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Person

Océane Godard

France

Records

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Question· Question écrite2046answered

Question 2046 — consommation

France · National Assembly · 19 November 2024

Mme Océane Godard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur la persistance du démarchage téléphonique abusif, malgré les dispositifs mis en place, tels que la liste Bloctel et les récentes réglementations sur les horaires et la fréquence des sollicitations commerciales. De nombreux citoyens, notamment les personnes inscrites sur la liste d'opposition au démarchage, continuent de recevoir des appels non sollicités, ce qui nuit à leur tranquillité quotidienne. Ce phénomène s'accompagne parfois de pratiques abusives et les amendes actuelles ne semblent pas toujours dissuader efficacement les entreprises fautives. Dans ce contexte, certains pays européens, tels que l'Allemagne, ont adopté une législation plus stricte, imposant le consentement préalable explicite des consommateurs avant tout appel de prospection commerciale. Cette approche, qui semble plus respectueuse des droits des consommateurs, pourrait être une solution pour mieux encadrer ces pratiques en France. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures similaires, en imposant le consentement préalable obligatoire avant tout démarchage téléphonique et de renforcer les sanctions à l'encontre des entreprises qui enfreignent ces règles. Elle souhaite également connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer l'efficacité des dispositifs actuels de lutte contre ces pratiques.

Question· Question écrite1868answered

Question 1868 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 12 November 2024

Mme Océane Godard interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique et ses avancées. Depuis octobre 2016, un travail de refonte complète du 3e cycle des études pharmaceutiques a débuté avec pour objectif la création du diplôme d'études spécialisées (DES) au sein des différentes filières. Si les DES longs ont été mis en place en 2017 et 2019, l'instauration des DES courts pour les filières « Officine et Industrie » est sans cesse repoussée. La formation dispensée actuellement aux étudiants n'est pas en phase avec la pratique actuelle d'un pharmacien. Qui plus est, le statut de stagiaire attribué aux étudiants de 6e année implique une indemnité de l'ordre de 600 euros, bien trop faible pour permettre à ces derniers de faire face au coût de la vie (logement, alimentation, transports, etc.). La mobilisation du 21 novembre 2023 qui a réuni 5 000 étudiants en pharmacie dans toute la France a démontré une réelle impatience de la part de ces étudiants. Il est donc urgent de pouvoir appliquer une réforme adoptée et attendue par les principaux intéressés. Elle lui demande donc de bien vouloir indiquer précisément les modalités d'application et de la réforme du 3e cycle ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre de cette réforme, notamment sur la question des DES courts.