Person
Bruno Clavet
France
Votes
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- Forl'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
31 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
31 October 2024 · France · National Assembly
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- Forl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 October 2024 · France · National Assembly