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Person

Charles de Courson

France

Records

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Question· Question écrite16957open

Question 16957 — médecine

France · National Assembly · 9 April 2024

M. Charles de Courson interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur sa position concernant la médecine intégrative, c'est-à-dire la combinaison de la médecine conventionnelle et de médecines complémentaires. Si l'homéopathie ne soigne pas les maladies et notamment les cancers, plusieurs études scientifiques tendent à prouver qu'elle entraîne un bienfait indirect sur la qualité de vie des patients, en diminuant la consommation de médicaments prescrits pour les effets secondaires des traitements anti- cancéreux par exemple. En effet, les patients étudiés font état de moins de douleurs, moins de fatigue et moins de nausées selon une étude publiée dans le journal « The Oncologist » réalisée par l'équipe du professeur Frass à l'université de médecine de Vienne en Autriche. Depuis 2021, l'homéopathie n'est plus remboursée par la sécurité sociale. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet et sa vision de la médecine intégrative.

Question· Question écrite16423open

Question 16423 — agriculture

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la lettre d'engagement signée le 26 février 2024 relative à la simplification des démarches administratives de la filière vin. La démarche de simplification est salutaire mais elle pose quelques questions en ce qui concerne l'engagement d'assouplir le dispositif de circulation des vins en droits acquittés, autrement dit l'éventuelle suppression de la capsule représentative de droit, la CRD. Et ce alors même qu'il n'y a pas de consensus de la filière sur ce sujet. La CRD est aujourd'hui facultative, remplaçable par un document d'accompagnement (DSA), lequel est lui-même dématérialisable depuis le 1er janvier 2023 et ne constitue donc nullement une charge administrative dans la mesure où seuls ceux ayant intérêt à l'utiliser le font. La CRD, bien que cela ne soit pas son objet, constitue un garde-fou contre les volumes excédentaires et la contrefaçon. La CRD est devenue, au-delà d'un instrument fiscal, un moyen de lutte contre la fraude. Elle permet au consommateur, a minima une levée de doutes lorsque le produit revêt l'ensemble des éléments conférant une apparence d'authenticité, au mieux une traçabilité des produits viticoles. De plus, la filière des capsuliers, qui ont pour activité de produire les coiffes revêtues des CRD, est innovante en matière de diminution du poids carbone, de recyclabilité et de digitalisation de leurs produits. Il s'agit de TPE et PME qui dynamisent l'emploi et l'innovation des territoires qu'il ne faut pas chercher à décourager. Il souhaite donc savoir quelle est l'ouverture de la réflexion quant à la l'assouplissement du dispositif de circulation des vins en droits acquittés et être rassuré sur le maintien de la CRD.