Climate

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Records

Question· Question écrite15701open

Question 15701 — numérique

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Patrice Anato appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'impact environnemental du numérique. Le rapport Clicking Clean publié le 10 janvier 2017 par Greenpeace rappelait que le secteur informatique représentait 7 % de la consommation mondiale d'électricité. Si Internet était un pays, il serait le troisième plus gros consommateur d'électricité au monde derrière la Chine et les États-Unis. Selon certaines estimations, la pollution générée par l'industrie du net et son impact sur le climat sont équivalents à ceux du secteur de l'aviation. La consommation électrique mondiale engendrée par le digital pourrait attendre 50 % en 2020. Or 73 % des Français indiquent ne pas connaître l'écologie digitale et le score moyen des bonnes pratiques dans les entreprises est de 59 %. L'image immatérielle du numérique permet parfois d'occulter son impact réel sur les ressources de la planète notamment sur les consommations croissantes de matières premières qu'elle engendre tel que le cuivre, l'or, le lithium, le tantale, le cobalt, le gallium ou les terres rares. Si le numérique est une solution pour répondre aux défis environnementaux via les solutions de la « clean tech », la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre est insoutenable pour l'environnement. L'empreinte carbone du climat augmenterait de 9 % annuellement alors même que les potentialités à venir de la blockchain et de l'intelligence artificielle sont énormes. Si l'intelligence artificielle et le numérique doivent être un facteur de transformation pour le meilleur de notre société, la préservation de la planète est tout aussi importante. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser l'action du Gouvernement dans la réduction de l'empreinte carbone du numérique.

Question· Question écrite15696answered

Question 15696 — logement

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés sur les constructions d'avant 1948. En effet, pour ces constructions, le diagnostic énergétique repose uniquement sur la méthode des factures. Or chaque usager dispose d'une consommation qui lui est propre et selon la capacité énergétique de son logement. De plus, en Bretagne notamment, de nombreux biens immobiliers sont des résidences secondaires et ne sont donc uniquement habités qu'en période estivale. La méthode des factures apparaît donc biaisée pour ces habitations puisque qu'elles ne sont pas utilisées en hiver, période à laquelle le véritable diagnostic énergétique devrait être réalisé. Conscient que cette méthode est perfectible, le Gouvernement entend mettre à jour et unifier la méthode de calcul de la performance énergétique, par l'intermédiaire notamment du plan climat et de la stratégie logement. Aussi, il souhaiterait savoir si la méthode de calcul de la performance énergétique unifiée permettra d'établir la consommation au cas par cas des habitations afin d'établir un diagnostic le plus juste possible de la performance énergétique de chaque habitation.

Question· Question écrite15677answered

Question 15677 — environnement

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation environnementale de l'île de Clipperton. L'île de Clipperton est l'unique possession territoriale française dans le Pacifique Nord. En plus d'être le seul lagon d'eau douce au monde, l'île assure à la France une zone exclusive économique de 440 000 kilomètres carrés : une étendue marine qui est l'une des plus riches du monde en thons et que ses fonds marins recèlent d'importantes quantités de nodules polymétalliques. Toutefois, cette particularité est menacée par une catastrophe environnementale sans précédent. En effet, l'île de Clipperton est envahie de plastique et de macro déchets. Serge Planes, directeur scientifique de l'expédition Tara Pacific qui sillonne le globe pour mesurer les évolutions du plastique sur notre planète ont eu l'occasion de visiter l'Île de Clipperton et tire la sonnette d'alarmes. L'atoll est un lieu de relais pour des colonies de fous masqués qui font leurs nids avec les détritus en plastique. Un bâtiment de la marine nationale se rend une fois par an pour assurer la protection de l'Île, entretenir la plaque et le drapeau de la Nation, toutefois rien ne semble être prévu pour préserver la biodiversité et la propreté de cette île. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement envisage concernant la question particulière de la préservation de la biodiversité et de la protection de l'environnement de l'Île de Clipperton.

Question· Question écrite15656open

Question 15656 — énergie et carburants

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. L'article R. 515-76 du code de l'environnement disposant des conditions de l'enquête publique, en cas notamment d'installation d'éoliennes, a été abrogé par le présent décret. Bien que l'article 25 du décret mentionne la possibilité de réaliser une enquête publique unique lorsqu'un projet éolien est soumis à la réalisation de plusieurs enquêtes publiques, certains citoyens s'inquiètent de la suppression définitive de l'enquête publique. Or l'enquête publique est un processus primordial concernant l'acceptabilité de projets éoliens sur le territoire puisqu'elle permet d'intégrer la population à la phase d'élaboration dudit projet. Ce consensus s'exprime également au travers de l'avis du conseil municipal de(s) commune(s) concernée(s), l'article 17 du décret indique que « Ne sont pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation ». Ce laps de temps semblerait trop court pour permettre un examen approfondi du projet. Après avoir reçu plusieurs délégations de manifestants, ainsi que régulièrement des citoyens concernés par ces projets, à sa permanence parlementaire, il apparaît que la prolifération des éoliennes en Seine-Maritime et le mitage du territoire font partie des arguments récurrents qui ont poussé la population à enfiler un gilet jaune sur mon territoire. Le présent décret paraîtrait diminuer davantage l'expression populaire, affaiblissant par conséquent l'acceptabilité des projets éoliens. Aussi, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement concernant la conservation des mécanismes juridiques permettant de préserver l'acceptabilité des projets éoliens sur les territoires ruraux.

Question· Question écrite15655open

Question 15655 — énergie et carburants

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'application des articles L. 515-46 et R. 515-106 du code de l'environnement relatifs aux opérations de démantèlement et de remise en état d'un site au terme de l'exploitation d'éoliennes. L'article R. 515-106 dispose en effet que ces opérations incluent le démantèlement des installations de production, l'excavation d'une partie des fondations, la remise en état des terrains (sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état) et la valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées. En application de cet article, un arrêté modifié du 26 août 2011 impose la constitution d'une garantie financière égale à 50 000 euros par éolienne. Un tel montant paraît pourtant relativement faible au regard de l'ampleur des tâches à accomplir. Certes, il a déjà été indiqué que des garanties supplémentaires pouvaient être sollicitées par le propriétaire du terrain où les éoliennes sont installées. Cependant, cette simple possibilité ne permet pas de garantir la bonne exécution de ces opérations. Par ailleurs, l'application de cette réglementation pose question au regard de l'abandon, au large de l'île de Bréhat (près du phare des roches Douvres), de deux éoliennes d'une trentaine de 30 mètres. Sur la base de ces éléments, il lui demande sur quelle base ce montant de 50 000 euros par éolienne a été déterminé et s'il est envisagé de le revaloriser au regard notamment de l'accroissement important de la hauteur des éoliennes observées depuis la publication de cet arrêté en 2011. Aussi, il souhaiterait savoir si des statistiques existent sur la conclusion de garanties financières supplémentaires entre les exploitants d'éoliennes et les propriétaires des terrains les accueillant et, dans l'hypothèse où ces statistiques n'existeraient pas, savoir s'il est envisagé de les recueillir. Enfin, il souhaiterait connaître plusieurs données : le montant des garanties financières qu'il est envisagé de demander au titre du démantèlement des éoliennes offshore appelées à entrer en exploitation ; le niveau des garanties financières sollicitées en Allemagne et en Belgique pour des opérations comparables à celles fixées par les articles L. 515-46 et R. 515-106 du code de l'environnement, pour les éoliennes terrestres et offshore ; si en cas de défaillance d'un exploitant, la réalisation des opérations définies à l'article R. 553-6 serait à la charge des collectivités publiques. Enfin, il lui demande s'il est envisagé de démanteler les deux éoliennes situées près du phare des roches Douvres et, dans l'affirmative, qui financera cette opération.

Question· Question écrite15647answered

Question 15647 — commerce extérieur

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale française. Dans son rapport de mars 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables, la Cour des comptes indique que la balance commerciale des équipements nécessaires à l'installation de nouvelles capacités d'énergies renouvelables présente un « déficit structurel » ; les filières les plus importatrices d'équipements étant le solaire photovoltaïque et l'éolien. Dans son étude sur la filière éolienne française de septembre 2017, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie observe également que la balance commerciale de cette filière « s'améliore mais reste négative ». C'est pourquoi il souhaiterait connaître le montant total et décomposé année par année des importations et des exportations d'équipements solaire photovoltaïque au cours des dix dernières années ainsi que le montant total et décomposé année par année des importations et des exportations d'équipements éoliens au cours des dix dernières années. Aussi, il lui demande si les données 2017 et 2018 confirment le déficit structurel des filières d'équipements photovoltaïques éoliens. Enfin, il souhaiterait connaître les mesures engagées et envisagées par le Gouvernement pour remédier à ce déficit chronique au regard notamment de l'objectif de triplement des capacités de production du parc éolien terrestre et de quintuplement des capacités de production du parc photovoltaïque à l'horizon 2030 annoncé le 27 novembre 2018 par le Président de la République.

Question· Question écrite15644open

Question 15644 — climat

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Stéphane Testé interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie française de lutte contre la déforestation importée. La déforestation représente plus de 12 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et chaque année, 13 millions d'hectares de forêts disparaissent dans le monde. Or la France est également concernée par ce phénomène de déforestation importée dans la mesure où elle importe de nombreuses matières premières et produits transformés, associés à la déforestation : bois, huile de palme, caoutchouc, soja, colza, coton, etc. Pourtant, il lui rappelle que la France s'est dotée d'un plan climat publié en juillet 2017 qui prévoit qu'elle mettra un terme à la déforestation importée à l'horizon 2020. Il lui demande d'une part, de bien vouloir lui préciser les grands axes de la stratégie française de lutte contre la déforestation importée et d'autre part, de lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de mieux lutter contre ce phénomène.

Question· Question écrite15643open

Question 15643 — climat

France · National Assembly · 31 December 2018

Mme Sylvie Charrière interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les appels à projets lancés cette année pour les chercheurs en long séjour relatifs à la politique pour le climat et le développement durable. Lancée en juin 2017 par le Président de la République, l'initiative Make Our Planet Great Again est censée représenter le volet de long terme de la politique nationale pour répondre aux défis du réchauffement climatique. Des étudiants et chercheurs étrangers doivent être sélectionnés afin d'obtenir des financements et venir en France mener leurs recherches en sciences du changement climatique et de la durabilité, de la transition énergétique et sciences du système terrestre. A l'heure où nous avons besoin de changer nos modes de consommation d'énergie et notre mobilité, il est primordial que ces projets de recherche aboutissent à des résultats concrets et transposables dans les politiques publiques. Elle souhaiterait savoir quels sont les champs précis des domaines de recherche choisis, comment mettre en valeur le rayonnement national de telles études et comment le Gouvernement compte intégrer les conclusions de ces recherches aux politiques publiques liées.

Question· Question écrite15642open

Question 15642 — climat

France · National Assembly · 31 December 2018

M. Patrice Anato interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'action environnementale du gouvernement face à l'urgence écologique. Quatre organisations internationales : Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la Nature et l'Homme et Notre Affaire à Tous ont adressé au Premier ministre et à huit membres du Gouvernement une requête préalable pour action insuffisante contre le réchauffement climatique. Cette action inédite se fonde sur une pétition soutenue en 48 heures par plus d'1,5 millions de citoyens. En 2015, à l'occasion de la Conférence des Parties (COP), la France a signé l'engagement de limiter à 2 degrés Celsius le réchauffement climatique. Cela signifiait concrètement de limiter de 40 % les gaz à effets de serre d'ici 2030. Or, en 2016 et 2017, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse. Pour les quatre ONG à l'origine de cette plainte, l'obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine qui incomberait à l'État n'est pas respecté. Les ONG prévoient de déposer un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement à ce sujet et de quelle manière est-il envisagé de respecter à la fois les engagements internationaux de la France, l'urgence climatique et la santé des Français.

Question· Question écrite15639open

Question 15639 — bois et forêts

France · National Assembly · 31 December 2018

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets néfastes de la culture intensive du palmier à huile. L'Assemblée nationale a exclu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 l'huile de palme de la liste des biocarburants. La culture intensive du palmier à huile a augmenté de manière alarmante depuis une vingtaine d'années. Cela a conduit à une déforestation massive en Asie du Sud Est, et à la destruction des habitats de nombreuses espèces sauvages. Ce résultat est un pas décisif dans la lutte contre l'huile de palme importée. Toutefois, ce combat doit également être mené au niveau européen. Malgré l'adoption d'une feuille de route le 17 décembre 2018, la Commission européenne ne semble pas envisager de réglementer l'importation d'huile de palme en Europe de manière coercitive. Il y a pourtant urgence écologique à agir, alors que notre continent consomme 25 % de l'huile de palme au niveau mondial. Aussi, elle aimerait connaître les actions envisagées par M. le ministre pour encourager l'Union européenne à limiter la déforestation liée à la culture massive du palmier à huile.

Record· Brief regering2018Z24715concluded

CBS-rapport emissie intensiteit Nederlandse industrie

Netherlands · House of Representatives · 21 December 2018

CBS-rapport emissie intensiteit Nederlandse industrie

Record· Brief regering2018Z24737concluded

Ontwerp Klimaatakkoord

Netherlands · House of Representatives · 21 December 2018

Ontwerp Klimaatakkoord

Question· Written questionUIN 204444answered

Companies: Climate Change

United Kingdom · UK Parliament · 20 December 2018

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what steps he is taking to ensure that the audit industry supports the assessment and disclosure of climate-related financial risk.

Question· QUESTION_WRITTENE-8-2018-006425answered

Ireland's climate performance

European Union · European Parliament · 20 December 2018

Record· Verzoek bij regeling van werkzaamheden2018Z24554concluded

Brief van de staatssecretaris van Economische Zaken en Klimaat en de minister van Defensie over het bericht ‘Noord-Nederland krijgt toch 5g op 3,5GHz door verhuizing satellietstation’ (Tweakers.net, 20 december 2018)

Netherlands · House of Representatives · 20 December 2018

Brief van de staatssecretaris van Economische Zaken en Klimaat en de minister van Defensie over het bericht ‘Noord-Nederland krijgt toch 5g op 3,5GHz door verhuizing satellietstation’ (Tweakers.net, 20 december 2018)

Record· Verzoek bij regeling van werkzaamheden2018Z24555concluded

Brief van de minister van Economische Zaken en Klimaat over het bericht ‘Milieubeweging stapt uit klimaatonderhandeling met kabinet uit woede over CO2-heffing’ (Volkskrant.nl, 20 december 2018)

Netherlands · House of Representatives · 20 December 2018

Brief van de minister van Economische Zaken en Klimaat over het bericht ‘Milieubeweging stapt uit klimaatonderhandeling met kabinet uit woede over CO2-heffing’ (Volkskrant.nl, 20 december 2018)

Question· Written questionHL HL12435answered

Climate Change Convention

United Kingdom · UK Parliament · 19 December 2018

To ask Her Majesty's Government what assessment they have made of the conclusions of the UN Conference of Parties 24.

Question· Written questionUIN 203937answered

Climate Change: Greater London

United Kingdom · UK Parliament · 19 December 2018

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, if he will make an assessment of the accuracy of the statement by the Mayor of London that there is a climate emergency.

Question· writtenPQ 477asked