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Person

Karl Olive

France

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Question· Question écrite1338answered

Question 1338 — enseignement

France · National Assembly · 20 September 2022

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement de l'apprentissage de l'allemand dans les écoles. Alors que le 22 janvier 2023 on célèbrera le soixantième anniversaire du traité de l'Élysée signé par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, l'apprentissage de l'allemand est aujourd'hui soumis à de nombreuses difficultés. Si le traité de l'Élysée il y a 60 ans et le traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 promouvaient tous deux le développement des deux langues dans l'apprentissage scolaire, l'apprentissage de l'allemand ne cesse pourtant de diminuer. Ainsi, seuls 15 % des élèves choisissent actuellement cette langue en LV2, contre 22,5 % en 1995. Le nombre de professeurs diminue lui aussi, avec 3 500 professeurs en moins en 16 ans. Le concours n'a compté cette année que 60 candidats reçus pour 215 postes ouverts. Cette diminution entraîne une pénurie de professeurs et une détérioration des conditions de travail pour les professeurs d'allemands devant intervenir alors dans plusieurs établissements. Or la langue allemande est aujourd'hui reconnue comme étant porteuse d'emploi, deuxième langue la plus demandée en France par les employeurs après l'anglais. Son apprentissage symbolise également une construction européenne réussie pour la paix et la prospérité des deux pays. Aussi, M. le député souhaite connaître le bilan des mesures mises en œuvre depuis la signature du traité d'Aix-la-Chapelle et notamment son article 10, à savoir « le développement de l'apprentissage mutuel de la langue de l'autre, l'adoption de stratégies visant à accroître le nombre d'élèves étudiant la langue du partenaire ». Il souhaite également connaître l'ambition de M. le ministre pour poursuivre ces efforts dans l'attractivité de cette langue auprès des élèves, des parents mais également des futurs étudiants. Enfin, il souhaite l'interroger sur la possibilité de renforcer les horaires hebdomadaires de la LV2 dès le collège, mais également dans les lycées professionnels.

Question· Question écrite1246answered

Question 1246 — produits dangereux

France · National Assembly · 13 September 2022

M. Karl Olive interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence de composés toxiques dans les fournitures scolaires. Le 7 juillet 2022, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail révélait la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses dans les fournitures utilisées par les enfants, notamment. Ainsi, plusieurs substances chimiques ont été relevés comme les phtalates, les composés organiques volatiles tels que le formaldéhyde, le toluène, des nitrosamines, le benzène, des métaux lourds comme le cadmium, ou le plomb, mais également des perfluorés, du bisphénol A ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces substances toxiques sont reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Or ces substances ne sont aujourd'hui pas réglementées dans les fournitures dites scolaires malgré l'usage par des enfants. L'agence appelle ainsi l'Union européenne à inscrire ces fournitures scolaires comme les crayons, stylos, feutres, gels effaçables dans la règlementation européenne relative à la sécurité des jouets. L'agence demandait également aux fabricants et distributeurs de supprimer certaines substances indépendamment des évolutions réglementaires. Aussi, à la suite de cet avis et des études menées notamment par l'UFC Que choisir, 60 Millions de consommateurs, l'ADEME, ou le Danish EPA, il souhaite connaître les mesures que compte mettre en place le ministère de la santé et de la prévention pour prévenir tout risque sur la santé des plus jeunes et pour porter au niveau européen une réglementation ambitieuse de ces composés toxiques.

Question· Question écrite1135answered

Question 1135 — animaux

France · National Assembly · 13 September 2022

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état d'avancement de la prise en compte de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, en matière de protection animale, par les services d'incendie et de secours. Cette loi établit désormais clairement la protection des animaux comme une mission des sapeurs-pompiers et apporte des précisions sur la définition et la conduite des opérations de secours incluant le secours aux animaux. L'actualité dramatique de cet été 2022, sécheresses, incendies et inondations, avec la mort de nombreux animaux domestiques, sauvages, ou dans les zoos comme celui du Bassin d'Arcachon, témoigne du besoin d'amélioration du sauvetage animalier en France. Aussi, M. le député souhaite connaître l'état d'avancement de la prise en compte de la loi du 25 novembre 2021 en matière de protection animale par les services d'incendie et de secours. Il souhaite avoir un premier bilan de cette évolution législative et connaître les actions mises en œuvre par le ministère en matière de sauvetage animalier par la sécurité civile. Il souhaite enfin obtenir un bilan des opérations de sauvetage animaliers pendant l'été 2022.

Question· Question écrite994answered

Question 994 — animaux

France · National Assembly · 6 September 2022

M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le développement des élevages clandestins de chiens d'attaque. Alors que depuis le début des années 2000 il est interdit de vendre, donner, acheter, ou d'importer des chiens qui se rapprochent des chiens de catégorie 1 et notamment les Pitbull, de nombreux cas d'attaque provenant de ces chiens sont répertoriés. En effet, alors que les élevages réglementés ne peuvent plus reproduire ces chiens, des élevages clandestins, dont la production est de piètre qualité et les origines des chiens douteuses, se sont développés sur l'ensemble du territoire. Aussi, M. le député souhaite connaitre les actions mises en place par le ministère pour lutter contre ces élevages clandestins. Il souhaite également connaitre les données disponibles du nombre de chiens d'attaque encore en circulation sur le territoire français et sur le nombre annuel de ces attaques. Il souhaite également interroger le ministère sur les évolutions légales possibles pour intensifier la lutte contre les élevages sauvages.

Question· Question écrite1098answered

Question 1098 — santé

France · National Assembly · 6 September 2022

M. Karl Olive alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement commercial des cigarettes électroniques « Puff ». Depuis le début de l'année 2022, ces cigarettes jetables qui diffusent des arômes sucrés se sont largement diffusées dans la jeunesse et touchent aujourd'hui des consommateurs mineurs de plus en plus jeunes, parfois dès l'âge de 11 ans. Médecins, associations, enseignants, alertent sur les conséquences de ces cigarettes pour la santé des Français et notamment celle des adolescents. Le marketing utilisé (des cigarettes au design coloré, avec des goûts exotiques et attractifs), le prix (moins de dix euros par cigarette), la vente dans les boutiques spécialisées, chez les buralistes mais également en ligne, la publicité sur les réseaux sociaux (notamment sur les applications « Tik Tok » et « Instagram » via des influenceurs) posent de nombreux problèmes en matière de santé publique. Alors que la réglementation qui s'applique aux cigarettes (interdiction de publicité, de promotion, de vente aux mineurs) concerne également ces cigarettes, force est de constater que la loi n'est pas appliquée. Ces cigarettes présentent notamment des offres avec ou sans nicotine qui ne répondent pas à l'objectif soi-disant affiché de la filière : « sortir les adultes de la cigarette par le vapotage », puisqu'aujourd'hui le public cible se concentre sur les jeunes ou très jeunes. À cela s'ajoute les sels de nicotine utilisés dans la majorité des liquides de ces cigarettes Puff, qui font monter la nicotine au cerveau plus vite et plus fortement, imitant parfaitement la cigarette traditionnelle et allant en contradiction avec la volonté affichée de sortir les fumeurs de la nicotine. Ces données permettent aux scientifiques et aux médecins d'affirmer que ces cigarettes augmentent la dépendance à la nicotine et sont une porte d'entrée vers la cigarette classique. Aussi, alors que nos voisins européens prennent des mesures importantes comme l'Allemagne (qui taxe les e-liquides pour augmenter considérablement le prix) ou les Pays Bas (qui autorisent uniquement les arômes de tabac), ou la Nouvelle Calédonie qui y interdit la vente, M. le député souhaite connaître les mesures que le ministère de la santé et de la Prévention souhaite prendre afin de réduire la consommation de ces cigarettes Puff auprès des plus jeunes et au-delà de l'ensemble de la population et réduire la consommation de tabac et de nicotine de l'ensemble de la population, notamment en renforçant la réglementation de ces cigarettes Puff. Enfin, il souhaite connaître la possibilité d'interdire la vente de ces cigarettes jetables qui nuisent à la santé et à l'environnement.

Question· Question écrite473answered

Question 473 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 2 August 2022

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ces agents, dont le rôle a été défini par le décret du 1er mars 2018 et qui sont par ce même décret intégré à la communauté éducative, sont aujourd'hui confrontés à des difficultés structurelles et à de nouvelles missions. Ainsi, de nombreuses ATSEM se verraient confier sans formation des missions de remplacement d'AESH, ou seraient affectés à des centres de loisir, tout en maintenant les missions dévolues au métier. Or alors que la réforme réussie de 2019 a permis l'instruction obligatoire des enfants dès 3 ans, le nombre d'élèves en bas âge n'a cessé d'augmenter, appelant un surcroit d'activité des missions dévolues aux ATSEM . Aussi, afin de répondre à cette montée de la charge de travail et répondre aux défis de l'attractivité du secteur, il souhaite connaître les réponses que le ministère souhaite apporter aux ATSEM pour revaloriser la filière et répondre aux défis de la petite enfance.