Climate

Question 3004 — outre-mer

France · National Assembly · 31 December 2024

M. Jiovanny William appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résidant en outre-mer. Ces dernières font face à des surcoûts non compensés, d'une part pour acquérir des équipements médicaux adaptés au climat et aux conditions de vie dans ces territoires (roues et batteries de fauteuils électriques, etc.), d'autre part en ce qu'elles doivent, en plus de ce coût plus onéreux, payer la taxe dite de l'octroi de mer. Il en ressort un reste à charge financier important et de nature à créer une rupture d'égalité entre personnes en situation de handicap, selon qu'elles résident en France hexagonale ou au sein des territoires d'outre-mer. En outre, du fait des délais de réparation des équipements médicaux qui, pour la plupart, repartent en service après-vente (SAV) en France hexagonale, ces dernières sont contraintes d'acheter un second équipement onéreux à leur frais. Cette difficulté qui aurait pu être compensée par la location ou par la réparation rapide de l'équipement, n'est pas possible pour la personne à mobilité réduite (PMR) en outre-mer. Afin de compenser cette absence de continuité territoriale et d'accès aux équipements indispensables, il lui demande si elle envisage une extension des crédits dédiés à ces besoins.

Question 3001 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 31 December 2024

M. Aurélien Dutremble interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) concernant le renforcement de la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements. En 2023, Tracfin évaluait les fraudes liées à la rénovation énergétique à 400 millions d'euros. Le 6 décembre 2024, une escroquerie à MaPrimeRénov, dispositif d'aide publique à la rénovation énergétique, a encore été démantelée comme l'indique le parquet de Nanterre pour un préjudice estimé à 27 millions d'euros. Ces fraudes, souvent dues à des sociétés organisées et mafieuses, ternissent évidemment l'image des entreprises du bâtiment et atteignent la confiance des particuliers dans les dispositifs d'aides. Face à la montée en puissance de la fraude à la rénovation énergétique des logements, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) renforcent leurs contrôles qui demeurent malheureusement insuffisants pour venir à bout du problème. Limiter la sous-traitance pour les travaux organisés pourrait comme le propose la CAPEB, avec d'autres fédérations de professionnels de bâtiment, lutter contre la fraude organisée, permettre ainsi une économie massive pour les finances publiques et enfin valoriser les entreprises honnêtes. Dans l'attente qu'une initiative législative puisse être votée par la représentation nationale, il souhaite connaître les mesures concrètes qu'elle entend mettre en œuvre dans le domaine. La rénovation énergétique des logements cache aujourd'hui une véritable industrialisation de la fraude aux aides publiques à laquelle il faut mettre un terme de façon urgente.

Question 2966 — pollution

France · National Assembly · 24 December 2024

Mme Gabrielle Cathala alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risquessur la présence préoccupante de tritium, un élément radioactif rejeté par les installations nucléaires, dans l'eau du robinet de millions de Français. Selon des analyses réalisées entre 2016 et 2024, plus de 2 300 communes françaises, principalement situées en aval des 18 centrales nucléaires du territoire, sont concernées par cette contamination radioactive. Ces eaux, prélevées dans des cours d'eau comme la Seine, la Loire, le Rhône ou la Garonne, desservent environ 10 millions de personnes, soit près d'un Français sur sept. À titre d'exemple, une concentration record de tritium a été relevée en mars 2017 à Châtellerault et Naintré, dans le département de la Vienne : 65 becquerels par litre. Un niveau qui, s'il demeure sous le seuil réglementaire de 100 Bq/L, suscite des interrogations concernant les risques sanitaires de long terme. La région parisienne et les communes desservies par l'eau de la Seine sont particulièrement concernées : 2,2 millions de personnes concernées à Paris, 1,5 million dans les Hauts-de-Seine, 1,3 million dans le Val-de-Marne, 1 million dans l'Essonne. Les réacteurs EPR actuels et le projet de construction de nouveaux réacteurs EPR2 à Gravelines soulèvent des inquiétudes supplémentaires, car leur puissance accrue pourrait augmenter significativement la quantité de tritium rejetée dans l'eau potable. Or le tritium, en se diffusant dans l'organisme, abîme l'ADN, cause des dégâts physiologiques et augmente les risques de cancers, ainsi que l'ont démontré les travaux des chercheurs Thimothy Mousseau et Sarah A. Todd de l'université de Caroline du Sud. Mme la députée s'interroge sur les mesures prises par le Gouvernement pour garantir une stricte surveillance des rejets de tritium dans les eaux potables. Elle demande également si l'État s'est assuré qu'EDF prévoit des alternatives technologiques pour réduire ces rejets et si des efforts de sensibilisation et de formation sont prévus pour les personnels en charge de ces infrastructures. Elle souhaite enfin savoir si la France envisage d'abaisser la valeur de référence du tritium à 20 Bq/L, en cohérence avec la résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 « Substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine ».

Question 2965 — pollution

France · National Assembly · 24 December 2024

M. Édouard Bénard alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la mise en danger des nappes phréatiques situées à proximité du site de stockage de Highway France Logistics 8 (HLF8) de Grand Couronne, victime d'un incendie le 16 janvier 2023. Cet entrepôt, loué par Bolloré Logistics, stockait près de 900 tonnes de batteries au lithium usagées, appartenant à la société Blue Solutions ainsi que des pièces détachées automobiles. Plus de 12 000 batteries ont été détruites pendant l'incendie ainsi que 70 000 pneus. Pour limiter autant que faire se peut les infiltrations de lithium dans le sol et préserver les nappes phréatiques, des barrières hydrauliques ont été installées après l'incendie. Le 23 juillet 2023, la préfecture de Seine-Maritime a mis en demeure la société HLF8 d'évacuer les déblais de l'incendie. Une mise en demeure restée sans réel effet à ce jour. Le 7 octobre 2024, la préfecture de Seine-Maritime a publié deux arrêtés contre les sociétés Bolloré Logistics, locataire de l'entrepôt incendié et Blue Solutions, propriétaire des batteries au lithium détruites dans l'incendie et ce, afin de financer les travaux de dépollution confiés à la société Valgo, en particulier la barrière hydraulique. Le 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Rouen saisi en référé-suspension par les sociétés Bolloré Logistics et Blue Solutions a suspendu l'application des deux arrêtés de mise en demeure pris par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie. Le tribunal a retenu l'argumentaire des requérants considérant que les batteries au lithium usagées ne constituaient pas un déchet et qu'à ce titre, elles n'étaient pas soumises à la réglementation relative au stockage de déchets invoquée par la DREAL pour justifier les mises en demeure des deux sociétés précitées. Un second argument tient au coût des mesures de lutte contre les pollutions (devis de 3,2 millions d'euros) jugé trop important au regard du délai fixé au 31 décembre 2024, considéré comme trop court. À défaut de financement, la société Valgo a le 28 octobre 2024 retiré la barrière hydraulique qui protégeait les eaux souterraines. Loin d'être insolvables, les différentes sociétés dont la responsabilité est engagée dans le sinistre ont, par ailleurs, perçu de confortables indemnisations de leurs assurances. Ainsi, Blue Solutions, propriétaire des batteries, a reçu 15 millions d'euros d'indemnisations suite à l'incendie et 23,5 millions d'euros ont été versés à HLF8. Alors que les différentes sociétés se renvoient la balle depuis deux ans, les nappes phréatiques sont totalement exposées aux infiltrations de lithium et autres résidus de combustion depuis le 28 octobre 2024. Le 16 décembre, la préfecture de Seine-Maritime a mis en demeure HLF8 de participer financièrement aux efforts de dépollution. Dans ce nouvel arrêté, la DREAL insiste sur la non mise en conformité de HLF8 dans son traitement de la pollution du site et rappelle l'urgence à remettre en route le pompage du site incendié pour éviter les dommages à l'environnement. La mise en demeure des services de l'État somme la société HLF8 de réinstaller et d'exploiter un confinement hydraulique conforme traitant les eaux polluées du site avant le 28 février 2025. Les précédentes mises en demeure de HLF8 n'ayant pas été respectées, il est à craindre des mesures dilatoires de cette société pour se soustraire à ses obligations. À défaut d'une prise en charge directe des coûts des mesures de dépollution et de protection de l'environnement, il conviendrait que l'État prenne toutes mesures utiles pour, a minima , confiner les pollutions sur le site incendié dans les meilleurs délais. Bien entendu les différents acteurs impliqués dans ce sinistre ne sauraient s'exonérer de leur responsabilité, en particulier financière. Le principe du pollueur-payeur doit pleinement s'appliquer. Le contribuable public n'a pas vocation à se substituer aux entreprises responsables des pollutions. Aussi, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures celui-ci entend prendre pour rétablir, dans les meilleurs délais, les mesures de protection de l'environnement autour du site de stockage incendié de HLF8. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des actions que l'État entend entreprendre contre les différentes sociétés impliquées dans ce sinistre afin de leur faire supporter le coût financier des différentes opérations de dépollution.

Question 2959 — nuisances

France · National Assembly · 24 December 2024

Mme Gabrielle Cathala interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le trafic aérien et les nuisances qui en découlent. Depuis la fin de la crise de la covid, le trafic aérien a connu un fort rebond jusqu'à dépasser son niveau d'avant crise. Cela a des répercussions sur la santé des citoyens : l'exposition au bruit et aux particules fines fait perdre jusqu'à 3 ans d'espérance de vie en bonne santé aux habitants d'Île-de-France. Le Gouvernement n'est pas encore une fois pas cohérent puisqu'il prévoyait dans son budget une hausse du trafic et en même temps, une « transition écologique ». Des communes de ma circonscription du Val-d'Oise se trouvent sous le couloir aérien de Roissy. Certaines habitations sont survolées par 450 avions par jour, 680.000 par an, un vol toutes les cinq minutes au beau milieu de la nuit, et on prévoit que le trafic aérien devrait doubler d'ici 20 ans. Les habitants sont à l'heure actuelle oubliés par l'État. Malgré leur mobilisation, le Plan de prévention du bruit dans l'environnement de Roissy ne contient aucune mesure digne de ce nom pour limiter les nuisances sonores. En l'absence de couvre-feu à Roissy, elle demande à la ministre quels leviers elle compte actionner pour réduire les nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par cet aéroport. Elle lui demande également ce qui est proposé pour la réduction générale du trafic aérien, nécessaire à la fois pour la santé des Français et pour que la France puisse atteindre ses objectifs climatiques.

Question 2957 — mer et littoral

France · National Assembly · 24 December 2024

M. Mickaël Cosson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les problèmes lancinants causés à des populations du pays par la prolifération de certaines algues : il s'agit, d'une part, des sargasses qui asphyxient régulièrement le littoral des Antilles et de la Guyane, d'autre part, des algues vertes qui envahissent une partie des côtes bretonnes, dont l'échouage sur les plages puis leur décomposition conduisant à l'émanation de gaz toxique mortel (H2S), interdisent l'accès à cette partie du littoral pour leurs habitants. Il est constaté que cette pollution a tendance à s'étendre à d'autres régions littorales, en Loire-Atlantique, dans les Landes et au Pays Basque. Ce grave problème est déjà très documenté et l'action des pouvoirs publics a consisté jusqu'à présent, pour l'essentiel, à contribuer au financement du ramassage ou de la dépollution, ce qui constitue une action certes utile notamment pour éviter un péril de santé publique mais demeure strictement défensive. Il conviendrait maintenant d'orienter l'action des pouvoirs publics dans un sens plus dynamique et de privilégier une approche globale positive consistant à considérer les algues comme une matière première aux nombreuses potentialités et à encourager leur valorisation. La biotechnologie des algues permet en effet d'obtenir, par des process naturels, des ingrédients utilisables dans de nombreux domaines : nutrition animale et nutrition humaine, renfort de l'immunité des plantes et fertilisation des sols, contribuant ainsi à la réduction de l'usage des engrais azotés et des produits phytosanitaires. Il est ainsi possible de transformer une nuisance écologique en une filière vertueuse d'économie circulaire. Des entreprises bretonnes sont déjà fortement engagées dans la recherche et le développement de procédés innovants de valorisation des algues et leur savoir-faire ne demande qu'à être mobilisé. En sa qualité d'élu de la Bretagne nord où la présence des algues a été synonyme jusqu'à présent de pollution, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte orienter son action pour apporter enfin une réponse efficace au problème de la prolifération des algues, à la fois par une meilleure mobilisation des financements publics nationaux et européens et par la définition, en s'appuyant sur les compétences existantes des entreprises et des centres de recherche, d'un programme cohérent de transformation et de valorisation de ces algues.

Question 2954 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 24 December 2024

M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le dispositif Ma Prime Rénov et les manques dont il pâtit. Ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique péche d'abord par des critères d'accès discutables, en ce qui concerne la rénovation d'appartements par exemple. Les appartements au rez-de-chaussée et au dernier étage de copropriétés sont ainsi exclus du dispositif, au motif que leur rénovation impliquerait des travaux sur les espaces communs (combles, couloirs, caves) de la copropriété et donc qu'une subvention accordée à un propriétaire bénéficierait à d'autres. Le but affiché de cette limite est de pousser à la rénovation énergétique globale des copropriétés. Le résultat de cette disposition est malheureusement que les appartements qui en ont le plus besoin (car les derniers étages sont les passoires énergétiques des immeubles) ne bénéficient pas des rénovations ni les ménages qui en ont le plus besoin (car ce sont souvent des ménages plus modestes qui habitent aux rez-de-chaussée et aux derniers étages, des biens moins chers sur le marché de l'immobilier). Un second critère malheureux concerne l'achat de biens anciens mis en vente par les bailleurs sociaux, exclus pendant 5 ans du dispositif, conformément à l'article R321-13 du code de la construction et de l'habitation. Le motif de cette exclusion est le prix réduit des logements. Toutefois, les bailleurs sociaux n'étant pas tenus de procéder à la rénovation énergétique des biens qu'ils mettent en vente, ce sont de nouveau bien souvent des passoires énergétiques qui sont exclues du dispositif pendant une durée significative. Ce sont de nouveau des ménages bien souvent modestes qui en pâtissent. Par ailleurs, une disposition du projet de révision du barème Ma Prime Rénov, prévu en janvier 2025, inquiète les acteurs du bois de chauffage car elle prévoit de baisser de 50 % les aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois. Pourtant, les poêles à bois sont reconnus comme étant un mode de chauffage économique, une énergie produite localement et dans une logique d'économie circulaire. Le chauffage au bois est par ailleurs bien moins émetteur de CO² que le chauffage au gaz ou au fioul. Il lui demande donc d'intervenir à ce sujet avec ses collègues des ministères du Logement et de l'Énergie, pour que le dispositif Ma Prime Rénov soit plus ambitieux du point de vue de l'écologie et de la justice sociale.

Question 2946 — intercommunalité

France · National Assembly · 24 December 2024

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement TVS). En effet, ces deux taxes (taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques) touchent sans distinction toutes les entreprises. Pour les plus petites structures et notamment pour les auto-entrepreneurs, ces taxes sont une charge supplémentaire qui menace leur stabilité économique. Par ailleurs, ce mécanisme a notamment pour objectif d'inciter à l'achat de plus petits véhicules ou de véhicules électriques. Certaines entreprises n'ont pas le choix d'acheter des gros véhicules afin de pouvoir tracter des poids ou encore atteler de grosses remorques. Le changement pour des véhicules électriques ou plus petits représente un coût supplémentaire conséquent et peu durable. En effet, la puissance de ces derniers n'est pas suffisante et ils s'usent donc plus vite. Pour les auto-entrepreneurs, les TPE et les PME, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont perçues comme injustes et menacent leur pérennité. Elle lui demande donc si le Gouvernement à l'intention de mettre en place des mécanismes permettant une plus grande justice fiscale vis-à-vis des petites entreprises notamment concernant les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.

Question 2926 — énergie et carburants

France · National Assembly · 24 December 2024

M. Christophe Bex interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement préparait une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME). C'est une énergie économique (l'énergie la moins chère, devant le fioul, le gaz ou l'électricité), locale (rayon de 200 km des distributions de granulés autour du point de prélèvement en forêt), vertueuse pour l'environnement (elle ne rejette que 26 g de CO2 par kWh) et elle s'inscrit dans la logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois (sciures de bois pour plus de 90 %). Le granulé renforce la souveraineté énergétique française (une autonomie nationale de production de 85 %), comme le soutient d'ailleurs La France insoumise dans son programme l'Avenir en commun. Aussi, ce projet de décision apparaît particulièrement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France. Pris au nom du bouclage de la biomasse à horizon 2035 et d'une prétendue concurrence entre les usages industriels (décarbonation des grands sites avec la production de chaleur haute température) et résidentiels, il méconnaît la réalité des processus de production de granulés de bois et la réduction progressive de la consommation de biomasse, en tendanciel sur les prochaines années (à travers le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois moins performants par des appareils modernes plus efficaces et par des combustibles de meilleure qualité). Il méconnaît aussi les recommandations du SGPE, qui explique dans plusieurs documents de planification (2023 et 2024) que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé ( merit order ), sous certaines conditions. En conséquence et en concordance avec les conclusions publiées dans un rapport datant de novembre 2024 par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du Conseil général de l'économie (CGE), M. le député demande à Mme la ministre si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.

Voortgang duurzaamheidskader biogrondstoffen

Netherlands · House of Representatives · 20 December 2024

Voortgang duurzaamheidskader biogrondstoffen

Kabinetsreactie op het Rli-advies 'Ruimtelijke ordening in een veranderend klimaat'

Netherlands · House of Representatives · 20 December 2024

Kabinetsreactie op het Rli-advies 'Ruimtelijke ordening in een veranderend klimaat'

Start Nationaal Burgerberaad Klimaat

Netherlands · House of Representatives · 20 December 2024

Start Nationaal Burgerberaad Klimaat

Global Climate Resilience Act of 2024

United States · United States Congress · 19 December 2024

Motie van het lid Teunissen over te onderzoeken hoe bij CCS-projecten meer baten naar de Staat te laten vloeien

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Teunissen over te onderzoeken hoe bij CCS-projecten meer baten naar de Staat te laten vloeien

Motie van de leden Postma en Kröger over afzien van het inzetten van SDE++-subsidie voor CO2-opslag in het buitenland

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Postma en Kröger over afzien van het inzetten van SDE++-subsidie voor CO2-opslag in het buitenland

Motie van het lid Erkens over een onafhankelijke studie naar het optimale percentage kernenergie in 2050 waarbij betrouwbaarheid en systeemkosten van hernieuwbare energie en de synergie tussen kernenergie en hernieuwbare bronnen worden meegenomen

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Erkens over een onafhankelijke studie naar het optimale percentage kernenergie in 2050 waarbij betrouwbaarheid en systeemkosten van hernieuwbare energie en de synergie tussen kernenergie en hernieuwbare bronnen worden meegenomen

Gewijzigde motie van het lid Teunissen over het onderzoek naar hoe bij CCS-projecten meer baten naar de Staat vloeien uiterlijk in kwartaal 1 van 2025 aan de Kamer doen toekomen (t.v.v. 32813-1440)

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Gewijzigde motie van het lid Teunissen over het onderzoek naar hoe bij CCS-projecten meer baten naar de Staat vloeien uiterlijk in kwartaal 1 van 2025 aan de Kamer doen toekomen (t.v.v. 32813-1440)

Motie van het lid Vermeer over specifieke ondersteuning aan regio’s die onevenredig zwaar getroffen worden door de energie- en grondstoffentransitie

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Vermeer over specifieke ondersteuning aan regio’s die onevenredig zwaar getroffen worden door de energie- en grondstoffentransitie

Motie van de leden Thijssen en Kröger over in het beprijzingsonderzoek van het ministerie van Financiën en in de maatregelen van het Voorjaarspakket 2025 expliciet meenemen wat de negatieve effecten zijn van het niet afbouwen van fossiele subsidies op de transitie naar een duurzame economie

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Thijssen en Kröger over in het beprijzingsonderzoek van het ministerie van Financiën en in de maatregelen van het Voorjaarspakket 2025 expliciet meenemen wat de negatieve effecten zijn van het niet afbouwen van fossiele subsidies op de transitie naar een duurzame economie

Motie van de leden Teunissen en Kostić over als voorwaarde voor maatwerksteun vastleggen dat bedrijven een klimaatplan hebben waarbij het bedrijfsmodel en strategie verenigbaar zijn met de transitie naar een duurzame economie

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Teunissen en Kostić over als voorwaarde voor maatwerksteun vastleggen dat bedrijven een klimaatplan hebben waarbij het bedrijfsmodel en strategie verenigbaar zijn met de transitie naar een duurzame economie

Motie van het lid Vermeer over een evaluatie van de effecten van de energietransitie op specifieke sectoren

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Vermeer over een evaluatie van de effecten van de energietransitie op specifieke sectoren

Motie van de leden Thijssen en Kröger over bij het berekenen van de onrendabele top voor subsidieverstrekking als correctiefactor uitgaan van de nationale CO2-heffing, wanneer deze hoger is dan de ETS-prijs

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Thijssen en Kröger over bij het berekenen van de onrendabele top voor subsidieverstrekking als correctiefactor uitgaan van de nationale CO2-heffing, wanneer deze hoger is dan de ETS-prijs

Motie van het lid Erkens over bij de voorjaarsbesluitvorming omtrent het IBO Nettarieven de ACM vragen een producententarief uit te werken

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Erkens over bij de voorjaarsbesluitvorming omtrent het IBO Nettarieven de ACM vragen een producententarief uit te werken

Motie van het lid Teunissen over als voorwaarde voor subsidies en regelingen stellen dat bedrijven een klimaatplan moeten hebben waarbij het bedrijfsmodel en strategie verenigbaar zijn met de transitie naar een duurzame economie

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Teunissen over als voorwaarde voor subsidies en regelingen stellen dat bedrijven een klimaatplan moeten hebben waarbij het bedrijfsmodel en strategie verenigbaar zijn met de transitie naar een duurzame economie

Motie van het lid Vermeer over exploitanten van CCS-locaties, windmolenparken en zonneweiden verplichten geld in een extern fonds te parkeren wat alleen gebruikt kan worden voor het afbreken van locaties indien de bedrijvigheid stopt

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Vermeer over exploitanten van CCS-locaties, windmolenparken en zonneweiden verplichten geld in een extern fonds te parkeren wat alleen gebruikt kan worden voor het afbreken van locaties indien de bedrijvigheid stopt

Motie van het lid Postma over duidelijkheid en redelijkheid bevorderen voor CCS-gebruikers ten aanzien van het tarief voor CO2-transport en -opslag door betrokken partijen te verplichten tarieven vooraf te publiceren

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Postma over duidelijkheid en redelijkheid bevorderen voor CCS-gebruikers ten aanzien van het tarief voor CO2-transport en -opslag door betrokken partijen te verplichten tarieven vooraf te publiceren

Motie van de leden Rooderkerk en Postma over in Europees verband inzetten op het zo snel als mogelijk heffen van accijns op kerosine

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Rooderkerk en Postma over in Europees verband inzetten op het zo snel als mogelijk heffen van accijns op kerosine

Motie van het lid Teunissen over inzichtelijk maken op welke wetenschappelijke onderzoeken het concept van ‘groene groei' is gebaseerd

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Teunissen over inzichtelijk maken op welke wetenschappelijke onderzoeken het concept van ‘groene groei' is gebaseerd

Motie van de leden Thijssen en Kröger over concrete voorstellen die bijdragen tot afbouwen van fossiele regelingen betrekken bij het Voorjaarspakket

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Thijssen en Kröger over concrete voorstellen die bijdragen tot afbouwen van fossiele regelingen betrekken bij het Voorjaarspakket

Motie van het lid Thijssen c.s. over met de havens en haar publieke aandeelhouders in gesprek gaan over een concreet afbouwpad van fossiele grondstoffen

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Thijssen c.s. over met de havens en haar publieke aandeelhouders in gesprek gaan over een concreet afbouwpad van fossiele grondstoffen

Motie van de leden Rooderkerk en Grinwis over ter voorbereiding op de voorjaarsbesluitvorming beleidsopties onderzoeken en meewegen waarmee elektrisch rijden goedkoper wordt gemaakt dan fossiel rijden

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Rooderkerk en Grinwis over ter voorbereiding op de voorjaarsbesluitvorming beleidsopties onderzoeken en meewegen waarmee elektrisch rijden goedkoper wordt gemaakt dan fossiel rijden

Motie van het lid Teunissen over de vrijstelling van energiebelasting voor non-energetisch verbruik van aardgas zo spoedig mogelijk maar uiterlijk per 1 januari 2026 afschaffen

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Teunissen over de vrijstelling van energiebelasting voor non-energetisch verbruik van aardgas zo spoedig mogelijk maar uiterlijk per 1 januari 2026 afschaffen

Motie van het lid Vermeer over een doorrekening van de netto-effecten van de afbouw van fossiele regelingen op de koopkracht van burgers

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Vermeer over een doorrekening van de netto-effecten van de afbouw van fossiele regelingen op de koopkracht van burgers

Motie van het lid Rooderkerk over onderzoeken per wanneer de subsidiëring van fossiele CCS afgebouwd kan worden

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Rooderkerk over onderzoeken per wanneer de subsidiëring van fossiele CCS afgebouwd kan worden

Motie van de leden Thijssen en Kröger over voorafgaand aan de Voorjaarsbesluitvorming met een voorstel komen voor een op de energietransitie gericht alternatief voor de Indirecte Kostencompensatie (IKC)

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van de leden Thijssen en Kröger over voorafgaand aan de Voorjaarsbesluitvorming met een voorstel komen voor een op de energietransitie gericht alternatief voor de Indirecte Kostencompensatie (IKC)

Motie van het lid Koekkoek over een overbruggingsfinanciering om circulaire plasticproducenten te ondersteunen tot de bijmengverplichting in werking treedt

Netherlands · House of Representatives · 19 December 2024

Motie van het lid Koekkoek over een overbruggingsfinanciering om circulaire plasticproducenten te ondersteunen tot de bijmengverplichting in werking treedt

THE CLIMATE-DRIVEN INSURANCE CRISIS IS HERE--AND GETTING WORSE

United States · United States Senate · 18 December 2024

Climate Change: Compensation

United Kingdom · UK Parliament · 18 December 2024

To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, what steps his Department has taken to review the adequacy of revenue raising mechanisms for climate reparations ahead of COP30 in Belem.

Motie van het lid Teunissen over de invloed als aandeelhouder aanwenden om ervoor te zorgen dat staatsdeelnemingen voldoen aan internationale en nationale klimaat- en milieudoelstellingen

Netherlands · House of Representatives · 18 December 2024

Motie van het lid Teunissen over de invloed als aandeelhouder aanwenden om ervoor te zorgen dat staatsdeelnemingen voldoen aan internationale en nationale klimaat- en milieudoelstellingen

IOB-evaluatie ‘Coherentie van het Nederlands beleid en de effecten op voedselzekerheid, water en klimaat in ontwikkelingslanden’

Netherlands · House of Representatives · 18 December 2024

IOB-evaluatie ‘Coherentie van het Nederlands beleid en de effecten op voedselzekerheid, water en klimaat in ontwikkelingslanden’

Question 2873 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics. C'est une énergie économique, locale, vertueuse pour l'environnement et elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois. Le granulé renforce également la souveraineté énergétique française avec une autonomie nationale de production estimée à 85 %. Aussi, ce projet de diminution d'aides apparaît particulièrement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France. Prévu au nom du bouclage de la biomasse à l'horizon 2035 et d'une prétendue concurrence entre les usages industriels et résidentiels, il méconnaît la réalité des processus de production de granulés de bois et de réduction progressive de la consommation de biomasse, en tendanciel sur les prochaines années à travers le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois moins performants par des appareils modernes efficaces et par des combustibles de meilleure qualité. Il fait aussi l'impasse sur les recommandations du SGPE, qui explique dans plusieurs documents de planification que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé sous certaines conditions. En conséquence, M. le député demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. De façon plus générale, il aimerait également connaître la position du Gouvernement sur la compatibilité entre la décarbonation des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.

Question 2872 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 17 December 2024

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le mode d'attribution du chèque énergie dans le cadre des résidences sociales. Le chèque énergie a été mis en place dans un contexte de flambée des prix de l'énergie (gaz, électricité) afin d'aider les foyers les plus modestes à faire face aux hausses des factures. Actuellement, ce dispositif peut être utilisé par les ménages auprès des fournisseurs ou bien des bailleurs sociaux. Or dans le cas de résidences sociales, ce sont les gestionnaires qui doivent faire face aux fluctuations des prix de l'énergie sans pouvoir directement les répercuter sur les résidents. En effet, l'évolution des loyers et celle des redevances pour les locataires sont plafonnées. Elles ne suffisent pas à couvrir la hausse des prix qui reste à la charge des bailleurs. C'est pourquoi les gestionnaires de résidences sociales demandent que le chèque énergie leur soit directement versé. La modification des destinataires du chèque énergie en faveur des gestionnaires des résidences sociales permettrait d'anticiper la hausse des charges d'énergie ainsi que de limiter leur répercussion sur la santé financière des structures. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de faire évoluer le dispositif du chèque énergie pour en faire bénéficier directement les bailleurs sociaux.

Question 2860 — environnement

France · National Assembly · 17 December 2024

Mme Mathilde Panot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la gravité des infractions environnementales reprochées à la multinationale Nestlé Waters, dans le scandale multifacette auquel celle-ci fait face depuis le début des années 2020. Pour la parfaite information de Mme la ministre, Mme la députée rappelle que ce scandale inclut plus de 20 défaillances et non-respects de la réglementation portant sur la qualité des eaux et la pollution environnementale. Plusieurs rapports, à la fois interne à Nestlé et des autorités sanitaires, ont démontré que le groupe Nestlé Waters utilise des traitements interdits sur des eaux qu'il a pompées illégalement pendant presque 30 ans, les commercialisant de manière trompeuse, tout en fragilisant la ressource à un point où la qualité de l'eau dont dépendent plusieurs bassins de vie se dégrade. Et bien sûr, Nestlé reverse des milliards à ses actionnaires chaque année - 12,8 milliards en 2023. S'il fallait nommer un modèle type du capitalisme prédateur, le groupe Nestlé Waters ferait sans nul doute un excellent candidat. Mme la députée tient à s'attarder sur les conséquences environnementales de cet accaparement. Elle rappelle que la direction du groupe Nestlé Waters justifie l'utilisation de traitements illégaux sur les eaux pompées par la raréfaction de la ressource, rendue ainsi plus vulnérable aux pollutions et contaminations. Pour expliquer cette raréfaction, la direction pointe du doigt le changement climatique. Mme la députée souligne que cette défense est audacieuse quand Nestlé est accusé d'avoir volé 19 milliards de litres (au moins) d'eau minérale de la nappe de grès du Müschelkak, où il a pompé illégalement pendant 27 ans. La révélation de ce scandale environnemental n'est due qu'au combat des associations (France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement, Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, Vosges Nature Environnement et UFC-Que choisir Vosges) qui ont porté plainte initialement contre Nestlé et à leur persévérance suite au classement sans suite. C'est à la suite de leur recours contre ce classement sans suite qu'une enquête a pu être demandée par le procureur de la République d'Épinal. Menée par l'OFB, les conclusions de cette enquête sont sans appel. Nestlé Waters, multinationale qui en avait amplement les moyens, n'a pas pris la peine de se mettre en conformité avec la nouvelle législation à la suite de la loi de 1992 sur l'eau (décrets 1993). Cela aurait dû évidemment entraîner une réaction et une sanction de l'État, bien au fait des prélèvements faramineux de Nestlé dans les nappes. Bien au contraire, cette défaillance n'a entraîné que l'absence de contrôle par les autorités et l'absence d'évaluation rigoureuse de l'impact environnemental qui en découle. Nestlé a sciemment ignoré la loi, et l'État a regardé ailleurs. L'enquête de l'OFB souligne également à quel point la surexploitation des nappes a déjà mené à l'asséchement de celles-ci. Si la page judiciaire est maintenant refermée - avec une décevante convention judiciaire d'intérêt public, si Nestlé Waters a de fait reconnu sa culpabilité en acceptant celle-ci, Mme la députée souhaite connaître le volume d'eau total prélevé par Nestlé et les conséquences pour les équilibres des écosystèmes et les cycles hydrologiques des eaux superficielles. Elle interroge Mme la ministre sur les différentes mesures prises par l'État à la suite de ce scandale environnemental, dans lequel l'État a été méprisé par Nestlé, puis absent et passif face aux multiples fraudes et défaillances sur lesquelles la lumière était pourtant progressivement faite. Elle l'interroge sur le constat que, sans la pugnacité des associations, des lanceurs d'alerte et le travail d'enquête et d'information rigoureux des journalistes, l'État aurait selon toute probabilité continué à se soumettre aux intérêts de Nestlé Waters.

Question 2859 — environnement

France · National Assembly · 17 December 2024

Mme Mathilde Panot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur les mesures prises par le Gouvernement à la suite des nombreuses révélations du scandale Nestlé. Depuis les premières alertes lancées en 2020 et jusqu'à l'été 2024, il a été révélé - notamment par la journaliste Pascale Pascariello - que durant 15 à 30 ans, des pratiques frauduleuses ont été mises en place par le groupe Nestlé Waters afin de continuer à vendre pour des profits vertigineux une eau dont la qualité était équivalente à celle de l'eau du robinet, contrairement à toutes les promesses commerciales de cette multinationale. Mme la députée rappelle que les rapports rendus par le service national d'enquête de la DGCCRF et de l'IGAS ont ainsi démontré que différentes marques du groupe Nestlé Waters (Vittel, Contrex, Hépar) traitent les eaux prélevées avec des techniques illégales pour ce type de commercialisation en tant qu'eaux minérales naturelles et eaux de source. Les traitements incluent l'utilisation de microfiltres, d'UV, de filtres à charbon actif. Non seulement ces rapports mettent à jour ces pratiques illégales, mais ils soulignent également le mensonge perpétré par Nestlé Waters sur la qualité des eaux prélevées, ces traitements étant rendus nécessaires selon eux par une contamination bactérienne et de pathogènes au-dessus des seuils autorisés. Mme la députée tient à préciser que si ces pratiques sont scandaleuses, la justification invoquée par les dirigeants de Nestlé l'est d'autant plus. Ceux-ci expliquent que ces traitements sont en place depuis de nombreuses années, au mépris de la réglementation nationale et en toute connaissance de cause, mais que leur recours est nécessaire. La diminution des nappes d'eau, qu'ils imputent au changement climatique, laisserait ainsi le champ libre à la prolifération de bactéries, qui nécessite alors ces traitements pour que l'eau embouteillée puisse continuer d'être vendue au prix fort. Ils omettent de préciser que Nestlé Waters a une responsabilité écrasante dans la raréfaction de la ressource et ne s'attardent pas sur les 19 milliards de litres d'eau - au moins ! - prélevés sans autorisation dans la nappe du Müschelkak, depuis plus de 30 ans. Ils ne s'étendent pas non plus sur l'absence d'alerte aux services sanitaires de l'État une fois constatées les contaminations. Ils n'ont enfin pas eu la décence de la transparence pour demander le changement de classification de leurs produits, de « minérale naturelle » à « rendue potable par traitements », ce qui aurait nécessairement impacté leur image de marque et leurs profits faramineux. Les enquêteurs estiment ainsi à 3 milliards d'euros le montant de cette fraude de Nestlé. En résumé, Mme la députée constate que Nestlé Waters a vendu frauduleusement pendant de nombreuses années de l'eau forée illégalement, de qualité non satisfaisante, en ayant recours à une commercialisation mensongère, en le sachant pertinemment et en dissimulant sciemment une partie de ces pratiques aux autorités sanitaires chargées des contrôles. Elle l'interpelle donc sur l'énormité des faits reprochés à Nestlé Waters. Elle lui demande quelles mesures sont prises par le Gouvernement et l'administration à la suite de ces révélations, afin d'assurer que ce niveau de tromperie et de fraude ne puisse se reproduire.

Question 2858 — environnement

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'implantation d'antennes réseaux par les opérateurs de télécommunication, notamment dans les communes rurales. La commune de Follainville-Dennemont dans les Yvelines est située sur un parc naturel régional (PNR) et a une situation géographique qui fait d'elle un espace privilégié par les opérateurs pour implanter des antennes réseaux. Ainsi, en comptant les projets actuels, ce sont pas moins de six antennes qui doivent être implantées dans une petite commune rurale de 10 km2 et d'un peu plus de 2 000 habitants. Les maires ruraux essaient tant bien que mal de regrouper les antennes dans des parcelles définies mais rien n'oblige aujourd'hui les opérateurs à dialoguer avec les élus, ni à choisir de mutualiser les équipements entre opérateurs. Ces antennes réseaux, si elles peuvent apparaître nécessaires, ne doivent pas être implantées n'importe comment, sans concertation avec les élus locaux et en contradiction totale avec les objectifs de préservation des paysages et des espaces protégés comme les PNR. Aussi, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour contraindre les opérateurs à prendre en compte les spécificités des territoires qu'ils choisissent pour implanter les antennes. Il souhaiterait également savoir quelles mesures seront prises pour favoriser voire imposer la mutualisation des équipements ou, à défaut, favoriser l'implantation dans des zones délimitées dont le périmètre est défini par la commune.

Question 2857 — environnement

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les impacts du projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans, notamment sur l'économie piscicole et la biodiversité locale, particulièrement dans le département de l'Isère. Ce territoire, qui abrite près de 4 000 hectares d'étangs, une des plus importantes concentrations en France, joue un rôle crucial dans le développement économique rural et le maintien d'une biodiversité riche. La filière piscicole y représente plusieurs centaines d'emplois directs et indirects, principalement dans les zones rurales. En outre, ces étangs contribuent à la régulation des écosystèmes, par exemple via la captation de carbone et la préservation de nombreuses espèces aquatiques et aviaires. Toutefois, le projet d'arrêté dans sa version actuelle soulève de vives inquiétudes. Premièrement, l'exigence de preuves scientifiques démontrant des « dommages et impacts avérés » liés au grand cormoran représente une charge disproportionnée pour les pisciculteurs, tant sur le plan financier que logistique. Deuxièmement, il est crucial de revoir les délais et modalités imposés aux exploitants, notamment l'obligation de transmettre les comptes-rendus de destruction sous 24 heures, qui paraît irréaliste et administrativement lourde. Une fréquence semestrielle semble plus adaptée. Par ailleurs, M. le député s'interroge sur le calcul des plafonds de destruction, qui nécessiterait une clarification des critères, incluant les types de recensements (nicheurs, hivernants ou les deux). Il convient également de s'assurer que ces plafonds ne soient pas appliqués de manière injustifiée à d'autres contextes que les cours d'eau. De plus, l'élargissement de la période autorisée pour la protection des poissons à l'ensemble de l'année apparaît essentiel, étant donné la présence continue des cormorans sur les territoires concernés. Enfin, les dispositions relatives à l'effarouchement et au dérangement d'espèces périphériques nécessitent d'être revues afin d'éviter d'introduire des contraintes supplémentaires non discutées avec les parties prenantes initiales. En conséquence, M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour : alléger les contraintes administratives pesant sur les pisciculteurs, notamment en révisant les obligations de transmission des comptes-rendus et les preuves scientifiques exigées, préciser les critères de calcul des plafonds de destruction et leur champ d'application, revoir la période autorisée de protection des poissons pour mieux correspondre aux réalités locales, réexaminer les dispositions relatives aux effarouchements et dérangements d'espèces périphériques. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement est disposé à reporter l'adoption de cet arrêté afin de permettre une reprise des discussions avec les parties prenantes concernées et à intégrer pleinement les spécificités locales de territoires comme l'Isère, modèle de gestion durable des ressources naturelles.

Question 2856 — environnement

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la candidature de la Camargue au patrimoine mondial de l'Unesco. Ce territoire de 150 000 hectares, formé par le delta du Rhône, est une zone humide paralique exceptionnelle qui abrite de nombreuses espèces végétales et animales. À la jonction de deux départements et de deux régions, la Camargue est devenue, au fil des siècles, un espace unique aussi bien pour sa faune et sa flore, que pour la culture et les traditions adoptés par ses habitants. La Camargue est cependant menacée par différents phénomènes tels que la montée des eaux, la hausse de la salinité des sols ou encore la crise qui frappe les éleveurs qui entretiennent une grande partie des paysages camarguais. Déjà considéré comme réserve de biosphère par l'Unesco, la Camargue gagnerait à inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco parmi les sites naturels. Ce statut permettrait non seulement de sensibiliser les différents acteurs, il permettrait aussi de reconnaître son caractère remarquable mais aussi très fragile. Sans cette classification au patrimoine mondial de l'Unesco, la Camargue reste vulnérable face à des projets aménagement qui peuvent la dénaturer, à l'image de la ligne très haute tension que RTE envisage de construire pour alimenter l'industrie de Fos-sur-Mer et qui pourrait engendrer des dommages importants sur le plan environnemental et esthétique. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage de soutenir activement la candidature de la Camargue au patrimoine mondial de l'Unesco, en poursuivant les efforts entrepris pour valoriser et protéger cet écosystème exceptionnel.

Question 2851 — énergie et carburants

France · National Assembly · 17 December 2024

Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025, concernant le chauffage au bois. Alors que Mme la députée alertait le 31 octobre 2023 le prédécesseur de Mme la ministre par une question écrite n° 12495 sur la baisse envisagée de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois, effective depuis le 1er avril 2024, le Gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une nouvelle baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois soit une baisse des deux tiers des aides en 8 mois. Quand bien même M. le ministre répondait en faveur de la filière, par une réponse publiée au Journal officiel le 11 juin 2024, il est une nouvelle fois proposé une baisse drastique des aides pour l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de combustibles, de remplacement d'appareils plus émetteur de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Dans ladite réponse publiée au Journal officiel , il faisait état que la biomasse solide (bois bûches, granulés...) contribue à l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, à la maîtrise de la pointe électrique, la valorisation des co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries...) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie...) et donc du développement de la filière bois. Il indiquait également que le dispositif d'aide à l'installation d'appareils de chauffage au bois permettait de répondre à la nécessité de remplacement des vieux appareils émetteurs de particules fines (cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes et avec l'énergie la moins carbonée (26 g de CO2/kWh en moyenne), devant le gaz, le fioul et même l'électricité importée lors des pics de consommation. 7,2 millions de ménages utilisent un équipement de chauffage au bois et participent activement à soutenir 40 000 emplois ruraux et tout le tissu économique et social autour des forêts. Sur l'ensemble de la chaîne de valeur bois de chauffage, 85 % de l'activité est aujourd'hui localisée en France et la refonte que propose le Gouvernement risque de fragiliser un peu plus ce secteur performant. Le motif économique ne peut être invoqué puisque le coût d'acquisition d'un poêle à bois ou à granulés est plus de la moitié moins chère qu'une pompe à chaleur, pourtant fortement subventionnée. Cette réduction des aides va donc déplacer la demande en dispositif de chauffage à bois vers des dispositifs de chauffage électrique, plus onéreux pour le contribuable et le consommateur, alors qu'un quart des Français n'arrivent pas à se chauffer l'hiver en raison du coût de l'énergie. Aussi, ce projet de baisse apparaît particulièrement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France et la réponse apportée le 11 juin 2024. Pris au nom du bouclage de la biomasse à horizon 2035 et d'une prétendue concurrence entre les usages industriels et résidentiels, ce projet méconnaît la réalité des processus de production de granulés de bois et de réduction progressive de la consommation de biomasse, en tendanciel sur les prochaines années (à travers le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois moins performants par des appareils modernes efficaces et par des combustibles de meilleure qualité). Ce projet méconnaît aussi les recommandations du secrétariat général à la planification écologique, qui inscrit dans plusieurs documents de planification (2023 et 2024) que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé ( merit order ). En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, elle l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.

Question 2850 — énergie et carburants

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Henri Alfandari interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et, en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteur de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l'Agence de transition écologique (ADEME). Ce projet de décision apparaît particulièrement contradictoire avec les politiques de transition énergétique menées ces dernières années. Il méconnaît les recommandations du SGPE, qui explique dans plusieurs documents de planification (2023 et 2024) que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé, sous certaines conditions. M. le député demande à Mme la ministre si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov' concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.

Question 2849 — énergie et carburants

France · National Assembly · 17 December 2024

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le différend entre la France et la Commission européenne concernant la réattribution des concessions de barrages hydrauliques. Il semblerait que 38 barrages ont vu leur concession s'achever et ne sont plus exploités faute d'accord avec la Commission européenne. Il semblerait également que ce nombre pourrait monter à 61 à la fin 2025. M. le dépué souhaite savoir si ces chiffres sont exacts et connaître la production annuelle ainsi perdue. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre afin qu'une solution soit trouvée le plus rapidement possible en permettant de conserver les rôles multiples de ces barrages, la production d'électricité, la contribution à la stabilité du réseau électrique français, la régulation des fleuves pour le refroidissement des centrales nucléaires ainsi que, si nécessaire, le respect des besoins de l'agriculture.