs milliers de tonnes de déchets qui seraient ramassées chaque année en France notamment aux abords des villes. Néanmoins, malgré ces ramassages, force est de constater que la situation s'aggrave d'année en année. Il suffit de se balader en France pour en faire le constat, certes dans des secteurs plus que d'autres, mais globalement la situation se dégrade. Les abords des routes sont de « vraies poubelles à ciel ouvert, voire des décharges » quand les amoncellements sont importants. Ces déchets proviennent des incivilités des usagers qui déposent aux abords des routes leurs déchets ménagers ou industriels, des incivilités de ceux qui jettent par la fenêtre de leur véhicule des déchets, de l'occupation illicite de terrain aux abords de ces voies ou enfin de poubelles qui débordent et ne sont pas suffisamment ramassées. Ces incivilités peuvent être punies d'amendes mais elles sont difficilement mises en place et pas suffisamment dissuasives. Il en résulte une saleté insupportable pour les usagers mais aussi pour les riverains de ces routes et une image déplorable pour la France qui est, ne l'oublions pas, le premier pays visité dans le monde. Or ce problème ne semble pas être celui de certains pays limitrophes tels que la Belgique ou la Suisse. Aussi, il lui demande quelles mesures radicales, il entend prendre tant en matière de campagne de sensibilisation, que de répression et aussi et surtout en matière de moyens financiers, techniques et humains pour enrayer ce phénomène de saleté et d'insalubrité aux abords des routes nationales françaises et cela plus encore à la veille d'accueillir des millions de visiteurs pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

Question 17733 — consommation

France · National Assembly · 14 May 2024

M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de retour des produits achetés sur internet. De nombreuses plateformes de vente en ligne proposent des produits attrayants, à très faibles prix. Mais les conditions de retour de ces produits manquent souvent de clarté et de transparence et remettent en question les droits des consommateurs car certaines adresses de retour de ces sites sont situées à l'étranger et souvent hors Union européenne. Le coût de ces retours simples voire en recommandé peut-être prohibitifs, parfois plus élevés que le produit acheté et donc rédhibitoires, ce qui peut priver le consommateur de son droit à la rétractation. Selon l'article L. 221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ». Outre le coût pour le consommateur, un retour à l'étranger a aussi un effet négatif sur l'environnement non négligeable. Il serait donc souhaitable que les consommateurs soient mieux informés sur la provenance des produits qu'ils achètent, le coût réel du retour selon le lieu du retour, les délais et même l'impact environnemental. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre, pour donner à chaque consommateur toutes les informations nécessaires, en toute transparence, sur les conditions de retour des produits achetés à l'étranger.

Question 17710 — aide aux victimes

France · National Assembly · 14 May 2024

M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'expérimentation et la généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. Le dispositif expérimenté dans la Sarthe et dans les Yvelines du dépôt de plainte par visioconférence vient d'être généralisé à l'ensemble du territoire par un décret publié au Journal officiel le 25 février 2024. Il est certes limité à certains types d'infractions telles que violences et menaces, escroqueries et abus de confiance, dégradations et destructions de biens privés, harcèlements... Les victimes peuvent se rendre sur le site Masecurite.interieur.gouv.fr , s'identifier, remplir un formulaire de préplainte et choisir un créneau afin de recevoir ensuite un lien pour se connecter, avec la date et l'heure du rendez-vous. Le jour convenu, face à l'écran, la visioconférence commence et le policier connecté prend formellement la plainte, qui est ensuite signée par voie électronique. Ces expérimentations semblent avoir connu des résultats très positifs tant pour les plaignants que pour les forces de police. Aussi, il lui demande de lui faire part des éléments de bilan de cette expérimentation en particulier dans le département des Yvelines et sur le ressenti des plaignants et des policiers.

Amendement 3443 — ART. 9

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4313 — ART. 8

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 3396 — ART. 3

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 3446 — ART. 2

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 3423 — ART. 9

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4152 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4282 — APRÈS ART. 7

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 3420 — ART. 10

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 4657 — ART. 14

France · National Assembly · 10 May 2024

Amendement 3387 — APRÈS ART. 15

France · National Assembly · 10 May 2024