David Amiel

Votes

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• For
  l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  20 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly