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Person

Karl Olive

France

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Question· Question écrite9823answered

Question 9823 — eau et assainissement

France · National Assembly · 11 July 2023

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la qualité de l'eau mise à la disposition de la population francilienne. Un rapport publié par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en mars 2023 met en lumière la forte densité du dioxane retrouvé dans les nappes phréatiques d'où provient l'eau potable destinée à l'Île-de-France. C'est un solvant principalement rejeté dans l'environnement lors de l'élimination des déchets industriels. Il est par ailleurs très mobile dans les sols et est susceptible de contaminer les eaux souterraines. Sa présence inquiète car elle n'a pas encore fait l'objet d'une quelconque réglementation. Ce constat stipule que la concentration maximale du polluant dans l'eau yvelinoise est de 4,8µg/L, là où l'Allemagne impose à 0,1 µg/L sa limite. L'intérêt de ce diagnostic est d'ores et déjà d'alerter les collectivités territoriales sur la nécessité du traitement de ces eaux, potentiellement vecteurs d'une substance classée cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Le gestionnaire d'eau Véolia indique, par ailleurs, ne pas être suffisamment informé à l'égard de cette thématique afin d'engager des recherches au sujet du traitement de l'eau, d'autant plus qu'aucun seuil réglementaire ne l'y incite. Aussi, il souhaite prendre connaissance des pistes de réglementation nationale que le ministère compte prendre en matière de quantité de dioxane contenue dans l'eau potable, afin de répondre à l'inquiétude soulevée par cette étude.

Question· Question écrite9428answered

Question 9428 — produits dangereux

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les risques liés à la fabrication des savons faits maison pour la santé des consommateurs. En effet, l'essor du fait maison pour les produits d'hygiène et d'entretien est de plus en plus répandue. Le « diy » , littéralement « fais le toi-même », attire car il répond aux préoccupations récentes de connaître la composition des produits que l'on utilise pour soi et par la même occasion de ne pas utiliser de produits dangereux ou polluants pour l'environnement. Pourtant, le savon est par nature un produit dangereux car il est issu de la transformation chimique de substances très agressives pour la peau : sa composition est le produit d'un mélange d'huile et d'hydroxyde de sodium, plus communément appelé soude caustique, ou d'hydroxyde de potassium, la potasse liquide. Ces deux derniers produits sont très corrosifs et peuvent agresser la peau, les yeux et toutes les muqueuses, en provoquant des brulures. Ainsi, les savons que l'on peut trouver à la vente en magasin ont été produits selon des méthodes très maîtrisées afin de respecter les dosages entre huile et hydroxyde et donc d'éviter tout risque de brûlure. Bien qu'une loi règlemente la vente de savons, obligeant à fournir l'ensemble des spécifications des matières premières et des documents techniques pour s'assurer que le tous les produits potentiellement en contact avec la peau sont conformes aux exigences de santé publique, toutefois, un risque perdure quant aux savons qui ne sont pas destinés à la vente mais à l'usage personnel. En conséquence, il aimerait connaître ses intentions pour anticiper les conséquences sanitaires de l'utilisation de savons non conformes sur le corps, notamment en règlementant l'acquisition des matières premières ou en augmentant la prévention des risques liés à cette fabrication.

Question· Question écrite9353answered

Question 9353 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Karl Olive interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les dysfonctionnements relatifs à la plateforme Mon master. En effet, alors que la première année de mise en place de cette plateforme de dépôt unique des candidatures en master donnera les résultats d'admission le 23 juin 2023, des dysfonctionnements ont déjà été observés par les étudiants et professeurs d'université. En effet, alors que le but de cette plateforme était de mettre fin aux recrutements directs qui étaient pratiqués jusqu'alors sur des plateformes propres au sein de chaque université, ce nouvel outil initié l'an passé permet aux étudiants de formuler jusqu'à trente vœux (quinze en formation classique et quinze en alternance) sur une plateforme unique. La volonté de simplifier la procédure de constitution et de dépôt des dossiers de candidature était donc louable et appréciée. Toutefois, des améliorations semblent opportunes. Certains enseignants remarquent ainsi le peu de personnalisation des dossiers et donc ne peuvent réellement observer le réel intérêt du candidat pour le master. En outre, l'absence de hiérarchisation au sein des vœux formulés a pour effet négatif d'écarter au moment de la sélection des dossiers d'élèves très motivés mais sans avoir des notes supérieures aux autres et à l'inverse de sélectionner de très bons dossiers d'élèves qui ne choisiront pas ce master comme choix définitif. Certains professeurs regrettent en somme une multiplication des dossiers les obligeant à passer beaucoup de temps à classer les dossiers entre eux de manière inefficace puisque les étudiants ne peuvent pas classer eux-mêmes leurs choix. Aussi, il souhaite avoir connaissance d'un premier bilan de cette plateforme pour les étudiants et les masters et souhaite connaître l'ambition du ministère pour améliorer cette plateforme pour les prochaines années, notamment en permettant aux élèves de classer leur choix.

Question· Question écrite9344answered

Question 9344 — enfants

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Karl Olive interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le manque de personnels qualifiés en crèche et ses conséquences pour les parents. En effet, ces difficultés connues depuis plusieurs années demeurent et les conséquences pour les enfants, les parents et les entreprises sont de plus en plus maquées. Alors qu'en 2022, le département des Yvelines comptait 34 986 places d'accueil (16 451 places en crèche et près de 18 535 places chez les assistants maternels), seul un enfant yvelinois sur deux pouvait être gardé sur plus de 60 000 enfants de moins de 3 ans. Si ce constat est reconnu par l'ensemble des acteurs, les prévisions faites par la filière demeurent mauvaises. Seul un tiers des assistantes maternelles qui partiront à la retraite dans 10 ans sera remplacé. Pour faire face à cette pénurie, le Gouvernement autorisait en août 2022 le recrutement de personnes non-diplômées. Toutefois, cette mesure s'adresse particulièrement à des crèches privées ou des micro-crèches. Aujourd'hui, un plan pour la petite enfance a été adopté par le Gouvernement pour créer 200 000 nouvelles places d'ici à 2030 avec une enveloppe de 5 milliards d'euros sur la période 2023-2027. Toutefois, le problème des places en crèche, intrinsèquement lié aux problèmes de recrutement du personnel, est une situation discriminatoire qui fait pâtir surtout les femmes parfois obligées de se retirer du monde du travail faute d'autres solutions. Aussi, M. le député souhaite savoir les détails de la mise en œuvre de ce plan et connaître l'ambition du ministère pour accompagner les mères dans la recherche de place. Il souhaite enfin connaître les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour rendre plus attractif ce secteur.