Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects

Climate

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

551 records in 2018

Records

Question· Written questionUIN 189843answered

Financial Services: Climate Change

United Kingdom · UK Parliament · 9 November 2018

To ask the Chancellor of the Exchequer, what discussions he has had with the Governor of the Bank of England on the Bank’s role in mobilising finance for the low-carbon transition.

Question· Question écrite12066answered

Question 12066 — pollution

France · National Assembly · 8 November 2018

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité de l'air. Le 9 août 2018, l'ONG Transport et Environnement rendait publique une étude évaluant la quantité de particules fines dans l'air des grandes métropoles européennes et cherchant à en mesurer l'impact sanitaire sur les individus. La méthodologie utilisée pour établir une corrélation pédagogique entre taux de particules fines dans l'air et influence sur la santé provient de l'institut indépendant Berkeley Earth. Cet institut s'est fait connaître initialement par sa volonté de mener en toute transparence un véritable réexamen des données et conclusions du GIEC sur le réchauffement climatique. Ses fondateurs pensaient ainsi en relativiser la portée. Il n'en fut rien. Le crédit dont jouit cet institut en est d'autant plus grand. L'étude en question révèle que la pollution atmosphérique à Paris est telle que le simple fait d'y vivre un an équivaudrait à la consommation de 183 cigarettes. La confrontation de ces résultats à ceux d'autres études est particulièrement inquiétante. On sait que le risque d'accident vasculaire cérébral augmente de 20 à 30 % chez une personne adulte fumant une seule cigarette par jour. Le risque d'avoir un infarctus augmente de 50 %. C'est ce que montre une étude parue le 24 janvier 2018 dans le British medical journal . Cette étude a ceci d'intéressant qu'elle souligne que la différence entre une grande consommation et une faible consommation de cigarettes n'implique pas nécessairement une diminution des risques sanitaires de même grandeur. Il est donc très vraisemblable que les risques sanitaires liés à la pollution de l'air connaissent une évolution analogue. De plus, l'analogie heuristique employée pour mesurer l'impact de la pollution de l'air sur les personnes ne permet pas de mesurer les effets spécifiques de cette pollution sur les enfants. Or il est hautement probable que cette pollution n'endommage plus gravement leurs organismes, encore en formation, que ceux des adultes. En réalité les effets délétères de la pollution atmosphérique sont bien assez documentés depuis des années pour savoir qu'il y a urgence à agir. Elle contribue de façon décisive et gravissime au réchauffement climatique dans des proportions telles que c'est l'avenir de l'espèce humaine elle-même qui est incertain. La pollution atmosphérique nuit également de façon notoire à la santé. Ces deux seules raisons devraient suffire à engager le pays sur la voie de la sortie des énergies carbonées. Toutefois, il est clair que les considérations financières sont bien plus aptes à persuader les dirigeants que les simples considérations du bon sens et de l'humanisme. C'est pourquoi il faut ajouter que l'augmentation des risques sanitaires induite par la pollution de l'air représente nécessairement des surcoûts extraordinairement lourds pour les différents secteurs de la protection sociale. Il est même vraisemblable que les investissements nécessaires à l'abandon des énergies carbonées pourraient être à moyen terme compensés pour une part non négligeable par l'économie faite sur ces surcoûts. C'est pourquoi il souhaite apprendre quand et comment il compte, en lien notamment avec les ministère de l'économie, des transports, de l'Europe et de la santé, agir pour réduire drastiquement la pollution atmosphérique des agglomérations françaises.

Question· Question écrite12034answered

Question 12034 — impôts et taxes

France · National Assembly · 8 November 2018

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation des prix des carburants des derniers mois. Malgré une hausse du prix du baril de pétrole dépassant le seuil des 70 dollars, les cours sont loin d'atteindre les records enregistrés il y a quelques années, avec plus de 100 dollars en 2012. Au-delà du prix du pétrole, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentent 60 à 65 % du prix affiché à la pompe. Ces taxes ont d'ailleurs augmenté de 30 centimes par litre depuis 2014. Cette hausse très lourde impacte en premier lieu les ménages qui voient leur pouvoir d'achat diminuer, ou encore les petites et moyennes entreprises, dont le budget alloué aux déplacements croît à vue d'œil. Plus généralement, ce sont les territoires ruraux qui sont les plus touchés dans la mesure où la voiture représente le moyen de transport quotidien quasiment exclusif. Face à ce constat, il lui demande s'il est envisagé de revoir ces taxes sur le carburant à la baisse de manière à rendre du pouvoir d'achat aux habitants des campagnes.

Question· Question écrite12006answered

Question 12006 — élevage

France · National Assembly · 8 November 2018

M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique qu'ont connue les conchyliculteurs de l'étang de Thau dans l'Hérault ces derniers mois. Le réchauffement climatique impacte l'ensemble des territoires et inflige une récurrence de canicules sur le sud de la France et notamment sur le littoral héraultais. Un épisode caniculaire à l'été 2018 a asphyxié les étangs et bassins de bord de mer. Le bassin de Thau est un lieu de production conchylicole réputé et reconnu. L'été 2018 a été particulièrement chaud ; cette canicule conjuguée à l'absence de vent pendant plus de trois semaines a réchauffé significativement les eaux du bassin courant août 2018 et empêché leur oxygénation. Ce manque d'oxygène appelé « malaïgue » - phénomène connu et naturel - provoque une mortalité plus ou moins importante des coquillages d'élevage, qui ne peuvent survivre dans une eau supérieure à 27,5 degrés. Une mission d'expertise a été diligentée par le préfet de l'Hérault dès le 14 août 2018 dans le cadre de la procédure de reconnaissance du sinistre. Elle a confirmé les taux importants de perte : en moyenne 52 % sur les huîtres pour la zone de Marseillan et de plus de 63 % sur les moules pour la zone de Mèze-Loupian. L'évaluation des pertes s'élève au total à 2 703 tonnes d'huîtres pour une valeur de 4,73 millions d'euros. Pour ce qui concerne les élevages de moules, les pertes sont de 100 % sur l'ensemble de l'étang. Au total, 1 218 tonnes ont été perdues pour une valeur de 1,22 millions d'euros. Aussi, au regard de ces éléments, il souhaite savoir comment il envisage de prendre en considération la situation des conchyliculteurs de l'étang de Thau, par exemple en répondant à la demande du préfet de l'Hérault pour une exonération totale des charges sociales ENIM et une exonération des redevances domaniales et des taxes sur le foncier non bâti. Il souhaite également connaître sa position sur l'attention et le soutien, y compris financier, à apporter aux efforts de recherche en cours, afin d'adapter l'élevage conchylicole sur le bassin de Thau aux conditions climatiques.

Question· writtenPQ 229asked

229. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the degree to which a 25% reduction in the use of fossil fuels can address the growing burden of carbon and relevant fines arising from failure to address the issue; and if he will make a statement on the matter. [46440/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

229. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the degree to which a 25% reduction in the use of fossil fuels can address the growing burden of carbon and relevant fines arising from failure to address the issue; and if he will make a statement on the matter. [46440/18]

Question· writtenPQ 228asked

228. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the degree to which a simple means can be found to explain the benefits of climate change protection measures available to the community at large; and if he will make a statement on the matter. [46438/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

228. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the degree to which a simple means can be found to explain the benefits of climate change protection measures available to the community at large; and if he will make a statement on the matter. [46438/18]

Question· writtenPQ 227asked

227. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment further to Parliamentary Question No. 586 of 14 December 2017, if the use of smoky coals will still be allowed for certain types of engine, for example, vintage tractor engines and vintage locomotive engines; his plans to make provisions for the use of smoky coal allowable in very specific circumstances in view of his predecessor's announcement on the matter; the timeline for the introduction of the exemptions; and if he will make a statement on the matter. [46400/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

227. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment further to Parliamentary Question No. 586 of 14 December 2017, if the use of smoky coals will still be allowed for certain types of engine, for example, vintage tractor engines and vintage locomotive engines; his plans to make provisions for the use of smoky coal allowable in very specific circumstances in view of his predecessor's announcement on the matter; the timeline for the introduction of the exemptions; and if he will make a statement on the matter. [46400/18]

Question· writtenPQ 226asked

226. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the annual cost of procurement officers in his Department charged with the responsibility of preparing, tendering and awarding procurement contracts. [46265/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

226. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the annual cost of procurement officers in his Department charged with the responsibility of preparing, tendering and awarding procurement contracts. [46265/18]

Question· writtenPQ 225asked

225. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of procurement officers in his Department charged with the responsibility of preparing, tendering and awarding procurement contracts. [46264/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

225. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of procurement officers in his Department charged with the responsibility of preparing, tendering and awarding procurement contracts. [46264/18]

Question· writtenPQ 224asked

224. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of contracts tendered to businesses in each of the years 2011 to 2017 and to date in 2018, disaggregated by the value of the contracts awarded. [46263/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

224. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of contracts tendered to businesses in each of the years 2011 to 2017 and to date in 2018, disaggregated by the value of the contracts awarded. [46263/18]

Question· writtenPQ 223asked

223. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of contracts tendered to businesses of 50 employees and less in each of the years 2011 to 2017 and to date in 2018. [46262/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

223. Deputy Jonathan O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of contracts tendered to businesses of 50 employees and less in each of the years 2011 to 2017 and to date in 2018. [46262/18]

Question· writtenPQ 221asked

221. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the actions taken to apply for state aid with regard to the renewable electricity support scheme; and if he will make a statement on the matter. [46234/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

221. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the actions taken to apply for state aid with regard to the renewable electricity support scheme; and if he will make a statement on the matter. [46234/18]

Question· writtenPQ 220asked

220. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the progress of the implementation of all recommendations contained within the report of the mobile phone and broadband task force. [46231/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

220. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the progress of the implementation of all recommendations contained within the report of the mobile phone and broadband task force. [46231/18]

Question· writtenPQ 218asked

218. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which restocking of rivers and lakes continues to be undertaken with particular reference to areas in which a reduction in catches has indicated a need for restocking; the fish species provided for under this heading; and if he will make a statement on the matter. [46366/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

218. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which restocking of rivers and lakes continues to be undertaken with particular reference to areas in which a reduction in catches has indicated a need for restocking; the fish species provided for under this heading; and if he will make a statement on the matter. [46366/18]

Question· writtenPQ 184asked

184. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the extent to which he expects afforestation to affect climate change in the future with particular reference to the extent to which a hectare of various species of tree, deciduous or non-deciduous can be used in carbon sequestration; and if he will make a statement on the matter. [46439/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

184. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the extent to which he expects afforestation to affect climate change in the future with particular reference to the extent to which a hectare of various species of tree, deciduous or non-deciduous can be used in carbon sequestration; and if he will make a statement on the matter. [46439/18]

Question· writtenPQ 27asked

27. Deputy Aindrias Moynihan asked the Minister for Rural and Community Development the progress made between his Department and the Department of Communications, Climate Action and Environment in removing the barriers which would impact the roll-out of fibre broadband in rural areas; and if he will make a statement on the matter. [46138/18]

Ireland · Dáil Éireann · 8 November 2018

27. Deputy Aindrias Moynihan asked the Minister for Rural and Community Development the progress made between his Department and the Department of Communications, Climate Action and Environment in removing the barriers which would impact the roll-out of fibre broadband in rural areas; and if he will make a statement on the matter. [46138/18]

Question· writtenPQ 149asked

149. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his views on recent reports regarding emission levels from diesel vehicle imports from the UK and Northern Ireland; if these imports meet Ireland's standards on particulate and other noxious emissions; and if he will make a statement on the matter. [46047/18]

Ireland · Dáil Éireann · 7 November 2018

149. Deputy Thomas P. Broughan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his views on recent reports regarding emission levels from diesel vehicle imports from the UK and Northern Ireland; if these imports meet Ireland's standards on particulate and other noxious emissions; and if he will make a statement on the matter. [46047/18]

Question· writtenPQ 148asked

148. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the roll-out of the national broadband plan; and if his attention has been drawn to the fact that businesses in counties Cavan and Monaghan are suffering due to a lack of same (details supplied). [46035/18]

Ireland · Dáil Éireann · 7 November 2018

148. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the roll-out of the national broadband plan; and if his attention has been drawn to the fact that businesses in counties Cavan and Monaghan are suffering due to a lack of same (details supplied). [46035/18]

Question· writtenPQ 147asked

147. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the audit commissioned from a person (details supplied) on the integrity of the procurement process regarding the national broadband plan will conclude; and if the findings of the audit will be published. [46034/18]

Ireland · Dáil Éireann · 7 November 2018

147. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the audit commissioned from a person (details supplied) on the integrity of the procurement process regarding the national broadband plan will conclude; and if the findings of the audit will be published. [46034/18]

Question· writtenPQ 146asked

146. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to undertake public information campaigns or to provide updates to persons living in black spot areas in County Louth and other counties affected regarding the future of the national broadband plan. [46033/18]

Ireland · Dáil Éireann · 7 November 2018

146. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to undertake public information campaigns or to provide updates to persons living in black spot areas in County Louth and other counties affected regarding the future of the national broadband plan. [46033/18]

Question· writtenPQ 145asked

145. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the revised target deployment schedule for the national broadband plan will be published; and when black spots in County Louth can expect to have access to adequate broadband services. [46032/18]

Ireland · Dáil Éireann · 7 November 2018

145. Deputy Gerry Adams asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the revised target deployment schedule for the national broadband plan will be published; and when black spots in County Louth can expect to have access to adequate broadband services. [46032/18]

Question· writtenPQ 143asked

143. Deputy Maurice Quinlivan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to expand the Sustainable Energy Authority of Ireland, SEAI, grants for solar photovoltaic cells currently available to householders to SMEs; and if he will make a statement on the matter. [46008/18]

Ireland · Dáil Éireann · 7 November 2018

143. Deputy Maurice Quinlivan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to expand the Sustainable Energy Authority of Ireland, SEAI, grants for solar photovoltaic cells currently available to householders to SMEs; and if he will make a statement on the matter. [46008/18]

Question· Written questionUIN 188787answered

Climate Change: Government Departments

United Kingdom · UK Parliament · 6 November 2018

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps his Department is taking to ensure that the long-term plans of each Department are able to react to the effects of climate change.

Question· writtenPQ 868asked

868. Deputy Tony McLoughlin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the amount his Department has spent in 2018 on carrying out commissions of investigations and State inquiries as recommended by the Independent Review Mechanism and State tribunals; the number and name of these investigations; the individual costs in relation to same; and if he will make a statement on the matter. [45907/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

868. Deputy Tony McLoughlin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the amount his Department has spent in 2018 on carrying out commissions of investigations and State inquiries as recommended by the Independent Review Mechanism and State tribunals; the number and name of these investigations; the individual costs in relation to same; and if he will make a statement on the matter. [45907/18]

Question· writtenPQ 867asked

867. Deputy Micheál Martin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will report on the allocation in 2019 to North-South bodies in his Department; and if he will make a statement on the matter. [45892/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

867. Deputy Micheál Martin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will report on the allocation in 2019 to North-South bodies in his Department; and if he will make a statement on the matter. [45892/18]

Question· writtenPQ 866asked

866. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of homes which are passed but not connected to high speed broadband under the concession agreement announced on 6 August 2017; the number of these homes that have requested a connection; and if he will make a statement on the matter. [45850/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

866. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of homes which are passed but not connected to high speed broadband under the concession agreement announced on 6 August 2017; the number of these homes that have requested a connection; and if he will make a statement on the matter. [45850/18]

Question· writtenPQ 865asked

865. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he or his predecessor met with either the communications regulator or companies (details supplied) in the past two years to date regarding pricing structures in the context of the NBP and or the operation and access by commercial companies to the MANs; if so, the dates of those meetings with the communications regulator and the commercial operators; and if he will make a statement on the matter. [45792/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

865. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he or his predecessor met with either the communications regulator or companies (details supplied) in the past two years to date regarding pricing structures in the context of the NBP and or the operation and access by commercial companies to the MANs; if so, the dates of those meetings with the communications regulator and the commercial operators; and if he will make a statement on the matter. [45792/18]

Question· writtenPQ 864asked

864. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of public buildings and-or State body buildings that are not connected by MANs to co-location centres; if his attention has been drawn to barriers financially and or administratively that prevent some buildings such as public libraries, schools, departmental offices and so on connecting to the network; and if he will make a statement on the matter. [45790/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

864. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of public buildings and-or State body buildings that are not connected by MANs to co-location centres; if his attention has been drawn to barriers financially and or administratively that prevent some buildings such as public libraries, schools, departmental offices and so on connecting to the network; and if he will make a statement on the matter. [45790/18]

Question· writtenPQ 863asked

863. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the estimated net benefit to the State from the reduction of the clawback period from ten to five years regarding clawback provisions due at the expiry of the management services entity, MSE, concession agreements I and II in 2030; and if he will make a statement on the matter. [45784/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

863. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the estimated net benefit to the State from the reduction of the clawback period from ten to five years regarding clawback provisions due at the expiry of the management services entity, MSE, concession agreements I and II in 2030; and if he will make a statement on the matter. [45784/18]

Question· writtenPQ 862asked

862. Deputy Seán Crowe asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the amount which will be spent on official development assistance in 2018; the recipients of this ODA; and the amount each recipient will receive. [45774/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

862. Deputy Seán Crowe asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the amount which will be spent on official development assistance in 2018; the recipients of this ODA; and the amount each recipient will receive. [45774/18]

Question· writtenPQ 860asked

860. Deputy Brendan Smith asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the national broadband plan will be rolled out throughout counties Cavan and Monaghan in view of the perceived totally inadequate broadband infrastructure in the counties at present; and if he will make a statement on the matter. [45699/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

860. Deputy Brendan Smith asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the national broadband plan will be rolled out throughout counties Cavan and Monaghan in view of the perceived totally inadequate broadband infrastructure in the counties at present; and if he will make a statement on the matter. [45699/18]

Question· writtenPQ 858asked

858. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he has finalised an estimated cost for the national broadband plan; if this cost is €3 billion; if there are a range of estimated costs; the scenarios associated with these different costs; and if he will make a statement on the matter. [45551/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

858. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he has finalised an estimated cost for the national broadband plan; if this cost is €3 billion; if there are a range of estimated costs; the scenarios associated with these different costs; and if he will make a statement on the matter. [45551/18]

Question· writtenPQ 857asked

857. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the amount paid to each of the external advisers who are working on the national broadband plan from the date on which they were included in the plan to date by year and person engaged; the title role and or position within the adviser group in tabular form; if a person (details supplied) has engaged other consultants to assist with their review of the process; the date on which they will conclude their work; the date on which their report will be published; and if he will make a statement on the matter. [45545/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

857. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the amount paid to each of the external advisers who are working on the national broadband plan from the date on which they were included in the plan to date by year and person engaged; the title role and or position within the adviser group in tabular form; if a person (details supplied) has engaged other consultants to assist with their review of the process; the date on which they will conclude their work; the date on which their report will be published; and if he will make a statement on the matter. [45545/18]

Question· writtenPQ 856asked

856. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the concession agreements that will co-terminate in 2030 in line with the relevant contractual provisions regarding the management of the MANs; the cost involved in the extension of the concession agreements; the amount that the agreements are worth from the date on which they came into existence until they expire; if there are options by either party to extend the agreements beyond 2030; and if he will make a statement on the matter. [45543/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

856. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the concession agreements that will co-terminate in 2030 in line with the relevant contractual provisions regarding the management of the MANs; the cost involved in the extension of the concession agreements; the amount that the agreements are worth from the date on which they came into existence until they expire; if there are options by either party to extend the agreements beyond 2030; and if he will make a statement on the matter. [45543/18]

Question· writtenPQ 855asked

855. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the costs incurred to date in a High Court and Court of Appeal case against the Information Commissioner and a person (details supplied) regarding the 2009 municipal area network concession agreement; and if he will make a statement on the matter. [45540/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

855. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the costs incurred to date in a High Court and Court of Appeal case against the Information Commissioner and a person (details supplied) regarding the 2009 municipal area network concession agreement; and if he will make a statement on the matter. [45540/18]

Question· writtenPQ 854asked

854. Deputy Lisa Chambers asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when high speed broadband will be available to households and businesses across County Mayo; and if he will make a statement on the matter. [45537/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

854. Deputy Lisa Chambers asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when high speed broadband will be available to households and businesses across County Mayo; and if he will make a statement on the matter. [45537/18]

Question· writtenPQ 853asked

853. Deputy Lisa Chambers asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the national broadband plan; when the project will be rolled out; and if he will make a statement on the matter. [45536/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

853. Deputy Lisa Chambers asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the national broadband plan; when the project will be rolled out; and if he will make a statement on the matter. [45536/18]

Question· writtenPQ 852asked

852. Deputy Michael McGrath asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he has authority to write regulations under section 3 and specifically section 10(2) of the Electronic Commerce Act 2000; if not, the Department which has legal authority under the Act; and if he will make a statement on the matter. [45510/18]

Ireland · Dáil Éireann · 6 November 2018

852. Deputy Michael McGrath asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he has authority to write regulations under section 3 and specifically section 10(2) of the Electronic Commerce Act 2000; if not, the Department which has legal authority under the Act; and if he will make a statement on the matter. [45510/18]

PreviousPage 11 of 12Next