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Person

Emmanuel Maurel

France

Records

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Question· Question orale sans débat496answered

Question 496 — services publics

France · National Assembly · 6 January 2026

M. Emmanuel Maurel alerte Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la dégradation du service public en banlieue parisienne et particulièrement dans le Val-d'Oise. Il ressort des nombreux signalements qui lui parviennent ainsi que de ses propres observations en circonscription, que l'ensemble des services essentiels peine de plus en plus à répondre aux demandes et besoins de la population. L'accès à la santé est le plus compromis. Ainsi, le groupement hospitalier de Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin et ses annexes (Aincourt, Marines et Saint-Martin-du-Tertre) fait face à de graves difficultés financières, avec un déficit proche de 50 millions d'euros. Des promesses gouvernementales de soutien financier faites après la crise sanitaire sont restées lettre morte, au point où la direction envisage à présent une réduction de la masse salariale, des fermetures de sites et des réductions des horaires des services d'urgence. À Eaubonne, ces derniers ont depuis longtemps atteint la cote d'alerte. En parallèle, on assiste à la poursuite des suppressions de lits d'hospitalisation et une baisse de l'offre de formations sanitaires et sociales. On observe également une rétraction continue du service public postal, ainsi que des horaires d'ouverture des guichets des gares SNCF, au sujet desquelles les collectivités territoriales sont appelées à apporter leur propre compensation, au péril des actions qu'elles mènent dans le cadre de leurs compétences, comme à Pierrelaye et d'autres communes de la circonscription de M. le député. Enfin, la vétusté de certains bâtiments, notamment le commissariat de Taverny, dégrade les conditions d'accueil du public et les conditions de travail des policiers, sous pression d'une demande légitime de sécurité des habitants. L'ensemble de ces phénomènes engendre un sentiment - et une réalité - de relégation sociale et territoriale qui mine les fondements du contrat social et du pacte républicain. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour endiguer ces phénomènes à la fois divers et convergents afin de restaurer la confiance collective dans l'action de la puissance publique.

Question· Question écrite12004open

Question 12004 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 23 December 2025

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les défaillances constatées dans le dispositif de sécurité du musée du Louvre, suite au vol des bijoux de la Couronne survenu le 19 octobre 2025. Cet évènement met en évidence des failles structurelles dans la politique de sécurité et de maintenance du musée, dont la Cour des comptes a récemment souligné les causes dans son rapport d'activité. Ce rapport indique qu'au sortir de la crise sanitaire, les responsables du musée ont préféré financer des actions destinées à renforcer l'attractivité du site, au détriment des dépenses d'entretien, de mise aux normes et de sécurité des œuvres et des locaux. Entre 2018 et 2024, le musée n'a consacré que 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 59,5 millions d'euros à la restauration du palais au titre des monuments historiques, contre 105,4 millions d'euros engagés sur ses ressources propres pour l'acquisition d'œuvres et 63,5 millions d'euros pour la rénovation des aménagements muséographiques. La Cour des comptes relève en outre que la répartition statutaire des dépenses, qui attribue 20 % des recettes du musée ainsi qu'une part du fonds de dotation et des recettes issues des licences (notamment le Louvre Abou Dhabi) aux acquisitions, limite la capacité du musée à investir dans la sécurisation de ses collections et la maintenance de ses infrastructures. Parallèlement, le projet de réaménagement « Louvre Nouvelle Renaissance », estimé à 1,147 milliard d'euros d'ici à 2034, prévoit la création d'une nouvelle entrée et d'un espace d'accueil des visiteurs, sans que la question du renforcement des dispositifs de sécurité ne semble y occuper une place centrale. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures immédiates le ministère compte mettre en œuvre pour garantir l'installation d'un système de sécurité performant et adapté aux exigences d'un établissement tel que le musée du Louvre ; si le Gouvernement envisage de réviser la répartition actuelle des dépenses du musée afin de faire de la sécurité, de l'entretien et du fonctionnement des priorités budgétaires et, plus largement, quelles orientations seront données par la tutelle pour assurer un équilibre durable entre la valorisation culturelle du musée et la préservation matérielle et sécuritaire de ses collections.

Question· Question écrite11883answered

Question 11883 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 23 December 2025

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les marges nettes très élevées de certains groupes privés délégataires de services publics locaux. Ce constat s'appuie notamment sur plusieurs exemples récents documentés par l'enquête du n° 1497 de Marianne tels que le Grand Poitiers, qui concède l'exploitation de ses crématoriums au groupe FuneCap, lequel dégage une marge nette de 28 % ; le réseau de chaleur de Brest Métropole, confié au groupe Dalkia, qui affiche une marge nette de 19 %, contre une moyenne sectorielle de 4 % ou la situation du groupe Keolis, qui a bénéficié d'une erreur non corrigée dans un appel d'offres, entraînant un écart significatif entre le résultat net prévisionnel (0,7 %) et le résultat réel (7,1 %). Loin d'être isolés, ces exemples interrogent les moyens à disposition des collectivités territoriales pour assurer la bonne utilisation des fonds publics. La Cour des comptes soulignait dans son rapport de décembre 2024 le manque de transparence et d'encadrement des délégations de service public, regrettant une mise en concurrence non optimale, des asymétries d'information entre collectivités et opérateurs et des difficultés persistantes à connaître les marges réelles dégagées. La Cour des comptes relève ainsi que la concurrence est réduite à une ou deux offres pour près de 80 % des appels d'offres, du fait de la structure oligopolistique de certains secteurs. La Cour souligne par ailleurs que les collectivités se retrouvent contraintes à recourir à des cabinets de conseil afin de pallier l'asymétrie d'information dont elles souffrent face aux grands opérateurs. À cet égard, la Cour déplore l'absence de mise en œuvre effective des missions confiées à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), censé depuis 2019 recenser et publier des données de synthèse sur les concessions de service public. L'inexistence de ce recensement nourrit l'opacité du secteur et prive les collectivités des informations indispensables pour prendre des décisions éclairées. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir la transparence des marges et des comptes d'exploitation des délégataires de service public ; renforcer la concurrence effective lors des appels d'offres et prévenir les rentes de situation ; mettre pleinement en œuvre l'Observatoire économique de la commande publique afin qu'il remplisse sa mission de recensement et de publication des données relatives aux délégations de service public et permettre aux collectivités territoriales d'exercer un contrôle effectif, sans dépendre du recours systématique à des cabinets de conseil privés.