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Person

Frédéric Maillot

France

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Question· Question écrite7405answered

Question 7405 — outre-mer

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation critique que traverse le collège Terrain Fayard. Depuis 2015, ce collège bénéficie de la labellisation REP. Cette dernière lui a permis de rendre compte des difficultés de l'époque mais ces difficultés ont aujourd'hui évolué et ne sont plus d'actualité. D'abord, des difficultés extérieures, car le collège Terrain Fayard se situe au sein du quartier de Saint-André, quartier qui, à La Réunion, est reconnu comme lieu de nombreux faits divers. Ensuite, c'est également des difficultés intérieures à l'établissement qui sont constatées, étant donné que les chiffres sont en baisse. En effet, alors que le dispositif REP s'applique au collège Terrain Fayard et qu'il bénéficie de moyens qualifiés de suffisants, les résultats au brevet sont passés de 83,6 % en 2020 à 81,71 en 2021 puis à 79,7 % en 2022 et à 74,1 % en 2023. Depuis déjà quelques années, le personnel enseignant notait que le niveau global des élèves dans des matières fondamentales comme le français et les mathématiques n'atteignait pas la moyenne du réseau prioritaire. Mais rien n'a été fait pour que les choses changent. Pour ce qui est du matériel mis à disposition du corps enseignant, là aussi les moyens manquent. En sport, les enseignants se voient contraints de ne plus utiliser certaines infrastructures qui sont pourtant nécessaires au bon déroulé de leur activité physique et sportive. La sécurité des élèves est quant à elle aussi impactée et le collège Terrain Fayard n'a pas les ressources nécessaires pour pallier autant de désagréments. La Présidente de l'Assemblé nationale a elle-même constaté ces difficultés lors de sa venue sur le terrain début d'année 2024. Ainsi, il faudrait octroyer au collège Terrain Fayard des aides plus conséquentes. Cela passe par la considération de l'augmentation des moyens destinés à l'éducation, l'accompagnement éducatif, le développement d'activités culturelles et surtout le renforcement de la sécurité des élèves. En ce sens, il lui demande donc si elle entend changer la labellisation du collège Terrain Fayard de REP en REP+ et revoir la carte scolaire afin d'adapter les moyens aux besoins.

Question· Question écrite6614open

Question 6614 — outre-mer

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Frédéric Maillot appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion. Lors des débats parlementaires sur la vie chère, le coût élevé des pièces détachées automobiles avait été soulevé. Bien que mentionné, le problème de fret n'avait, quant à lui, été abordé que de manière secondaire. À ce jour, les automobilistes réunionnais rencontrent de grandes difficultés pour obtenir des pièces mécaniques, principalement en raison de la situation insulaire de l'île. Le manque d'espace pour stocker toutes les pièces sur le territoire oblige à commander au cas par cas. Toutefois, les moyens de transport constituent le point central de ce problème d'acheminement des pièces. En effet, le fret maritime impose des délais de 30 à 45 jours. Il est vrai que le fret express est plus rapide, mais son coût est très élevé. Le fret aérien, quant à lui, semblait être la meilleure option avec des livraisons de 10 jours, mais il est désormais saturé depuis l'arrêt des vols cargos réguliers d'Air France. Auparavant, Air France assurait régulièrement des vols de cargos dédiés vers La Réunion, avec deux avions par semaine. L'arrêt de ces vols implique que les pièces mécaniques doivent désormais être acheminées dans les soutes à capacité limitée des avions de ligne. Lorsque l'avion est plein, les pièces peuvent être débarquées à la dernière minute, ce qui entraîne des retards supplémentaires. L'emploi de voitures électriques pourrait être une solution, car elles tombent moins souvent en panne. Cependant, les réparations pour ces dernières sont plus longues en cas de problème, notamment lorsque cela concerne les batteries au lithium, dont le transport aérien est interdit. Ces difficultés d'approvisionnement en pièces détachées se heurtent au principe d'égalité posé par la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer qui prône une convergence progressive des conditions de vie et d'accès aux biens et services entre l'Hexagone et les outre-mer. Par ailleurs, la transparence sur ces longs délais d'acheminement est nécessaire, conformément à l'article L. 111-4 du code de la consommation qui impose aux fabricants et aux importateurs de bien informer le vendeur professionnel de la période de disponibilité des pièces détachées. Si cette obligation formelle est généralement respectée, les délais annoncés restent excessivement longs, dès lors, il serait souhaitable d'imposer un délai raisonnable pour garantir une meilleure information des consommateurs. Sur le plan européen, le règlement UE n° 461/2010, combiné au règlement UE n° 2022/720, permet l'exemption de certaines restrictions dans les accords verticaux relatifs aux pièces détachées automobiles, sous certaines conditions. L'objectif premier de ces règlements est d'accéder à des pièces sans subir des restrictions injustifiées. Toutefois, les réseaux de distribution sélective imposés par certains constructeurs limitent toujours l'accès aux pièces d'origine pour des garages indépendants. Des restrictions verticales persistent telles que les clauses de vente exclusive aux concessionnaires agréés ou l'obligation d'acheter des kits complets plutôt que des pièces unitaires. Cela conduit à un monopole de certains concessionnaires sur l'importation et la vente de pièces spécifiques et par conséquent le prix élevé et les délais de réparation accrus. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour remédier à la saturation du fret aérien, qui impacte fortement l'approvisionnement en pièces mécaniques à La Réunion. Il demande également si des dispositifs spécifiques d'aide aux automobilistes réunionnais pourraient être mis en place afin de pallier les longues périodes d'attente des pièces nécessaires à la réparation de leur véhicule.