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Person

Anthony Boulogne

France

Records

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Question· Question écrite5069answered

Question 5069 — enseignement

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Anthony Boulogne attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque de reconnaissance et la dégradation des conditions de travail des assistants d'éducation (AED). Les assistants d'éducation exercent de nombreuses missions : l'encadrement et la surveillance des élèves dans les établissements et leur accompagnement lors des sorties scolaires ; la participation aux activités éducatives, sportives, sociales, artistiques ou culturelles complémentaires aux enseignements ; l'aide aux devoirs et aux leçons des élèves ; la gestion des situations d'urgence (violences au sein de l'établissement, situations de harcèlement). Assumant des fonctions scolaires, périscolaires et administratives, les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement de l'école de la République. En l'absence d'agents de vie scolaire, les établissements ne sont pas en mesure d'accueillir les élèves. Cependant, la reconnaissance de l'importance des AED se fait toujours attendre, tant en matière de rémunération que de statut. Si l'on se réfère à la grille indiciaire de la fonction publique d'État, la rémunération brute d'un assistant d'éducation, qui se base sur l'indice majoré de 375, s'élève à 1 846 euros, soit juste au-dessus du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Eu égard à l'importance croissante de leur charge de travail (multiplication et complexification des missions), il y a des questionnements légitimes à avoir sur leur rémunération. Les contrats des AED sont des contrats de droit public à durée déterminée établis sur une année scolaire, pouvant être renouvelés cinq fois. La précarité du contrat est un frein majeur d'attractivité du métier. Le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation a ouvert la possibilité pour les AED exerçant depuis six ans en CDD de signer des contrats à durée indéterminée. Si cette décision gouvernementale constitue une réelle avancée pour améliorer la situation des assistants d'éducation, elle reste insuffisante puisque le passage en CDI n'est pas automatique et relève de la compétence du recteur d'académie. La faiblesse de la rémunération et le maintien du statut précaire des assistants d'éducation témoignent du manque de reconnaissance de l'État envers ceux qui constituent les rouages indispensables de l'école. Il lui demande de lui détailler les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour, d'une part, assurer une meilleure rémunération des assistants d'éducation et, d'autre part, pour favoriser la signature de contrats à durée indéterminée, plus protecteurs pour les AED que les contrats à durée déterminée.

Question· Question écrite4987answered

Question 4987 — agriculture

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse des signalements de situations de mal-être chez les agriculteurs. Selon les chiffres rendus publics par la mutualité sociale agricole (MSA), près de 6 000 signalements de situations de mal-être ont été traités en 2024, ce qui représente 30 % d'augmentation par rapport à l'année précédente. Ces données inquiétantes s'expliquent par deux facteurs. D'abord, la constitution d'un fort maillage territorial de « sentinelles » (environ 8 000 dans toute la France) dont le rôle est d'écouter, d'accompagner les agriculteurs dans les périodes difficiles en faisant remonter les situations d'urgence auprès des référents mal-être en agriculture présents dans chaque département. Ce maillage est placé sous l'égide d'un coordinateur national, chargé de mettre en œuvre le plan interministériel de lutte contre le mal-être agricole. Selon la MSA, deux tiers des signalements de mal-être donnent lieu à un accompagnement social (prévention de l'épuisement professionnel ; aide à la prise en charge administrative). Ce renforcement de la prise en charge des situations de détresse agricole explique, en partie, la hausse constatée des signalements auprès des services de la MSA. En partie seulement, car ces chiffres reflètent surtout la grande détresse de nombreux agriculteurs et la multiplication des situations d'urgence. La situation de son département, la Meurthe-et-Moselle, est à ce titre notable : selon les chiffres de l'Agreste, le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, 639 exploitations agricoles ont disparu entre 2010 et 2020, soit 23 %. Dans le détail, 61 % des élevages porcins et de volailles ; 57 % des élevages d'ovins et 24 % des élevages de bovins ont disparu en Meurthe-et-Moselle en seulement une décennie. La disparition de nombreuses exploitations agricoles va de pair avec la remise en cause de la viabilité économique des installations restantes. Ainsi, si l'on se réfère à la publication d'octobre 2024 de l'Observatoire Grand Est agricole (OGEA) : « les principaux systèmes de productions agricoles de la région voient les charges progresser de 25 à 30 % depuis 2019 ». Dans le même temps, les revenus des agriculteurs ne progressent pas suffisamment pour faire face à cette hausse des coûts : en Lorraine, les exploitants agricoles gagnent, en moyenne, entre 1 600 et 2 400 euros par mois, selon les données 2021 de l'INSEE. 16 % des agriculteurs lorrains bénéficient du régime micro-bénéfice agricole, avec des revenus avoisinant les 670 euros (603 en Meurthe-et-Moselle). Diminution du nombre d'installations, vieillissement des exploitants agricoles, hausse des charges et revenus modestes : telle est la situation de l'agriculture dans son territoire et ce constat peut être fait sur l'ensemble du territoire national. Dans ces conditions, on ne peut guère s'étonner de la progression du mal-être agricole dans le pays et il convient d'y remédier au plus vite. Il lui demande donc de lui détailler l'avancement des chantiers lancés, au niveau national et à l'échelle du département de Meurthe-et-Moselle, au titre de la feuille de route interministérielle pour la prévention du mal-être en agriculture. Il tient également à signaler que la résolution durable du problème du mal-être des agriculteurs réside dans l'amélioration de leurs conditions d'existence, la reconnaissance du caractère vital de leur métier pour la nation française et l'assurance d'un soutien sans faille de la puissance publique.