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Person

Marcellin Nadeau

France

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Question· Question orale sans débat12answered

Question 12 — outre-mer

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur les armes à feu qui pullulent en Martinique et en Guadeloupe et sur la banalisation de leur usage amenant de plus en plus de jeunes et d'adolescents à tuer d'autres jeunes et adolescents. La circulation d'armes en Martinique et en Guadeloupe représente un grave fléau. Plus de 600 armes saisies en Martinique en 2022-23, une vingtaine de meurtres, plus de 150 agressions par armes à feu en 2022. Depuis juin 2023, 1 254 armes ont été saisies en Martinique, dont 739 armes blanches et 515 armes à feu. Il est plus que jamais urgent de mener une étude précise et approfondie de ce phénomène grandissant et préoccupant, d'autant qu'il touche des tranches de plus en plus jeunes de la population. Une mobilisation générale des acteurs est impérative et doit se fonder sur une véritable analyse objective des sources et des causes de ce phénomène, de ses conséquences ainsi que des moyens de lutte. Les réponses des pouvoirs publics doivent désormais être à la hauteur de ce fléau contemporain de violence armée. Cette violence tend à gangrener les territoires ainsi qu'en témoigne la multiplication de faits divers tragiques traduisant une insécurité individuelle et collective s'installant dans le quotidien. Les armes à feu, souvent fabriquées aux États-Unis, sont exportées en toute illégalité vers la Caraïbe et l'Océan indien où les autorités sont débordées par la violence. Le Mexique a porté plainte contre les fabricants d'armes américains, soutenu par plusieurs pays de la région. Aux États-Unis, des élus demandent l'adoption d'une stratégie pour stopper ce flux illégal d'armes à feu qui déstabilise tout le bassin caribéen notamment. Dans la Caraïbe, les armes à feu, fabriquées aux États-Unis, sont la cause de 70 % des homicides. En Haïti, les armes utilisées par les gangs sont trafiquées depuis la Floride, ou volées dans les armureries des forces de l'ordre. Elles sont ensuite acheminées d'Haïti vers la République dominicaine, Porto-Rico, la Jamaïque, Sainte-Lucie pour finalement arriver en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe. À Sainte-Lucie, une trentaine d'homicides ont déjà été répertoriés en 2023, et ce sera autant en 2024. En Martinique, en Guadeloupe, il ne se passe plus de semaines sans que des règlements de compte enregistrent de nouvelles violences et victimes, et encore tout récemment. Rien que pour le premier semestre, le constat en Martinique est accablant. En Guadeloupe, la situation est tout aussi préoccupante. Les pouvoirs publics ont pris la mesure du phénomène et il faut saluer le travail des forces de l'ordre et des fonctionnaires de justice. Pourtant ce dévouement n'est pas suffisant pour enrayer le phénomène et le cycle des violences s'accentue. Notamment car il dépasse les frontières. Les collectivités locales, la société civile et les familles sont engagées dans ce combat, mais elles attendent des réponses fortes de l'État. Il est urgent qu'une réflexion soit engagée dans les meilleurs délais sur les conditions d'importation, de détention et d'usage des armes à feu pour enrayer ce trafic illicite. Les dispositifs mis en place par la préfecture et les services de l'État, certes utiles, sont encore nettement insuffisants dans cette lutte difficile mais vitale contre la délinquance et la criminalité. Il lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour limiter la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe.

Question· Question écrite2126answered

Question 2126 — outre-mer

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur le fait que de nombreuses entreprises martiniquaises mais aussi des dits outre-mer, s'inquiètent de devoir à l'issue du mouvement social de la vie chère et suite aux nombreuses révoltes urbaines qui y ont eu lieu, voir les assurances augmenter leurs tarifs, ou restreindre leur couverture à certaines activités, voire carrément à ne plus les assurer. Une annonce excluant les dommages, pertes et réclamations occasionnées par les émeutes, a même été faite récemment à des entreprises martiniquaises avant même qu'elles ne reçoivent un avenant. M. le ministre le sait, les collectivités territoriales sont déjà confrontées à ce phénomène en raison des dégâts occasionnés par les catastrophes climatiques. Transport de voyageurs, installateurs de panneaux photovoltaïque, recyclage de déchets, ou agro-industriels producteurs locaux, peinent déjà à assurer leurs activités ou leurs biens en raison d'une sinistralité élevée. Et quand ils y parviennent, cela leur coûte beaucoup plus cher qu'en France hexagonale pour une moindre couverture. La pression des réassureurs conduit en effet certaines compagnies d'assurance à exclure des risques comme les émeutes de leurs contrats en outre-mer. C'est le cas déjà de certains contrats commercialisés en 2025, où la garantie émeutes n'existera plus. Lorsqu'elle demeure, les primes sont en hausse de 10 à 25 % ; mais pour certaines activités comme le transport de personnes, les piscinistes, les spécialistes de l'étanchéité ou encore les installateurs de panneaux photovoltaïques, les primes peuvent doubler voire tripler en raison d'une sinistralité plus forte. Dans ces secteurs qui représentent environ plusieurs milliers d'emplois dans tous les dits outre-mer, il devient très difficile de s'assurer, alors même que le Gouvernement pousse au développement de ces secteurs innovants de transition écologique. En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement entend agir pour rétablir l'égalité réelle de ces entreprises avec celles du reste du territoire national ? D'autant que cette démarche des compagnies d'assurance va avoir inévitablement des conséquences également au niveau des prêts bancaires qui ne seront plus accordés faute pour les banques de disposer des garanties assurantielles obligatoires sur les biens financés par les prêts.