Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Karl Olive

France

Records

1,077 records where Karl Olive is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite7590answered

Question 7590 — pollution

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Karl Olive interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les suites qui seront données au rapport de l'ANSES : « Campagne nationale de mesure de l'occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine ». En effet, le rapport produit par les experts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire révèle la présence d'une vaste contamination de l'eau par des résidus de pesticides sur l'ensemble du territoire. Ce rapport est alarmant et révèle de nombreux risques sanitaires liés à la présence de ces pesticides dans l'eau du robinet, ces pesticides dont la présence échappe aux contrôles réguliers. Il évoque notamment la présence d'un fongicide pourtant interdit depuis 2020 : le métabolite du chlorotalonil R471811 retrouvé dans plus d'un prélèvement sur deux des 136 000 analyses réalisées sur l'ensemble du territoire français et conduisant à des dépassements de la qualité dans plus d'un échantillon sur trois. Cela signifie en effet que plusieurs millions de Français ont reçu à l'eau de leur robinet une eau non conforme aux critères de qualité, alors même que ce pesticide n'est plus utilisé. L'Autorité européenne de sécurité des aliments estime que le chlorotalonil « devrait être classé cancérigène supposé ». En outre, l'Agence de sécurité sanitaire avait annoncé le 15 février 2023 vouloir interdire une autre substance, le S-métolachlore, dont les résidus ont eux aussi été retrouvés dans les nappes phréatiques à des niveaux bien supérieurs aux normes européennes. Ce rapport du 6 avril 2023 confirme cette analyse. Actuellement, les risques environnementaux de pollution des nappes phréatiques et les risques sanitaires liés à la présence de cancérigènes sont urgents à considérer. Aussi, M. Le député souhaite connaître les suites qui seront données à ce rapport, ainsi que l'évolution de la réglementation qui sera faite sur ce sujet. Compte tenu du risque avéré de retrouver dans l'eau des métabolites pourtant interdits depuis plusieurs années, comment assurer un meilleur contrôle et une dépollution rapide des nappes phréatiques et des cours d'eau ? Enfin, il souhaite savoir quelles seront les suites qu'il entend donner à la demande de l'ANSES d'adapter les normes concernant les taux de concentration des métabolites dans l'eau potable.

Question· Question écrite7585answered

Question 7585 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences des injections illégales d'acide hyaluronique par le grand public. Actuellement, ce gel notamment utilisé par les médecins esthétiques pour diminuer les rides est accessible sans ordonnance en pharmacie, ou sur des sites en ligne, et l'on constate que la vente libre de ce produit, normalement destiné à un usage médical, entraîne des conséquences sanitaires. Depuis plusieurs années, le taux d'injections illégales donnant lieu à des complications s'est considérablement accru. Septicémies, gangrènes ou hospitalisations en réanimation dans les cas les plus graves, les conséquences de ces injections illégales d'acide hyaluronique, directement en lien avec sa vente libre, inquiètent de nombreux professionnels de santé. Le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE), estime que « des centaines d'injecteurs, non médecins, pratiquent des actes illégaux sur la population, en particulier la plus jeune et la plus vulnérable, à grand renfort de publicité sur les réseaux sociaux. ». Ainsi, les problèmes causés par cette vente libre sont multiples : non seulement elle peut causer des dommages irréversibles aux victimes du fait d'actes médicaux pratiqués sans maîtrise ni connaissance, mais également elle cible une catégorie de la population doublement vulnérable en raison de son âge (18-24 ans) : peu renseignée voire désinformée et disposant d'un faible pouvoir d'achat, rendant l'acte pratiqué illégalement encore plus attractif. L'Agence nationale de sécurité du médicament rappelle que « ces pratiques réalisées par des non médecins sont dangereuses et interdites » et transmet depuis le début de l'année une quarantaine de signalements d'effets secondaires. Il existe un véritable vice lié à l'absence de règlementation sur la vente de ce médicament. Les effets indésirables immédiats demeurent les effets les plus néfastes de cette injection illégale, du fait de la non-prise en charge par des professionnels formés. Aussi, M. le député appelle à la mobilisation de M. le ministre contre ce phénomène. Il souhaite connaître les évolutions réglementaires pour encadrer la vente de l'acide hyaluronique qui pourront être prises.

Question· Question écrite7480answered

Question 7480 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Karl Olive interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la progression des violations de données personnelles qui ciblent les collectivités. Les collectivités territoriales sont fréquemment la cible de cyberattaques : 20 % des attaques réalisées en 2021, année marquée selon l'ANSSI par la professionnalisation des acteurs malveillants et la multiplication des incidents. Soit plus de 250 intrusions avérées dans les systèmes d'information des collectivités, avec une hausse de 37 % par rapport à 2020. Cela pose un double problème : d'une part les collectivités ne disposent pas des fonds nécessaires ni pour payer les rançons, ni pour investir dans de nouveaux logiciels de sécurité plus efficaces et d'autre part, dans certains cas, les données personnelles des usagers peuvent être mises en ligne par les pirates voire utilisées à des fins détournées. Mme la Première ministre soulignait dans sa réponse à la question écrite n° 22781 que les conséquences de ces attaques sont dangereuses pour le bon fonctionnement des services publics, notamment en matière de transports publics, pour la gestation des prestations sociales ou la bonne tenue de l'état civil. Pour pallier l'accroissement continu de ces risques de criminalité (augmentation de 80 % lors du premier trimestre 2022 par rapport à l'année précédente), des mesures de sécurisation ont déjà été mises en place, que les collectivités sont sommées de respecter. De plus, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF), a publié un guide de mise en œuvre d'une démarche de cybersécurité. En outre, dans le cadre du plan France Relance lancé en septembre 2020, dont le volet sécurité a été doté d'un fonds de 136 millions d'euros, un parcours de cybersécurité est proposé aux collectivités volontaires afin de renforcer leur sécurité. La démarche introduite par France Relance est fondée sur l'accompagnement des collectivités dans le but d'élever substantiellement le niveau de sécurité numérique en apportant des compétences via des prestataires de cybersécurité, en encadrant les parcours sur le plan technique, en subventionnant les collectivités à hauteur de 90 000 euros. Toutefois, aujourd'hui encore, les nombreuses cyberattaques dirigées contre des collectivités sont la preuve que des écueils subsistent. En effet, le 1er mars 2023, la mairie de Lille a été victime d'une cyberattaque dans laquelle des données personnelles ont été volées dans les serveurs et dont les conséquences sont à nouveau critiques pour la commune : la billetterie pour de nombreux services de la ville est restée inactive de nombreux jours, les terminaux de paiement électronique étaient inutilisables. Aussi, M. le député souhaite connaître les mesures envisagées par le ministère pour pallier l'augmentation exponentielle des cyberattaques contre les collectivités. Si le bilan de 2021 du plan France Relance est positif, qu'en est-il pour 2022 ? Comment le ministère compte-t-il accentuer ses démarches afin d'inciter les collectivités à prendre la mesure de ces dangers ? Enfin, il lui demande ce que peut faire l'État face pour effacer les données piratées déjà présentes sur le dark web .

Question· Question écrite6672answered

Question 6672 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 28 March 2023

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par les personnes en affection longue durée ou atteintes d'un handicap dans le renouvellement de leur carte vitale. En effet, alors que de nombreux assurés doivent changer de carte vitale du fait d'un changement de nom ou d'une carte vitale défectueuse, la période d'attente pour recevoir la nouvelle carte vitale est de 3 semaines à un mois. Pendant ce laps de temps, l'assuré verra sa carte vitale désactivée et ne pourra bénéficier des facilités que celle-ci procure. L'attestation de droits est parfois refusée ou inutilisée, le remboursement des soins via la feuille de soins prend alors le relais, mais ne permettant le remboursement des soins que sur un délai de 20 jours. Or pour les assurés souffrant d'un handicap ou d'une ALD, le besoin en soins, qui est parfois quotidien, ne peut être repoussé. L'absence de carte vitale rend l'accès aux professionnels de santé difficile. Aussi, il souhaite savoir si une réflexion sur cette problématique est en cours avec l'assurance maladie, afin d'envisager une nouvelle procédure de restitution de la carte vitale défectueuse afin que celle-ci ne soit désactivée qu'à la réception de la nouvelle carte vitale.

Question· Question écrite5789open

Question 5789 — Internet

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur l'accompagnement des victimes de piratage par les différentes plateformes numériques et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Si le e-commerce français est devenu central dans la vie des Français et des entreprises, en rapportant près de 129,1 milliards d'euros en 2021, il participe aussi au développement d'une cybercriminalité importante et pénalisante pour les entreprises et les consommateurs. Ces dernières années, cybermalveillance.gouv a constaté une hausse importante et continue des demandes d'assistance en ligne. Le piratage de compte en ligne représente la deuxième menace constatée par la plateforme avec une augmentation de 139 % en 2021. Au total, près de 160 000 personnes ont cherché de l'aide sur ce phénomène. Si les services de l'État sont aujourd'hui au rendez-vous pour accompagner et orienter les victimes, force est de constater que les plateformes, notamment les plateformes de vente en ligne n'offrent aujourd'hui qu'un appui limité aux victimes. Cet appui peut paraître inefficace contre le piratage d'un compte, quand il n'intervient que deux ou trois jours après la réclamation de l'utilisateur. Aussi, alors que le commerce en ligne poursuivra son développement, emmenant avec lui la hausse de la cyber-malveillance, M. le député souhaite connaître les obligations d'assistance aux victimes pour les plateformes en ligne. Il souhaite connaître les évolutions envisageables, notamment la mise en place d'un service minimum d'aide d'urgence aux victimes par les plateformes en ligne. Il souhaite également connaître le coût financier pour les particuliers de ces piratages. Enfin, il souhaite connaître les moyens qu'à la DGCCRF pour contraindre les plateformes à accompagner et aider les victimes de ces piratages.