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Person

François Cornut-Gentille

France

Records

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Question· Question écrite14023open

Question 14023 — transports

France · National Assembly · 10 June 2018

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les contrats de commission de transport. Dans le cadre d'un contrat de commission de transport, le commissionnaire choisit le ou les modes de transport les plus appropriés aux besoins définis par le client. Dans le cadre de certification environnementale, le client est susceptible de vouloir privilégier des modes de transport à faible empreinte carbone. Aussi, il lui demande de préciser si, dans le cadre d'un contrat de commission de transport, le client peut imposer un mode de transport spécifique au commissionnaire sans pour autant remettre en question la qualification du contrat.

Question· Question écrite13903open

Question 13903 — défense

France · National Assembly · 10 June 2018

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur la doctrine de la dissuasion nucléaire. Dans un message sur les réseaux sociaux, le directeur de l'agence de l'innovation du ministère des armées révèle que sont en développement des satellites susceptibles de détecter des sous-marins en plongée. Ce qui était une hypothèse il y a encore quelques années devient certitude à court terme. De telles capacités de détection remettent en question les recours à des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin par les puissances nucléaires. Alors que les études pour la troisième génération de SNLE sont en cours, il lui demande de confirmer les propos du directeur de l'agence de l'innovation du ministère des armées faisant état du développement de satellites susceptibles de détecter des sous-marins en plongée.

Question· Question écrite13901open

Question 13901 — défense

France · National Assembly · 10 June 2018

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le champ d'application du décret du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Selon le 3° de l'article premier du décret précité, constituent des aéronefs militaires « sur décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile, les aéronefs n'appartenant pas à l'État mais utilisés pour effectuer des missions au profit de l'État et pilotés par un équipage soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense ». Il lui demande de préciser la nature des liens contractuels liant les aéronefs visés par le 3° de l'article premier du décret du 29 avril 2013 et le ministère des armées, ainsi que la nature des missions menées.