Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Karl Olive

France

Records

1,077 records where Karl Olive is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite8984answered

Question 8984 — santé

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, au sujet de la mise en place d'un contrôle de l'âge sur les sites de vente de produits dérivés du tabac. Actuellement, il subsiste un vide juridique concernant un nombre important de produits issus de l'industrie du tabac qui ne constituent ni des produits du tabac, ni des produits du vapotage, ni des substituts nicotiniques. C'est le cas des billes de nicotine à mâcher ou encore des sachets de nicotine à mâcher. Ces produits ne sont donc soumis à aucun cadre légal. Dès lors, leur vente est libre et notamment sur internet. Quand d'autres produits comme les billes aromatisées pour les filtres sont interdits en France mais facilement accessibles sur internet. En dépit de la nécessité d'entrer une date de naissance pour accéder à une majorité de ces sites de vente, aucun contrôle efficace n'est mis en place pour s'assurer de l'interdiction de la vente de ces produits à des mineurs. L'absence de contrainte effective permettant à des mineurs de se procurer un ensemble de produits addictifs tels que les billes de nicotine et les sachets de nicotine à mâcher est un écueil juridique qu'il revient de combler rapidement afin d'éviter à des nombreux mineurs une entrée précoce dans l'addiction. En ce sens et alors que le projet de loi numérique prévoit un contrôle approfondi de l'âge légal pour les mineurs sur les sites à contenu pornographique, il aimerait connaître ses intentions sur une extension de ce mécanisme aux sites de vente de produits dérivés du tabac et à base de nicotine.

Question· Question écrite8958open

Question 8958 — produits dangereux

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques liés à l'essor continu de nouveaux produits de la dépendance issus de l'industrie du tabac. En effet, depuis la mise en place de la loi Evin, des différentes législations sur le tabac et notamment sur le prix du paquet, ou bien des programmes nationaux de lutte contre le tabac, beaucoup de nouveaux dispositifs ont vu le jour et trouvent aisément de nouveaux clients. Cela nécessite une mise à jour législative incessante et constante. Ces nouveaux dispositifs, qu'ils soient issus du tabac ou uniquement de la nicotine, représentent un danger pour leurs consommateurs. Comme en témoigne la cigarette électronique à usage unique, ils représentent une menace immense pour l'environnement mais ils sont également un véritable danger pour la santé et exposent les jeunes à une entrée précoce dans l'addiction. La menace qu'ils symbolisent s'exprime avant tout par l'inventivité de l'industrie du tabac pour remplacer les produits interdits ou simplement créer de nouveaux dérivés des produits du tabac. L'éventail des articles proposés s'allonge : cigarettes électroniques à usage unique, billes de nicotines, sachets de tabac à mâcher, capsules aromatisées pour les filtres de cigarette. Ils sont la preuve qu'il n'y aura aucune limite à la production de ce genre de produits tant qu'ils rencontreront une expérience positive auprès des consommateurs. En 2018, le programme national de lutte contre le tabac définissait les ambitions du Gouvernement et notamment la volonté d'atteindre en 2022 le chiffre de 22 % du nombre de fumeurs quotidiens chez les 18-75 ans. Objectif qui peine à être atteint puisque nous étions à 24,5 % en 2022. Néanmoins et si l'engagement du ministre témoigne à l'égard de cette préoccupation renforce l'espoir de pouvoir mettre à mal cette industrie prolifératrice et très dangereuse pour la santé et l'environnement, la création continue de nouveaux dispositifs rend la tâche encore plus complexe. Aussi, M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre, dans le cadre du nouveau programme national de lutte contre le tabac, sur le besoin de nouvelles mesures ambitieuses pour lutter plus efficacement, plus précocement ou d'anticiper l'apparition des nouveaux produits et dérivés de l'industrie du tabac. Il souhaite appeler à son attention sur les conséquences de ces dérivés du monde du tabac, notamment sur les mineurs, et appelle à une lutte drastique contre la vente de ces produits sur internet, il souhaite connaître sa position sur ec sujet.

Question· Question écrite8098answered

Question 8098 — retraites : généralités

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité de toucher la pension de réversion de son conjoint pacsé décédé. En effet, le droit français prévoit bien, dans son code civil, la possibilité de toucher une pension de réversion dans le cas où les conjoints ou ex-conjoints survivants étaient mariés avec la personne décédée. À ce jour et en application du droit en vigueur, la pension de réversion demeure réservée aux personnes mariées ou qui l'ont été. Toutefois, les couples liés par un pacte civil de solidarité sont de plus en plus nombreux et concernent aujourd'hui autant de couples que ceux qui ont choisi le mariage comme union. Il s'agit pourtant d'une mesure de solidarité qui assure au conjoint survivant un niveau de vie décent et conforme à celui qu'il avait avant le décès de son partenaire. Aussi, le code civil exprime également cette solidarité au fondement du Pacs : « les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune, ainsi qu'une aide matérielle et une assistance réciproque. », de plus le Pacs prévoit la solidarité des dettes entre les époux pour les besoins de la vie courante. Il apparaît alors que l'impossibilité pour le conjoint pacsé, dont le partenaire est décédé, de toucher une pension de réversion est une inégalité injustifiée au regard des similitudes qu'il existe entre le Pacs et le mariage. Il faut également rappeler que la pension de réversion est un droit dont peut bénéficier le conjoint divorcé. Cette possibilité prive donc de sens l'exclusion des partenaires liés par un Pacs, lesquels devraient pouvoir bénéficier de cette mesure de solidarité qui assure au conjoint survivant un niveau de vie décent et conforme à celui qu'il avait avant le décès du partenaire. La question de l'ouverture du droit à la pension de réversion aux conjoints liés par un Pacs n'est pas nouvelle et aurait pu être envisagée à l'occasion de la réforme des retraites. Aussi, il souhaite l'interroger le ministre sur ses intentions quant à l'ouverture de ce droit aux personnes liées par un Pacs.

Question· Question écrite8053open

Question 8053 — papiers d'identité

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le phénomène de revente des créneaux horaires pour refaire son titre d'identité en mairie et en préfecture. En effet, le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie a presque doublé en un an et s'élève en moyenne à 66 jours aujourd'hui. La dématérialisation de cette démarche administrative explique en grande partie l'allongement du délai d'obtention d'un nouveau titre d'identité. En outre, la sortie de la crise sanitaire a engendré une nouvelle hausse des demandes de titre d'identité, en passant de 9 millions de demandes en 2019, à 12 millions en 2022. En saisissant l'opportunité de cette situation d'attente et de demande croissante, certains ont mis en place un véritable commerce autour de l'obtention de ces rendez-vous et depuis quelques semaines, les internautes ont trouvé le moyen de proposer des rendez-vous accélérés, pour une somme comprise entre 20 et 40 euros, que les particuliers s'empressent d'acheter notamment via le réseau social Snapchat. Pour remédier à ce temps d'attente, la Première ministre avait fixé un plan d'urgence en mai 2022 visant à améliorer les délais de délivrance et qui prévoyait une hausse de recrutements en préfectures, un objectif de 20 jours pour obtenir un rendez-vous dès l'automne 2023, la mise en place de 650 bornes supplémentaires pour recueillir les empreintes dans 30 départements avec un budget de 100 millions d'euros par an pour les collectivités. Ainsi, si le Gouvernement s'est engagé à réduire de moitié les délais d'obtention de rendez-vous, l'attente démesurée persiste et ce nouveau phénomène de revente de créneaux horaires est un problème en ce qu'il n'est pas encadré juridiquement et peut donc créer des situations d'illégalité, en ce qu'il provoque une rupture flagrante d'égalité dans l'accès au service public mais aussi en ce qu'il peut renforcer le phénomène d'attente en ne se présentant pas à des rendez-vous programmés qui n'auraient pas été revendus. Aussi, il souhaite savoir si au-delà d'une amélioration des conditions de prise de rendez-vous et une augmentation des moyens alloués aux collectivités pour accélérer la procédure de fabrication des titres, le ministère présente une intention particulière pour interdire juridiquement la revente de créneaux horaires.

Question· Question écrite8042answered

Question 8042 — nuisances

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin annoncée de l'expérimentation des radars anti-bruit et sur les résultats de la politique anti-bruit menée par l'État dans le cadre du 4e plan national santé environnement. En effet, le bruit constitue une nuisance dans la vie quotidienne, près de 7 Français sur 10 indiquent être gênés par le bruit et 21 % ont le sentiment que leur sensibilité au bruit a augmenté depuis la crise sanitaire (IFOP 2022). Les conséquences du bruit sur la santé sont désormais avérées. L'Agence européenne de l'environnement, dans son dernier rapport, évalue l'impact sanitaire du bruit : 10 000 décès prématurés chaque année, 43 000 admissions dans les hôpitaux et 900 000 cas d'hypertension. Le lancement du 4e plan national santé environnement en 2021 montre en effet un effort de prendre en compte l'exposition au bruit et ses conséquences dans la vie des français : sensibiliser, notamment dans le cadre scolaire, associer rénovation énergétique et acoustique dans les logements, expérimenter les radars sonores pour les véhicules motorisés. Toutefois, la mesure des radars anti-bruit mise en place dans 8 villes françaises semble vouée à disparaître, après moins de deux ans d'expérimentation, en raison uniquement du non-respect du calendrier. Alors que le bruit est aujourd'hui considéré comme un enjeu majeur pour les Français, il est indéniable que l'État doit continuer de prendre des mesures pour protéger la santé des compatriotes. Bien que des collectivités locales puissent porter des projets innovants et efficaces, comme la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise dont le premier diagnostic dresse un bilan inquiétant (18,7 % de sa superficie (950 ha) est classée en « zone à enjeux bruit »), cette expérimentation attendue par de nombreux usagers se doit de perdurer. Aussi, M. le député alerte M. le ministre pour que cette expérimentation puisse se poursuivre et en tirer un premier bilan. Il souhaite également connaître les premiers résultats des différentes mesures du plan national santé environnement de 2021 concernant le bruit.

Question· Question écrite7917answered

Question 7917 — bois et forêts

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attribution de moyens proportionnés et homogènes aux départements, sur l'ensemble du territoire dans la lutte contre les feux de forêts. En effet, les principaux acteurs de la lutte contre les incendies dans les collectivités se situent au niveau du département. Les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), établissements publics départementaux autonomes font preuve d'efficacité en associant les départements, les communes et intercommunalités ainsi que l'État par l'intermédiaire des préfets, contribuant ainsi à un maillage territorial fin et une coopération à l'échelle locale avec l'ensemble des acteurs concernés. Toutefois, les moyens accordés à la lutte contre les incendies semblent désormais insuffisants au regard des risques croissants provoqués par le dérèglement climatique. En période de tension, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir compter sur le principe de solidarité interdépartementale qui prévoit l'envoi de contingents du Nord vers le Sud de la France. Toutefois, le rapport rendu dans le cadre de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers montre que la concentration des moyens techniques et matériels est largement inégale. On constate qu'actuellement, près de 45 % du parc de camions citernes forestiers (CCF) est regroupé dans seize départements. Aussi, cette même mission d'information note que le niveau de réponse opérationnelle au niveau départemental dépend de la prise en compte, par le passé, du risque de feu de forêt. Le pré-positionnement des moyens aériens, demandé par le préfet de zone, est étudié en fonction de l'estimation du risque. Certains départements, comme la Gironde, ont su adapter leur contrat opérationnel pour 2023 en s'appuyant sur une politique de défense des forêts contre les incendies en Aquitaine structurée et un budget conséquent consacré à la lutte contre les feux. Tandis que cette réactivité n'est pas envisageable dans les départements d'autres zones, comme ceux de de la zone Nord qui devront d'abord s'équiper, se structurer et aménager leurs massifs. Ainsi, de nombreux départements font face à une insuffisance de moyens pour financer eux-mêmes le recours aux moyens aériens notamment. Le pilotage stratégique et l'affectation des missions de la flotte aérienne de sécurité civile disposent manifestement de marges de progrès importantes, comme l'a relevé la Cour des comptes dans un référé du 22 juillet 2022 rendu public début octobre 2022. Aussi, il l'interroge sur les conditions de soutien des départements dans l'investissement en moyens matériels de prévention et de lutte contre les incendies afin notamment d'assurer une répartition équitable des moyens aériens sur l'ensemble du territoire, comme le préconise le rapport d'information.

Question· Question écrite7794answered

Question 7794 — enseignement

France · National Assembly · 9 May 2023

M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation et l'apprentissage par les élèves de l'intelligence artificielle générative à l'école. Alors qu'une nouvelle révolution technologique se profile depuis plusieurs mois par le biais notamment des IA dites génératives, l'école se doit de s'emparer du sujet. Si d'ores et déjà de nombreux élèves peuvent utiliser des applications telles que Chat GPT pour se perfectionner à domicile notamment, ou des professeurs pour compléter leurs cours, des problématiques autour de la triche ou de la perte de capacité d'apprentissage peuvent voir le jour. Au-delà de cet aspect, ces applications appellent à une évolution structurelle de l'éducation nationale autour des enjeux de ces intelligences artificielles génératives. En premier lieu, autour de l'orientation des élèves vers des filières qui pourraient être menacées par celle-ci. Selon un rapport de la banque Goldman Sachs publié en mars 2023, jusqu'à 18 % des emplois dans le monde seraient menacés mais de nombreux nouveaux métiers verraient également le jour. Ainsi, d'après le forum économique mondiale, l'IA remplacera quelque 85 millions d'emplois, tandis que 97 millions de nouveaux emplois seraient créés sur la même période grâce à l'IA. Au-delà, les possibilités données par ces intelligences artificielles génératives appellent aussi à savoir utiliser ces applications, mais également les développer ou développer un esprit critique permettant d'identifier les leurres produits par ces applications. Alors que l'éducation nationale est confrontée à une absence de réglementation claire et définie, la stratégie numérique pour l'éducation 2023 - 2027 prévoit de permettre à tous les élèves de comprendre le fonctionnement des outils numériques, dont l'intelligence artificielle, mais aussi de les sensibiliser aux manques de fiabilité des résultats. Aussi, M. le député souhaite connaître l'ambition et les réponses que souhaitent porter le ministère autour de cette problématique précise de l'intelligence artificielle générative. Il souhaite savoir si le ministère compte intégrer ces outils spécifiques dans les écoles et former les enseignants, mais aussi les élèves. Il souhaite enfin connaître si des filières spécifiques notamment dans les lycées professionnels seront créées autour de ces enjeux.

Question· Question écrite7638open

Question 7638 — drogue

France · National Assembly · 2 May 2023

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences d'une arrivée en France de la xylazine dite « drogue du zombie ». La xylazine est un anesthésiant vétérinaire dont l'usage détourné permet de fabriquer une drogue dont les effets s'avèrent puissant pour le corps humain et dont les prix de vente défient toute concurrence sur le marché américain. Également appelée « tranq » ou « drogue du zombie », l'apparition et l'essor ces dernières années aux États-Unis d'Amérique de cette drogue, qui couple un sédatif animal avec des opioïdes, a récemment été désignée comme « menace émergente » par le Gouvernement américain. L'Agence américaine du médicament a annoncé prendre des mesures pour maîtriser l'usage exponentiel de cette substance. En 2015, elle représentait 2 % des décès par opioïdes, contre 31 % en 2019. Elle représente également 25 % des drogues vendues sur le territoire américain. Cette drogue peut être achetée entre 6 et 20 dollars le kilogramme. Ses effets peuvent perdurer jusqu'à 10 heures dans le corps humain. Elle provoque un effet de sédation intense qui soulage la douleur et peut être à l'origine d'une euphorie. Elle est particulièrement dangereuse pour ses consommateurs, car elle provoque des hallucinations, des pertes de connaissance mais surtout une baisse de la tension artérielle, de la température corporelle et du rythme cardiaque. Les conséquences sanitaires de cette drogue sont désastreuses et les personnes qui en consomment peuvent même développer des blessures graves causant des escarres et dans les cas les plus graves des gangrènes. À date, si cette drogue n'est pas encore présente sur le territoire français, les perspectives semblent sombres. De nombreux spécialistes jugent son arrivée probable sur notre territoire tant son coût et sa facilité d'injection semblent être des atouts pour le marché de la drogue. Aussi, M. le député souhaite alerter votre ministère sur cette drogue et souhaite connaître les mesures de prévention et de contrôle pour empêcher le développement de la xylazine sur notre territoire.