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Person

Thierry Sother

France

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Question· Question écrite4655answered

Question 4655 — emploi et activité

France · National Assembly · 4 March 2025

M. Thierry Sother appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les licenciements massifs des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide survenus récemment et sur l'avenir du site. Mi-février, plus de 237 des 580 salariés de l'usine, spécialisée dans la production de boîtes de vitesses et basée sur le port du Rhin à Strasbourg, ont été licenciés. Ces licenciements font suite à l'arrêt de ses commandes par le principal client de l'usine, l'équipementier allemand ZF. Outre les employés partis volontairement, souvent les plus qualifiés et les plus aptes à retrouver un emploi, la plupart des salariés licenciés disposent de peu ou pas de qualification. Âgés de près de 55 ans en moyenne, usés physiquement par le travail à l'usine et placés en concurrence avec des ouvriers plus jeunes, leur chance de retrouver un emploi est faible. Quant aux près de 300 salariés qui sont toujours en emploi, ils s'interrogent sur leur avenir. Alors que d'après les syndicats, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisage une seconde vague de départs en 2025, ils sont nombreux à s'inquiéter du devenir du site qui les emploie. De manière générale, les syndicats n'ayant pas eu accès à l'intégralité du PSE, les salariés ne sont pas à même d'en comprendre tous les contours ni toutes les implications. Une telle opacité alimente les soupçons quant au contenu, notamment, de l'accord conclu par l'usine et son principal client, dans un contexte où de nombreux délégués syndicaux s'étonnent de l'homologation du PSE par l'inspection du travail. Par ailleurs, il convient de rappeler que ces licenciements interviennent alors que le groupe Dumarey-Powerglide a bénéficié de plus de 20 millions d'euros d'aides publiques destinées à assurer la pérennité du site et la préservation des emplois. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions prévues par le Gouvernement pour garantir le reclassement des salariés déjà licenciés et de ceux qui pourraient l'être prochainement et plus largement, pour accompagner et anticiper les effets des évolutions de la filière automobile sur les employés de ce secteur.

Question· Question écrite3609open

Question 3609 — taxis

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Thierry Sother interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la convention tarifaire entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis. Cette convention porte notamment sur la tarification au kilomètre du transport assis professionnalisé (TAP), qui représente une part significative du chiffre d'affaires des entreprises de taxi. Cette activité, essentielle, centrale pour la viabilité de ces entreprises, est surtout nécessaire pour garantir l'accès aux soins de l'ensemble des citoyens, en particulier en milieu rural, soumis à la progression des déserts médicaux. Les tarifs proposés par la CNAM dans le cadre des négociations entreprises en fin d'année 2024 sont insuffisants pour garantir un équilibre financier aux entreprises de taxi assurant ce transport sanitaire. Ils pourraient mettre en péril leur activité et priver des milliers de personnes de ce service. L'accès aux soins doit être une priorité. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet et savoir quelles mesures il compte prendre afin de garantir la pérennité des entreprises de taxis et de leur activité de transport sanitaire.

Question· Question écrite3605answered

Question 3605 — sécurité routière

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les violences croissantes auxquelles font face les cyclistes sur les routes de France et les difficultés de cohabitation entre usagers de la route. Aujourd'hui, environ 25 % des Français roulent à vélo au moins une fois par semaine, contre 3 % en 2019. Or, si la mortalité totale sur les routes de France diminue, le nombre de cyclistes tués, lui, est globalement en hausse. Il a augmenté de presque 20 % entre 2019 et 2023. Au total, cette année-là, 221 cyclistes ont été tués sur la route en France métropolitaine. Encore tout récemment, le mardi 15 octobre 2024, un jeune homme de 27 ans, Paul Varry, a été tué alors qu'il se déplaçait à vélo dans Paris. Face à cela, plusieurs associations de cyclistes demandent une meilleure prise en compte et un meilleur suivi des plaintes des cyclistes victimes de violence de la part d'automobilistes. Surtout, ils demandent des infrastructures cyclables sécurisées et une adaptation de la formation des automobilistes pour que ces derniers apprennent à partager l'espace avec les cyclistes. Cependant, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les crédits du programme 207 « Sécurité et éducation routières » diminuent de 23 % par rapport à ceux votés dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2024. Ce sont ainsi 26 millions d'euros de crédits de paiement qui ne seront plus dédiés à accompagner le changement de comportement des conducteurs ou à améliorer la sécurité routière dans les outre-mer, par exemple. Dans le PLF 2024, ces crédits étaient pourtant annoncés en augmentation pour les années 2025 et 2026. Le PLF 2025 prévoit désormais qu'ils diminueront en 2026 et 2027. Par ailleurs, 300 millions d'euros de crédits de paiement qui étaient inscrits dans le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la LFI 2024, principalement pour cofinancer les projets d'infrastructures cyclables des collectivités, ne figurent plus dans le PLF 2025. En conséquence, il lui demande quels sont les orientations et les moyens prévus par le Gouvernement afin de garantir la sécurité des cyclistes sur les routes et favoriser le partage apaisé de la voirie.

Question· Question écrite3448answered

Question 3448 — discriminations

France · National Assembly · 28 January 2025

M. Thierry Sother interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, sur la suspension, depuis deux années consécutives, des subventions permettant à la Fédération nationale des maisons des potes (FNMDP) de fonctionner. La FNMDP est un acteur central dans la lutte contre les discriminations, l'antisémitisme et toutes les formes de racisme. Depuis 1989, elle coordonne, forme et mobilise le plus grand réseau d'associations engagées contre les discriminations, au cœur des territoires de la politique de la ville. Les associations qui œuvrent dans les quartiers, en milieu scolaire, associatif et citoyen sont des piliers essentiels qu'il faut préserver. La FNMDP mène des missions de sensibilisation et de prévention tout au long de l'année. Elle accompagne depuis plus de 20 ans des victimes de fichage racial et de discrimination. En 2023, le ministère de la ville a informé la FNMDP de son refus de renouveler la subvention de 140 000 euros qu'elle percevait depuis 1992. Ce refus avait alors été motivé par le non-respect des délais de dépôt, ce que conteste la FNMDP. En 2024, cette subvention est à nouveau refusée, au motif de l'absence de fonds nécessaires pour l'attribuer. Le programme 147 « Politique de la ville » permettant d'attribuer ces subventions s'est pourtant vu doter de 634 529 153 euros de crédits dans le PLF 2024, soit une hausse de plus de 30 millions d'euros de crédits par rapport à 2023. Il lui demande donc si elle envisage de renouveler cette subvention à la FNMDP, acteur central de la lutte contre les discriminations, aujourd'hui au cœur des préoccupations. Si les crédits habituellement employés pour cette subvention n'étaient plus disponibles, il souhaite connaître leur destination.