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Person

Martine Froger

France

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Question· Question écrite14311answered

Question 14311 — Mutualité sociale agricole

France · National Assembly · 14 April 2026

Mme Martine Froger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la capacité de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 à garantir à la Mutualité sociale agricole (MSA) des ressources suffisantes pour conduire simultanément des réformes nombreuses et complexes. Mme la députée rappelle que la MSA, acteur essentiel du service public en milieu rural, doit continuellement adapter ses outils et ses équipes, alors même que ses effectifs ont diminué de 22 % depuis 2010. Dans ce contexte, elle souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement compte s'assurer que la nouvelle COG ne fixe pas des objectifs de productivité incompatibles avec la mise en œuvre opérationnelle de ces réformes, tout en préservant un niveau élevé de service et d'accompagnement des usagers.

Question· Question écrite14306answered

Question 14306 — Mutualité sociale agricole

France · National Assembly · 14 April 2026

Mme Martine Froger attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la cohérence entre l'évolution des moyens alloués à la Mutualité sociale agricole (MSA) et les perspectives d'évolution de la population des exploitants agricoles. Dans un contexte où le renouvellement des générations représente un enjeu déterminant pour l'avenir du secteur, notamment dans le cadre de la loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations (LOSA), la MSA est amenée à accompagner des exploitants confrontés à de profondes mutations et à des crises multiples. Les difficultés liées à la santé physique et mentale, accentuées par la répétition de crises climatiques, économiques et sanitaires, exigent un suivi accru. Par ailleurs, l'augmentation continue des actes de gestion réalisés par les caisses de MSA dans tous les domaines témoigne d'un besoin croissant d'accompagnement. Dans ces conditions, la baisse du nombre de non-salariés agricoles ne saurait justifier une réduction des moyens du régime. Se fonder sur ce seul indicateur occulte à la fois la progression du salariat agricole et l'intensification des besoins d'intervention de la MSA. Ces évolutions plaident au contraire pour la préservation, voire le renforcement, des ressources nécessaires afin de garantir durablement le rôle des institutions contribuant à la souveraineté alimentaire. Elle souhaite ainsi connaître les orientations du Gouvernement concernant les moyens humains et financiers qui seront alloués à la MSA, afin de lui permettre d'assurer dans la durée ses missions essentielles et de répondre efficacement aux besoins croissants du monde agricole.